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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 27 mai 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 28 mai 2009.
L’an deux mil neuf, le vingt sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 19 mai 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 17 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Installation de 2 conseillers municipaux
2. Rétrocession au colombarium
3. Exonération de TLE pour organismes HLM
4. Modification du tableau des emplois communaux
5. Recrutement - Filière technique
6. Décisions modificatives
7. Vente de matériel communal
8. Cession de terrains en zone rurale
9. Résiliation anticipée de bail
10. Signature d'un avenant au marché judo/handisport
11. Adhésion au S.A.T.E
12. Subvention à la maison de retraite
INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Suite au décès de Monsieur DOBROWOLSKI Thierry et à la démission de Madame KESSAL Malika, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'installer deux nouveaux conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE d'installer au poste de conseillers, Madame DAMBRINE Valérie et Monsieur MARCHETTI Jérôme, personnes suivantes sur la liste « Liste d’ouverture pour Etain ».
RETROCESSION D'UNE CONCESSION AU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande émanant de Madame Lucie COLSENET domiciliée à 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY tendant à rétrocéder à la commune la case n° 9 qu’elle a acquise au columbarium. Le montant du remboursement s’élève à 657.02 € pour la période restant à courir depuis la dernière inhumation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la rétrocession de la case n° 9 au columbarium d’ETAIN en faveur de Madame Lucie COLSENET.
EXONERATION DE T.L.E POUR LES ORGANISMES HLM
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale d’Équipement a été instaurée sur le territoire communal par délibération du 18.12.2006. Il précise que le Code Général des Impôts et notamment son article 1585C § II prévoit la possibilité d’exonérer de TLE et ceci de façon permanente les organismes construisant des logements « sociaux » à loyers modérés sur le territoire communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter cette exonération à compter du 01.01.2009 et de renoncer à percevoir les sommes qui auraient pu être réclamées depuis cette date.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE l’exonération prévue à l’article 1585C § II du Code Général des Impôts concernant la Taxe Locale d’Equipement, ceci de façon permanente pour les organismes construisant des logements « sociaux » à loyers modérés sur le territoire communal.
DIT que cette exonération sera effective à compter du 01.01.2009 et RENONCE à percevoir les sommes qui auraient pu être réclamées depuis cette date.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte le recrutement d’un Adjoint technique 2ème classe à temps plein à compter du 1er juin 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
MODIFIE comme suit le tableau des emplois communaux :
- Adjoint technique 2ème classe à temps plein : création
RECRUTEMENT - FILIERE TECHNIQUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un recrutement dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (qui comprend les grades suivants : adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’une personne dans le cadre d’emploi des adjoints techniques.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour définir le profil de poste exigé qui devra notamment comprendre le fleurissement et l’entretien des espaces verts et tâches polyvalentes.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission des Finances réunie le 26 mai 2009 :
Budget Ville :
Fonctionnement dépenses
- Art. 022 : Dépenses imprévues + 23 100.00 € (F°01)
- Art. 023 : Virement à l’investissement + 64 900.00 € (F°01)
- Art. 74121: Dotation solidarité rurale + 78 000.00 € (F°01)
- Art. 74127 : Dotation nationale de péréquation + 10 000.00 € (F°01)
- Op 199 Art. 21316 : Équipement du cimetière + 10 000.00 € (F°026)
- Op 199 Art. 2183 : Matériel de bureau et info. + 9 000.00 € (F°020)
- Op 199 Art. 2188 : Autres + 4 000.00 € (F°020)
- Op 101 Art. 2315 : Installations, matériels et outillages + 16 200.00 € (F°414)
- Op 106 Art. 2315 : Installations, matériels et outillages + 13 500.00 € (F°822)
- Op 109 Art. 2158 : Matériel et outillage + 1 600.00 € (F°820)
- Op 111 Art. 2188 : