État-civil

Naissance

• Déclaration de naissance :
Pièces à fournir : Le livret de famille , une pièce d’identité et un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil.
Observations : Dans les 3 jours suivant la naissance (hors jour de l’accouchement).

• Reconnaissance :
Pièces à fournir : Une pièce d’identité, l'acte de naissance de l'enfant
Où s'adresser : A la Mairie, service Etat civil, et dans n'importe quelle mairie.
Observations : La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance, individuelle ou conjointe.

• Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance :
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil
Observations : Préciser date de naissance, nom, prénoms et filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

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• Extrait ou copie d'acte de naissance de français nés à l'étranger :
Site internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Où s'adresser : Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de naissance, nom et prénoms et filiation complète.

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Mariage

• Dossier de mariage :
La Mairie vous fournira un "dossier de mariage", à rendre rempli en mairie un mois avant la date du mariage.
Il comporte plusieurs fiches de renseignements : une fiche pour chaque personne, une commune aux futurs époux, et enfin une fiche pour les témoins.

De nombreux documents seront à fournir :

- un extrait d'acte de naissance des époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
- un justificatif de domicile pour chaque époux (copie EDF, France Télécom...)
- une copie de la carte d'identité ou du permis de conduire pour chaque époux
- une copie de la carte d'identité ou du livret de famille pour chaque témoin
- un acte de naissance pour chaque enfant à légitimer datant de moins de 3 mois
- un certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire, si vous avez signé un tel contrat
- un livret de famille de parents non mariés si vous en possédez un
- un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, pour les personnes de nationalité étrangère

Le jour de la cérémonie , vous serez accueillis dans le salon d'honneur de la mairie

 

• Extrait ou Copie intégrale d'acte de mariage :
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de mariage, service Etat civil

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• Français mariés à l'étranger :
Site internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Où s'adresser : Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de mariage, états civils complets.

Décès

• Déclaration de décès :
Pièce à joindre : Le livret de famille, et un certificat délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de décès, service Etat civil
Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès.

• Copie intégrale d'acte de décès :
Pièce à joindre : une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, service Etat civil.
Observations : Préciser date du décès, nom et prénoms du défunt.

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• Français décédés à l'étranger :
Site internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Où s'adresser : Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de décès, état civil complet.

Carte Nationale d'Identité

Validité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Où s'adresser : A compter du 27 mars 2017, dans l'une des 2 000 mairies équipées du Dispositif de Recueil pour les Cartes Nationales d'Identité. Les mairies équipées près de chez vous : ETAIN, VERDUN, LONGUYON, JARNY.

Si vous choisissez de venir à ETAIN pour faire votre demande de Carte Nationale d'Identité
et si vous n'habitez pas à ETAIN, merci de téléphoner au 03.29.87.10.35 du lundi au vendredi pour obtenir un rendez-vous sur les jours et tranches horaires suivants :
- le mardi de 9h00 à 10h30
- le mercredi de 14h00 à 16h00
- le vendredi de 9h00 à 10h30.

et si vous habitez à ETAIN, vous pouvez venir sans rendez-vous aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie (sauf le samedi), en dehors des tranches horaires réservées aux personnes extérieures à ETAIN.

Observations : La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.

Vous devez vous présenter muni des pièces suivantes :

  • Votre carte nationale d'identité périmée,
  • En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol,
  • 2 photos d'identité récentes et identiques,
  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois,
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • Livret de famille avec jugement de divorce si il y a lieu pour les mineurs
  • Certificat de nationalité française ou livret militaire ou carte d'électeur pour les personnes dont les 2 parents sont nés à l'étranger

A noter :

La carte d'identité est gratuite en cas de première demande et en cas de renouvellement dès lors que la carte périmée est présentée. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte périmée, comme en cas de perte ou de vol, l'obtention d'une nouvelle carte d'identité coutera 25 € (timbre fiscal).

Cas particuliers :

  • Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux : Ajoutez au dossier la photocopie du jugement de divorce
  • Enfants mineurs : La présence du représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ; si les parents sont séparés ou divorcés, il faut ajouter au dossier la photocopie du jugement de divorce.
  • Enfants naturels mineurs : En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, fournir un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.
  • Demandeur né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger : Il faut présenter l'original et une photocopie de l'un des documents suivants :
    • un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le ministère des affaires sociales ou le ministère de la justice ou le tribunal d'instance;
    • le document enregistré par le juge d'instance d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française;
    • l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou, à défaut, un exemplaire du journal officiel où le décret a été publié;
    • Un certificat de nationalité française établi par le tribunal d'instance du lieu de résidence.
Passeport Biométrique


Où s'adresser : A compter du 27 mars 2017, dans l'une des 2 000 mairies équipées du Dispositif de Recueil pour les Passeports Biométriques. Les mairies équipées près de chez vous : ETAIN, VERDUN, LONGUYON, JARNY.

Si vous choisissez de venir à ETAIN pour faire votre demande de Passeport Biométrique
et si vous n'habitez pas à ETAIN, merci de téléphoner au 03.29.87.10.35 du lundi au vendredi pour obtenir un rendez-vous sur les jours et tranches horaires suivants :
- le mardi de 9h00 à 10h30
- le mercredi de 14h00 à 16h00
- le vendredi de 9h00 à 10h30.

et si vous habitez à ETAIN, vous pouvez venir sans rendez-vous aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie (sauf le samedi), en dehors des tranches horaires réservées aux personnes extérieures à ETAIN.

Observations : La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.


N.B. Vous pouvez faire une pré-demande de passeport à l'adresse suivante :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Le dispositif Passeport Biométrique


Vous devez vous présenter muni des pièces suivantes :

  • Pour les majeurs (Validité 10 ans)
    • Passeport périmé pour un renouvellement ou une pièce d'identité pour une première demande
    • Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois (à l'exclusion de toute autre pièce) si pas de carte d'identité sécurisée
    • Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
    • 1 timbre fiscal à 86 €
    • 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…)
    • 1 photo d'identité aux normes, récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques
  • Pour les mineurs (Validité 5 ans)
    • Passeport périmé pour un renouvellement ou une pièce d'identité pour une première demande
    • Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois (à l'exclusion de toute autre pièce) si pas de carte d'identité sécurisée
    • Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
    • 1 timbre fiscal à 42 € ou à 17 € pour les moins de 15 ans
    • 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…)
    • 1 photo d'identité aux normes, récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques
    • Livret de famille + jugement de divorce s'il y a lieu

•Timbres fiscaux dématérialisés

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFIP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

• Remise de passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier car nous reprenons les empreintes. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

A noter :

- Les enfants disposent désormais de leur propre passeport (même s'ils n'ont que quelques mois) et ne sont plus inscrits sur celui des parents.

- La fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.

- Les caractéristiques des photos sont très strictes : dimension du visage, lunettes, mèches de cheveux, sourire, fond d'image, contraste... Renseignez vous en Mairie mais de nombreux photographes professionnels ont reçu les instructions officielles du Ministère de l'Intérieur.

• Cas de remplacement de passeport

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
Durée de validité : Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Permis de conduire

Documents à remplir selon la demande :

  • Changement d'adresse
  • Changement d'état civil
  • Demande de duplicata de permis de conduire

Ces documents seront ensuite transmis à la Préfecture.

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