Les marchés publics de la commune

Depuis le 1er janvier 2012 :

  • Seuls les marchés inférieurs à 15 000 € HT pourront être passés dans des conditions simplifiées.
  • Entre 15 001 € HT et 90 000 € HT, le choix du mode de publicité est libre mais doit cependant être adapté aux caractéristiques du marché (montant, nature...).
  • Marchés de fournitures et services :
    Entre 90 000 € HT et 193 000 € HT, l'acheteur public devra publier un avis d'appel public à concurrence soit au BOAMP (Bulletin officiciel des annonces de marchés publics), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ainsi que sur le site de dématérialisation des marchés publics utilisé habituellement.
    Au delà de 193 000 € HT, l'acheteur public devra publier au BOAMP ainsi qu'au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne). A partir du 01.01.2010, il publiera également sur le site de dématérialisation des marchés publics utilisé habituellement.
  • Marchés de travaux :
    Entre 90 000 € HT et 4 845 000 € HT, l'acheteur public devra publier un avis d'appel public à concurrence soit au BOAMP (Bulletin officiciel des annonces de marchés publics), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ainsi que sur le site de dématérialisation des marchés publics utilisé habituellement.
    Au delà de 4 845 000 € HT, l'acheteur public devra publier au BOAMP ainsi qu'au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) ainsi que sur le site de dématérialisation des marchés publics utilisé habituellement.
Marchés publics de travaux
Objet du marché Publicité DCE Procédure Etat Détail
Couverture - Zinguerie - Entretien sur le bâtiment Hôtel de Ville 23.05.2017 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
En cours  
Modification de façade et création d'une rampe PMR à la Salle des Fêtes 03.11.2015 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement du lotissement des Clairs-Chênes 16.06.2015 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réalisation de chemins 06.05.2015 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fourniture et pose de conduites d'adduction d'eau potable Route de Foameix 19.11.2014 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Extension de la Salle Handisport et création d'un SAS d'accueil à la Gendarmerie 21.10.2014 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau Route de Foameix 04.07.2014 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Sans suite  
Réhabilitation de l'éclairage public de la commune 25.02.2014 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réfection des menuiseries de la Mairie 2ème tranche 17.02.2014 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Remplacement du château d'eau des Clairs-Chênes par un surpresseur 02.12.2013 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réfection d'une partie de la toiture de la Salle des Fêtes 31.05.2013 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réfection d'une partie de la toiture de la Salle des Fêtes 20.03.2013 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Sans suite  
Couverture en tôles fibro et bac en zinc sur le bâtiment Pétanque 19.03.2013 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réhabilitation de l'éclairage public du lotissement des Cens et de la Cité Patton 13.02.2013 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réfection de la toiture de l'Harmonie Stainoise 15.02.2012 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Travaux réseaux AEP et assainissement Lotissement des Clairs-Chênes 07.02.2012 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réhabilitation de l'éclairage public du lotissement des Clairs-Chênes 03.10.2011 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Couverture en tôles fibro et bac en zinc sur 2 bâtiments communaux 12.04.2011 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Création du lotissement de Riévillers 27.01.2010 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué

DCE : Dossier de consultation des entreprises
Détail : Rapport de présentation, déroulement de la procédure

Marchés publics de fournitures de biens et services
Objet du marché Publicité DCE Procédure Etat Détail

Remplacement du dispositif de vidéoprotection sur la commune d'Etain

30.05.2017 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
En cours  

Remplacement de menuiseries dans des bâtiments communaux

30.05.2017 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
En cours  

Location de décors illuminations de Noël avec options d'achat,
pour une durée de 3 ans

23.05.2017 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
En cours  
Etude de faisabilité création conduite d'eau commune
ETAIN avec le SIAP de GINCREY-MAUCOURT
17.08.2016 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Refonte du site internet de la Ville d'Etain 11.08.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  

Maintenance des installations d'éclairage public,de signalisation lumineuse et travaux divers associés

