Environnement d'Etain

L'eau et l'assainissement à Etain

Le prix de l'eau

Prix indicatif au 1er janvier 2016.

L'abonnement semestriel : 13,42 € HT soit 14,16 € TTC

Le mètre cube d'eau potable (1 000 litres) :

  • Distribution de l'eau : 1,43 € HT
  • Collecte et traitement des eaux usées : 2,00 € HT
  • Organismes publics : 0,69 € HT
  • TVA : 0,34 €
    soit : 4,69 € TTC le m3 ou 0,469 cent le litre

Exemple pour une consommation semestrielle de 60 m3 : 14,16 + (60 x 4,69) = 295,56 € TTC

Pour avoir plus d'informations sur le calcul de la consommation d'eau, contacter VEOLIA Eau au numéro ci-dessous :

0969 323 554 (Prix d'un appel local) ou sur leur site internet.

La qualité de l'eau

Alimentation en eau potable et surveillance de qualité


L'alimentation d'Etain en eau potable est assurée principalement par la source d'Ornes, et ponctuellement, soutenue par un apport en provenance du forage de Bloucq.

L'Agence Régionale de Santé Lorraine opère plusieurs fois par an des analyses sur l'eau potable distribuée aux habitants de la commune, en distinguant 3 zones de distribution :

A - le réseau "Etain Ville Haute - ZI" qui est alimenté par un mélange des deux ressources
B - le réseau "Etain Ville Basse" qui est alimenté essentiellement par la source d'Ornes
C - le réseau "Clairs-Chênes" alimenté essentiellement par la source d'Ornes


Rapport annuel de synthèse sur l'année 2013


Les analyses sur les prélèvements effectués plusieurs fois par an par l'ARS (analyses affichées en Mairie) font l'objet d'un rapport annuel de synthèse distribué aux abonnés avec leur facture.
Ce rapport de synthèse est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Un problème d'eau ou d'assainissement ?

Depuis 1991, la Municipalité d'Etain a confié la gestion de son réseau d'eau et d'assainissement à VEOLIA Eau (anciennement SADE, puis Compagnie Générale des Eaux) par contrat d'affermage.

Ainsi, pour les problèmes suivants :

  • Egouts bouchés sur le domaine public
  • Plaques déscellées (égout ou eaux de pluie)
  • Regards de façade (en limite de propriété) bouchés
  • Odeurs inhabituelles (essence, peinture, ...) dans le réseau
  • Débordements du collecteur, inondations, fortes pluies...


Vous devez contacter VEOLIA Eau, compagnie fermière responsable du réseau au numéro suivant : 0969 323 554 (Prix d'un appel local)

La Ville améliore son réseau


Depuis 1999, la Ville d'Etain s'est engagée, en partenariat avec l'Agence de Bassin Rhin-Meuse, le Conseil Général, et plus récemment la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement), à améliorer la qualité de ses rejets par la réalisation d'un vaste programme pluriannuel de travaux.
Ces travaux permettront de réhabiliter les portions abîmées du réseau qui date des années 30, de créer un réseau dans certaines rues, de moderniser la station d'épuration construite en 1983, d'améliorer la collecte des eaux usées (actuellement, 30% du réseau est encore de type unitaire, ce qui n'assure pas un traitement optimal des effluents).


Les travaux du 1er programme pluriannuel d'assainissement

1° tranche:

Réalisés entre 2000 et 2001, ces travaux visaient essentiellement à moderniser la station d'épuration par la mise en place d'équipements modernes de traitement et de télégestion.
Une aire de stockage des boues d'épuration fut également construite, sur le site de l'actuelle décharge municipale, route de Rouvres.
Ces travaux furent subventionnés à 80% par l'Agence de Bassin et le Conseil Général. La station d'épuration, de type lit bactérien

2° tranche :

Réalisée en 2002, elle consistait en la création d'un réseau d'assainissement dans les rues de l'Orne, de l'Abattoir et du Cimetière pour améliorer la qualité de la collecte (élimination des eaux claires parasites) et éviter les refoulements dans les rues quand le réseau est en charge (orages).

3° tranche :

La première partie concerne l'extension du réseau de collecte des eaux usées dans l'avenue De Gaulle, de même que la création d'un réseau de récupération des eaux pluviales ; la seconde partie consiste à équiper 4 postes de refoulement d'un système de télégestion, permettant un contrôle à distance du bon fonctionnement des ces installations.
Ces travaux, comme les précédents, sont subventionnés à 80% par l'Agence de Bassin, le Conseil Général, et la DIREN.

