Budget et Fiscalité

Le budget communal

Le budget 2015

Le Budget 2015 a été voté le 8 avril 2015 par le Conseil Municipal.

Pour 2015, les Budgets communaux (dépenses) se présentent ainsi :

Budget Ville

Fonctionnement 1 787 031,42 €
Investissement 1 290 914,88 €

Budget Eau Assainissement

Fonctionnement 129 204,25 €
Investissement 1 686 989,93 €

Budget CCAS

Fonctionnement 103 468,43 €
Investissement 16 283,02 €

Budget Lotissement
de Riévillers

Fonctionnement 99 492,65 €
Investissement 0,00 €

Subventions aux associations

Le décret 2006-887 du 17.07.2006 impose aux communes de plus de 3 500 habitants de publier sous format électronique la liste des subventions versées aux associations (comprenant noms, adresses et montants) lors de l'exercice comptable échu, et ce avant le 30 avril de l'année suivante. Cette liste fait également l'objet d'un envoi au Préfet dans les mêmes délais.

Vous trouverez donc cette information réglementaire en cliquant sur ce lien.

La fiscalité locale
VILLE Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti CFE
2011 8,17 % 10,84 % 17,24 % 8,19 %
2011/2010 +98,8 % +0,00 % +4,90 % -
2012 8,29 % 11,00 % 17,50 % 8,31 %
2012/2011 +1,47 % +1,48 % +1,51 % +1,47 %
2013 8,29 % 11,00 % 17,50 % 8,31 % 
2013/2012 +0,00 % +0,00 % +0,00 % +0,00 %
2014 8,29 % 11,00 % 17,50 % 8,31 % 
2014/2013 +0,00 % +0,00 % +0,00 % +0,00 %
2015 8,29 % 11,00 % 17,50 %  8,31 %
2015/2014 +0,00 % +0,00 % +0,00 % +0,00 %

Depuis la création de la Communauté de Communes du Pays d'Etain le 1er janvier 1999, la commune à transféré une partie de ces compétences (scolaire, voirie...) mais également une partie de ses ressources. Désormais, la fiscalité locale est donc divisée en 2 parts superposées, la part communale, et la part intercommunale.
Il faut rappeler que le passage en Communauté de Communes a été indolore pour le contribuable stainois puisqu'avec la création d'une nouvelle part, la part communale a diminué dans les mêmes proportions.

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