Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune, par opposition au Maire qui est l'organe exécutif.

Sous la présidence du Maire, le Conseil se prononce sur les questions qui sont portées à sa connaissance par l'ordre du jour (fixé par le Maire lors de la convocation). Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que le quorum soit respecté (présence d'au moins 50% des membres).

Les séances du Conseil sont publiques. Le public est averti par voie d'affichage, par voie de presse, sur ce site internet, ou par tout support, de la tenue d'une prochaine séance.

Cette page vous permet de :

  • connaître toutes les questions abordées en séance depuis 2010 (tables annuelles)
  • consulter le compte rendu de chaque séance depuis 2010

 

Attention : Ces informations n'ont qu'un caractère indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité si une différence devait être constatée avec le Registre des Délibérations, seul recueil officiel des décisions prises par le Conseil Municipal. 

 

Répertoire des questions traitées depuis 2010
Les séances en 2017
Les séances en 2016
Les séances en 2015
Les séances en 2014
Les séances en 2013
Les séances en 2012
Les séances en 2011
Les séances en 2010
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