Par arrêté en date du 3 avril 2023, la Commune d’Etain a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 septembre 2022.
Cet arrêté a été publié dans le journal officiel n° 0103 du 3 mai 2023 texte n° 3 et est consultable à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Les sinistrés ont un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, si cela n’a pas été fait dès la survenance du sinistre.