4° tranche :

Elle a débuté en août 2004 et s'est achevée en mai 2005. Cette tranche de travaux concerne la construction d'un réseau d'eaux usées de type séparatif, de 36 branchements, d'un poste de refoulement, de 2 pompes et d'une canalisation de refoulement pour les rues de Foameix et du Petit Ornel et la création d'un réseau de collecte d'eaux pluviales rue de Foameix.
Ces travaux se sont élevés à 355 410.50 € HT et sont comme les précédents, subventionnés à 80% par l'Agence de Bassin, le Conseil Général, et la DIREN.

5° tranche :

Elle a débuté en mars 2007 et s'est terminée en 2010. Cette tranche de travaux concerne la construction d'un réseau d'eaux usées de type séparatif et la réfection de l'alimentation en eau potable de l'avenue Maginot (numéros pairs, de 2 à 76), la création d'un réseau d'assainissement avenue du Grand Breuil (numéros impairs de 39 à 57) et allée Musset (numéros impairs de 1 à 9).
Les travaux d'assainissement seuls représentent un investissement de 370 000 € HT auxquels il faut ajouter 265 000 € HT pour la partie "eau potable".
L'Agence de Bassin et le Conseil Général accompagnent financièrement la commune dans la réalisation de ces travaux.

 

Les travaux du deuxième programme pluriannuel d'assainissement - 1ère période

Les trois tranches de travaux ont été réalisées avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général de la Meuse.

1° tranche :

Elle a commencé en juillet 2012 et s'est terminée en 2013, elle a concerné l'Allée Molière et l'Avenue des Clairs-Chênes. Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable ont été réalisés en même temps que ceux sur le réseau d'assainissement.

2° tranche :

Elle a été réalisée en 2013, et a concerné l'Allée Du Bellay, l'Allée Ronsard et l'Allée de la Fontaine. Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable ont été réalisés en même temps que ceux sur le réseau d'assainissement.

3° tranche :

Elle a commencé en 2013 et s'est terminée en 2014, elle a concerné la rue de Brouvant. Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable ont été réalisés en même temps que ceux sur le réseau d'assainissement.

 

Les travaux du deuxième programme pluriannuel d'assainissement - 2ème période

Les deux tranches de travaux seront réalisées avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Départemental de la Meuse.

1° tranche :

Elle commencera au 3ème trimestre 2015 et concernera l'Avenue du Grand Breuil, l'Allée Musset et la rue Charles Péguy. Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable seront réalisés en même temps que ceux sur le réseau d'assainissement.

2° tranche :

Elle commencera en 2016 et concernera la rue Maginot et la rue de Bloucq. Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable seront réalisés en même temps que ceux sur le réseau d'assainissement.


Suppression des fosses septiques


Pourquoi supprimer sa fosse septique ? Afin de satisfaire à la réglementation.

- Article L 1331-1 du code de la santé publique : "Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service de l'égout".
- Article L 1331-5 du code de la santé publique : "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire".

La protection des captages


La commune d'Etain est desservie en eau potable par deux ressources, la source d'Ornes et, dans une moindre mesure, le forage de Bloucq.

Après avoir effectué des travaux de stérilisation de la conduite d'amenée d'eau d'Ornes à Etain en 2001 pour près de 20 000 € TTC (subventionnés à 80%) dans le but de réduire le recours au chlore, la Municipalité s'est mise en conformité avec l'exigence législative et réglementaire de protection de ses ressources en eau potable (la démarche fut initiée par délibération du Conseil Municipal en 1976 mais laissée sans suite jusqu'au renouvellement de la demande par le Conseil le 6 mai 1996).

La protection des captages, qu'est-ce que c'est ?

Après avoir déterminé grâce à un hydrogéologue agréé, l'étendue du périmètre à protéger autour de chaque ressource en eau potable, à Ornes et à Bloucq, fait borner par un géomètre les terrains nécessaires à cette protection, un dossier administratif a été réalisé par la Mairie avec l'aide du Conseil Général pour évaluer les travaux à entreprendre et solliciter après mise à l'enquête publique, un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique ces travaux de protection des captages, et permettant ainsi leur réalisation et leur subventionnement par l'Agence de Bassin (70%) et par le Conseil Général (10%).

Du mercredi 17 mars au 7 avril 2004, une enquête publique et parcellaire s'est déroulée préalablement à la déclaration d'utilité publique de ce projet de protection des captages.

