Décès

Déclaration de décès :

Pièce à joindre : Le livret de famille, et un certificat délivré par le médecin.
Où s’adresser : A la Mairie du lieu de décès, service Etat civil
Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Copie intégrale d’acte de décès :

Pièce à joindre : une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Où s’adresser : A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, service Etat civil.
Observations : Préciser date du décès, nom et prénoms du défunt.

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Français décédés à l’étranger :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47955
Où s’adresser : Service Central de l’état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de décès, état civil complet.

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