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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 22 mars 2010 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 23 mars 2010.
L’an deux mil dix, le vingt deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 12 mars 2010, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 09 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. Compte Administratif 2009 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2009 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2009 - Budget Lotissement Entre 2 Routes
4. Compte Administratif 2009 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
5. Affectation du résultat 2009 - Budget Ville
6. Affectation du résultat 2009 - Budget Eau Assainissement
7. Vote des taux communaux
8. Budget Primitif 2010 - Budget Ville
9. Budget Primitif 2010 - Budget Eau Assainissement
10. Budget Primitif 2010 - Budget Lotissement Entre deux Routes
11. Budget Primitif 2010 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
12. Attribution de subventions aux associations
13. Tarifs accueil collectif pour mineurs 2010
14. Contrat d'assurance groupe - mandat au centre de gestion
15. Demande de subvention pour travaux forestiers
16. Lotissement de Riévillers - Signature du marché
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour suite à des modifications :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Adhésions à la FUCLEM Restauration du Monument aux Morts - Subvention
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2009 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 776 694.42 € |
| RECETTES | 2 190 124.42 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 313 470.84 € |
| RECETTES | 1 725 633.55 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2009 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 127 143.55 € |
| RECETTES | 430 319.55 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 446 395.19 € |
| RECETTES | 412 306.73 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2009 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 10 114.13 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2009 du Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 81 988.97 € |
| RECETTES | 165 923.06 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 74 665.90 € |
| RECETTES | 74 665.90 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2009 du Budget Ville qui s’élève à 413 430.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2009 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT | 413 430.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 0.00 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2009 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 303 176.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2009 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT | 34 088.46 € |
| FONCTIONNEMENT | 269 087.54 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux suivants pour 2010, ce qui représente une hausse d'environ 1.5% pour chacune des quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 4.11 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.84 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 16.44 % |
| - Taux relais (ex- TP) | 3.52 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 21 POUR ET 3 CONTRE,
FIXE les taux proposés pour les quatre taxes communales pour l’année 2010.
BUDGET PRIMITIF 2010 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 21 VOIX POUR ET 3 CONTRE,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2010 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 841 710.00 € |
| RECETTES | 1 841 710.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 915 052.00 € |
| RECETTES | 2 915 052.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2010 - EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2010 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 292 187.54 € |
| RECETTES | 467 187.54 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 510 718.46 € |
| RECETTES | 510 718.46 € |
BUDGET PRIMITIF 2010 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2010 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 3 975.00 € |
| RECETTES | 10 114.13 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2010 - LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Vieux Moulin à Vent 2010 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 149 170.00 € |
| RECETTES | 167 462.09 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD’HUI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur BRIZION Daniel, Conseiller Municipal et Président de la FCPE n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de cette association
- Monsieur SABAT Jean-Jacques, Conseiller Municipal et Président de l’ACCA St Hubert n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de cette association
TARIFS ACCUEIL COLLECTIF POUR MINEURS 2010
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre d’Accueil pour Mineurs d’Etain du lundi 5 juillet au vendredi 6 août 2010 inclus pour les jeunes âgés de 4 ans (dans l’année) à 12 ans inclus, et propose les rémunérations des animateurs et les tarifs suivants pour l’année 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
| Brut hebdomadaire | |
| Directeur | 305 € |
| Sous Directeur | 225 € |
| Assistant Sanitaire | 200 € |
| Animateur diplômé BAFA | 180 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 150 € |
| Animateur non diplômé | 130 € |
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
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| 1° enfant | 26.00 € | 32.00 € |
| à partir du 2° enfant | 24.00 € | 29.00 € |
| Semaine de Cantine | 26.00 € | 32.50 € |
DECIDE que le règlement des familles sera versé entre les mains du régisseur de recettes. Il sera remboursable uniquement en cas d’absence d’au moins 3 jours consécutifs pour maladie et sur présentation d’un certificat médical.
DECIDE qu’un accueil des enfants sera assuré par un animateur, tous les jours de 7h45 à 9h30 et de 17h à 18h, moyennant un tarif forfaitaire de 12 € par semaine de 5 jours et par enfant et 10 € par semaine de 4 jours, que l’enfant vienne le matin, l’après midi ou les deux à la fois
CONTRAT ASSURANCE GROUPE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à un service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de la Meuse pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics (application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée), contrat qui arrive à échéance au 31.12.2010.
Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et de la souscription pour le compte de la commune d’un nouveau contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Vu la loi 84-53 du 26 01 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 26,
Vu le décret 86-552 du 14 03 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi précitée, relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements publics territoriaux,
DECIDE de mandater le Centre de Gestion de la Meuse en vue de la négociation et de la souscription pour le compte de la commune, de contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, selon les conditions suivantes :
- Régime de contrat : capitalisation
- Type de contrat : contrat groupe
- Durée du contrat : 3 ans
- Catégorie de personnel à assurer : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ; agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC, effectuant plus ou moins de 200 h/trimestre.
- Seuil d’entrée sans condition dans le contrat : 50 agents
- Services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion
L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX FORESTIERS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, nous avons confié à l’ONF la maîtrise d’œuvre pour la remise aux normes du Chemin du Longeau. Ces travaux d’un montant de 44 495 € HT sont subventionnables par l’Etat et le FEADER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet présenté par le maitre d’œuvre
SOLLICITE de l’Etat et du FEADER l’octroi d’une aide publique de 40% de 44 495 € HT soit 17 798 € HT, le solde étant financé sur des ressources propres de la commune
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement routier
DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet
CERTIFIE que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant d’avoir reçu accusé réception du dépôt de la demande par l’Administration.
Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 5 ans imputable à une faute de suivi de la commune. Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.
LOTISSEMENT DE RIEVILLERS - SIGNATURE DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel public à concurrence a été lancé pour la réalisation des travaux de création du Lotissement de Riévillers. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 mars 2010 a examiné les offres ainsi que la proposition de classement présentée par le Maire, conformément au Code des Marchés Publics et au regard des critères pondérés figurant dans le règlement de consultation.
Les entreprises les mieux-disantes retenues pour cette consultation sont :
- Lot 1 : Voirie, assainissement, AEP EUROVIA (55 Verdun) pour un montant de 294 774.60 € HT
- Lot 2 : Réseaux secs MTP (54 Mancieulles) pour un montant de 66 745.50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de création du Lotissement de Riévillers avec les entreprises énoncées ci-dessus ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
ADHESIONS A LA FUCLEM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute nouvelle commune souhaitant adhérer à la FUCLEM doit obtenir l’avis favorable des communes déjà membres.
Les communes de BAUDONVILLERS, CHARDOGNE, FLASSIGNY, LAVINCOURT, LE NEUFOUR, QUINCY-LANDZECOURT ont sollicité leur adhésion à la FUCLEM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM et donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.
RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS - SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2009 prévoyait la restauration du Monuments aux Morts, travaux qui sont terminés. Il informe le Conseil Municipal que le Souvenir Français nous a attribué une subvention de 1 000 € pour ces travaux et qu’une délibération doit en permettre l’encaissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’encaissement de la subvention de 1 000 € reçue du Souvenir Français pour la restauration du Monument aux Morts.
© - Mairie d'ETAIN