Les conclusions du Commissaire enquêteur ont été transmises à la Préfecture et les travaux de protection des captages ont pu être réalisés (clôtures, déminage de l'aire de captage dans le bois d'Ornes...).

Gestion des déchets

La collecte et le traitement des ordures ménagères relève de la compétence de la Communauté de Communes du Pays d'Etain (03.29.87.86.08).

Collecte des ordures traditionnelles

La collecte des containers traditionnels a lieu de bonne heure le mardi ou le vendredi selon la rue.

COLLECTE RUES
MARDI ET VENDREDI rue Lavaux (les n°1.4.5.6.7.8.9.11.14.18.22.24.26), rue du Petit Ornel (les n°2.5.10.14), Hôtel "le Pot d'Etain", Maison de retraite Lataye, Hôtel de la Sirène, Friterie du Champ de Foire, place J.B Rouillon, place des Fusillés, place de la Martinique, rue Jehan Poincin, rue de la Synagogue, rue de la Poste, rue du Contour, rue du Chanoine Bonne, rue de Vandières, rue Lefondeur, rue Morteau, rue de Metz, rue Thiers, rue Saint Martin, rue Pasteur, rue Miguet, rue Goffin, rue Houillon, rue du Regret, rue du Marquisat, rue Raymond Poincaré, rue Justin Paul, Ecomarché.
MARDI

Rue du Pont, rue des Cens, rue des Ecoles, rue du Docteur Munier, Chemin de Rosa, place du Bosquet, rue François Denis, rue Leloup, impasse Beethoven, Avenue Prud'homme Havette (sauf Hôtel de la Sirène et Friterie du Champ de foire), rue du Ravelin, rue Lataye (sauf Maison de retraite), rue du Colonel Jacquot, place du Duppenweiler, rue de l'Orne.
Rue du Colonel Autun, rue de la Maternité, Avenue du 8°BCP, rue du Stade, rue Nouvelle, allée du Champ de Foire, rue de la Vignette, rue François Villon, rue Paul Valery, rue des Fontangues, impasse Verlaine, rue Jules Verne, rue Petitcollin, place de la Gare, rue des Casernes, rue du 3°RHC, rue des Abattoirs, rue Remoiville, rue des Grèves, rue de l'Orne, route du Haut Bois, avenue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, route de Damvillers, rue du Tilleul, Allée des Lilas, place du Moulin à Vent, rue Aimé Césaire.

VENDREDI


Clairs-Chênes : Allée du Bellay, allée Molière, allée La Fontaine, allée Ronsard, allée Musset, rue Maginot, rue de Bloucq, rue Charles Peggy, rue de Brouvant, avenue des Clairs Chênes, avenue du Grand Breuil, route de Foameix.
Lotissement des Cens : rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Champagne, chemin Meunier, rue de Provence, rue de Lorraine, sente d'Amel, sente du Point du Jour, rue d'Alsace, rue de Savoie
Cité Patton : rue des Ardennes, rue des Vosges, rue du Jura.
Autres quartiers : rue Lavaux, rue du Petit Ornel (les n°13.15.16.17.20.24.26.28.34.36.38)

Il est conseillé de sortir vos containers la veille après 18 heures.

Remplacement des containers

Si vous souhaitez que votre poubelle soit remplacée, vous devez vous adresser à la Communauté de Communes du Pays d'ETAIN - 29 Allée du Champ de Foire - 55400 ETAIN.

Tri sélectif

A compter du 1er janvier 2012, tout le tri sélectif sera collecté le même jour, soit le mercredi matin en semaine impaire.

Vous pourrez ainsi mettre en mélange les corps plats (anciens sacs bleus) : papiers, journaux, magazines, petits emballages cartonnés et les corps creux (anciens sacs jaunes) : bouteilles, flacons et bidons plastiques (sauf ceux ayant contenu des produits dangereux ou gras), briques pour liquides (lait, soupes, boissons), boîtes de conserves, emballages alu, et aérosols.

Si le jour de collecte est férié, il se reportera au samedi suivant.

Si vous manquez de sacs, adressez-vous en Mairie.

Déchetterie intercommunale

La déchetterie intercommunale a ouvert ces portes le 6 juillet 2004. Elle permet de collecter tous les objets non ramassés par le camion d'ordures ménagères.

Gratuite pour les particuliers, elle sera néanmoins payante pour les entreprises, artisans et commerçants déposant un volume de déchets supérieur à 1 m3.