11.08.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Remplacement de fenêtres dans un bâtiment annexe à la Mairie 07.08.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Contrôles de la réhabilitation des réseaux d'assainissement du lotissement des Clairs-Chênes 16.06.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)

Attribué

 
Tracteur équipé tondeuse et bac ramasseur 04.06.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Classé sans suite  
Balayage mécanique de la voirie communale 01.04.2015 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fourniture et livraison d'un camion benne 29.07.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Acquisition et installation de matériels informatiques 04.07.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Acquisition et installation de jeux extérieurs et mise en oeuvre de sols souples 01.07.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Exploitation des Installations Thermiques des Bâtiments communaux 20.06.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fournitures administratives et papier 25.03.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Acquisition et installation de jeux extérieurs et mise en oeuvre de sols souples 23.04.2013 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Balayage mécanique de la voirie communale 02.04.2013 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Acquisition et installation d'équipements pour la cuisine de la Salle des Fêtes 20.03.2013 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fourniture et pose de columbariums 16.11.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Fourniture d'un chargeur 10.05.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Curage des avaloirs 14.03.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Annulé  
Rénovation de la cuisine et de la salle des fêtes 14.03.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Annulé  
Balayage mécanisé de la voirie communale 07.03.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Annulé  
Contrôle de réception des réseaux d'assainissement des Clairs-Chênes 27.02.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Coordination SPS Réfection de la toiture de l'église 04.01.2012 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Contrats d'assurances du 01.01.2012 au 31.12.2014 10.05.2011 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Acquisition et installation d'une chaudière à la Salle des Fêtes 12.04.2011 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Achat de solutions d'impression numérique et contrat de maintenance associé 30.03.2011 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Acquisition d'une structure de jeux extérieurs et d'une balançoire 09.02.2011 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Solutions d'impression numérique et contrat de maintenance associé 21.12.2010 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Annulé Téléchargez le DCE
Etude restructuration réseaux AEP-EU-EP Clairs Chênes Enquêtes domiciliaires 16.07.2009 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Contrat d'exploitation de chauffage (P1, P2, P3) 07.11.2008 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Contrats d'assurances du 01.01.2009 au 31.12.2011 03.10.2008 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Réalisation d'une étude diagnostic sur l'éclairage public 05.02.2008   Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Renouvellement de 2 solutions d'impression connectées 25.11.2005 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Contrats d'assurances du 01.01.2006 au 31.12.2008 22.11.205 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué Téléchargez le DCE
Réalisation d'une étude bilan diagnostic 2004   Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Contrat d'exploitation de chauffage (P1, P2, P3) 2003   Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  

DCE : Dossier de consultation des entreprises
Détail : Rapport de présentation, déroulement de la procédure

Marchés de maîtrise d'oeuvre
Objet du marché Publicité DCE Procédure Etat Détail

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune d'ETAIN

16.05.2017

Précision DCE 09.06.2017

Téléchargez le DCE

Procédure adaptée
(art 28 CMP)

En cours  

Nouveau lotissement de Riévillers

12.10.2016 Téléchargez le DCE

Procédure adaptée
(art 28 CMP)

Attribué  
Nouveau lotissement de Riévillers 09.08.2016 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Classé sans suite  
Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées du lotissement des Clairs-Chênes 15.10.2014 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées du lotissement des Clairs-Chênes 09.02.2011 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué  
Restauration des toitures de l'Eglise St Martin 02.11.2009 Téléchargez le DCE Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué
Aménagement du secteur de Riévillers (VRD) 26.11.2008 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué
AMO réhabilitation réseaux humides C.Chênes 2008 29.09.2008 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué
Programme de voirie 2007 19.01.2007 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué
Projets d'aménagement urbain (lotissement et étude) 27.10.2006 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué
Construction d'une salle de judo de 950m² 26.04.2005 Procédure adaptée
(art 28 CMP)
Attribué

DCE : Dossier de consultation des entreprises
Détail : Rapport de présentation, déroulement de la procédure

Téléchargez le DCE

 

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