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Associations bénéficiaires de subventions

Décret 2006-887 du 17.07.2006

Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique oblige les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants à publier par voie numérique la liste et le montant des subventions versées aux associations pendant l’exercice comptable antérieur et à la transmettre au Préfet avant le 30 avril de l’année suivante.