 

Les déchets collectés :

Dans les bennes - gravats
- cartons
- métaux
- déchets verts
- sommiers, matelas
- électroménager
Dans des conteneurs spécifiques - huiles de vidange
- huiles ménagères
- verres et bocaux
- peintures, solvants
- piles, batteries
- déchets équipements électriques
  et électroniques (DEEE)

Horaires :

Mardi, mercredi, vendredi 14h à 17h
Samedi 9h à 12h et 14h à 17h
Dimanche 9h à 12h

Les risques majeurs à Etain

Le contexte juridique


La loi du 22.07.1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125-2 du Code de l'Environnement).

Cette information se décline sur plusieurs niveaux :

  • Le Préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs qui comprend la liste des communes soumises à des risques majeurs, avec l'énumération, la description et les conséquences prévisibles de ces risques, et les mesures de prévention, protection et sauvegarde prévues par les autorités publiques du département
  • Le Maire, sur la base du DDRM, établit le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui reprend les informations propres à sa commune


En raison de la portée insuffisante des dispositions prévues par la loi de 1987, la loi du 30.07.2003 est venue renforcer cet objectif d'information.
Ainsi, les nouvelles obligations sont les suivantes :

  • Dans toutes les communes couvertes par un plan de prévention des riques naturels, le maire informe la population au moins une fois tous les 2 ans sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune.
  • Dans les zones exposées au risque d'inondation, le maire procède à l'inventaire des repères de crues existants sur le territoire communal et établit les repères des nouvelles crues exceptionnelles et entretient ces repères.
  • Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par des plans de prévention des risques naturels ou technologiques, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques
  • Le vendeur ou le bailleur d'un bâtiment ayant été sinistré par une catastrophe technologique ou naturelle reconnue par arrêté, devra informer l'acquéreur ou le bailleur des sinistres ayant affecté le bien et dont il a connaissance.

 

Le DICRIM : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs

Selon les termes du décret 90-918 du 11.10.1990 modifié le 9.06.2004, toutes les communes ayant au moins un risque naturel, technologique ou divers, répertorié dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs, doivent élaborer un Document d'Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM).

La commune d'ETAIN recense 3 risques :

  • inondation
  • transport de matières dangereuses
  • industriel

Ce document doit permettre de sensibiliser le citoyen sur les risques naturels auxquels il peut avoir à faire face, l'informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger.
Il décrit les actions de préventions mises en place par la municipalité pour réduire les effets d'un risque majeur, présente l'organisation des secours et informe sur les consignes de sécurité à respecter.

Ce document est librement consultable en Mairie ou en version numérique.

Télécharger le DICRIM d'Etain

Le Plan Communal de Sauvegarde

La loi 2004-811 du 13.08.2004 et le décret 2005-1156 du 13.09.2005 pris pour son application, impose à chaque commune dotée d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'établir un Plan Communal de Sauvegarde.

En Meuse, 125 communes sont assujetties à cette obligation, dont ETAIN qui est dotée d'un Plan de Prévention pour le risque Inondation (voir ici).

Le PCS définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des riques à l'échelle de la commune, en s'appuyant sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs.

La commune d'Etain recense plusieurs risques en fonction desquels l'attitude à adopter peut être différente :

  • le risque inondation (PPRI de la vallée de l'Orne)
  • le risque industriel (présence d'une installation classée et d'une installation SEVESO seuil bas)
  • le risque lié au transport de matières dangereuses (explosion, incendie, dispersion)

Ce document est librement consultable en Mairie.

La Réserve Communale de Sécurité Civile

Dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ses décrets d’application, l’Etat a positionné le citoyen au coeur du dispositif : CITOYEN AU COEUR DES RESERVES.

Instituées par cette loi, les réserves communales de sécurité civile concernent notamment les communes soumises à des risques naturels. Leurs actions s’inscrivent principalement dans le domaine de la prévention du risque et du soutien à la population.

Elles participent :

  • au soutien à l’assistance des populations
  • à l’appui logistique
  • au rétablissement des activités et à la préparation des populations face aux risques.

Si vous souhaitez participer aux éventuelles simulations de catastrophes et assister les secours dans les cas nécessitant le déclenchement du plan, vous trouverez ci-dessous le bulletin d’inscription à remettre en mairie.

Bulletin d'inscription

La prévention contre le virus H5N1


Depuis un arrêté ministériel du 12.05.2006, il avait été mis fin au confinement des oiseaux domestiques et des volailles au regard du risque de propagation de la gripppe aviaire.

Cependant, la vigilance est à nouveau d'actualité. En effet, 3 cygnes furent découverts morts du virus H5N1 début juillet en Moselle. Par arrêté du 05.07.2007, le Ministre de l'Agriculture a qualifié le risque d'élevé au regard de l'influenza aviaire.

Le territoire meusien comporte plusieurs zones où le risque est différent. Etain et son canton font partie de la zone à risque particulier complémentaire dite ZRC52 (= zone humide où le flux d'oiseaux migrateurs en moindre importance ont été répertoriés).

Mesures générales de prévention des élevages à appliquer :

  • interdiction d'utiliser les eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux, sauf si cette eau a été traitée pour inactiver un éventuel virus
  • tout détenteur d'oiseaux doit, lorsqu'il entre dans son élevage, porter une tenue et des chaussures exclusivement réservées à cet effet.
  • confinement obligatoire des volailles et autres oiseaux dans des bâtiements fermés (toit étanche et parois latérales interdisant toute pénétration d'oiseaux extérieurs) ou par pose de filets de protection, sans dérogation possible pour les basses-cours (=tout effectif jusqu'à 100 volailles)
  • interdiction des rassemblements d'oiseaux
  • interdiction des lâchers de pigeons voyageurs, sauf les sorties de pigeons à proximité de leur pigeonnier
  • interdiction de l'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau

Les dérogations :

Aucune dérogation n'est possible en dehors du cas des élevages professionnels qui appliquent un guide de bonnes pratiques sanitaires et qui font visiter leurs installations régullièremlent par un vétériniaire.
Si l'application de ces mesures n'est pas possible, le détenteur doit éliminer ses volailles.

Mesures générales de surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages :

Une surveillance renforcée doit êtrez mise en oeuvre, en coordination avec la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Cela implique l'alerte de la DDSV en cas de découverte d'oiseaux sauvages morts.

Voir la fiche action fournie à cet effet par la DDSV. Fiche action sur découverte d'oiseaux morts

Mesures supplémentaires pour les zones ZRP 46 et ZRC 52 (Etain et le canton) :

Protection :
Les élevages professionnels bénéficiaires d'une dérogation doivent être visités chaque mois par un vétérinaire, visite à la charge du détenteur de volailles.

Surveillance des oiseaux morts:
Le déclenchement d'une suspicion de grippe aviaire est activé dès lors qu'un seul cadavre d'oiseau de la famille des anatidés (canard, oie,...) est découvert, au lieu de 5 hors des zones à risque.

Rappel : (voir affiche)

que faire en cas de découverte d'oiseaux morts ?
comment protéger sa basse-cour ?

Pour toute information, appelez le 0 825 302 302 (0,15 € la minute), ou consultez le site gouvernemental.

Télécharger la fiche de déclaration de vos volatiles

Le cadre de vie à Etain

Depuis 1995, la Municipalité d'Etain s'est engagée dans une démarche d'amélioration du cadre de vie, démarche rendue possible dans le cadre de la politique de "développement local", grâce au soutien financier du Conseil Général et de la Région.

Ainsi, de nombreux espaces urbains ont bénéficié d'un traitement paysager afin d'offrir, tant aux stainois qu'aux automobilistes transitant par notre cité, une image agréable des espaces publics :

  • aménagement du square Lavaux derrière l'église
  • traitement paysager et floral amélioré du parc Paul Thièry, du square Orliac, du square de la Gare ...
  • aménagement du square Didion, place JB Rouillon, avec installation d'une fontaine illuminée

Nous nous sommes également attachés à éradiquer les vieilles ruines, les friches urbaines du paysage :

  • démolition en 2002 du bâtiment agricole Martin, rue de Damvillers / rue De Gaulle par l'intermédiaire d'un arrêté de péril.
  • acquisition en 2002 du bâtiment agricole Dubois, rue de Damvillers / rue De Gaulle. La démolition est envisagée en 2003 ce qui assainira le cadre visuel de ce quartier d'entrée de ville.
  • acquisition des anciens ateliers de bus Roldo, place de la Gare, à l'état de ruine. Démolition en 2003 avec projet de reconstruction d'un dépôt communal couvert.


Depuis plusieurs années maintenant, un effort conséquent a été fait pour un meilleur fleurissement de la Ville :

  • à la baignade, sur le nouveau rond point
  • de nombreux bacs à fleurs ont été installés
  • certains massifs ont été repensés, des quartiers revus...
  • le traitement des entrées de ville est actuellement à l'étude

 

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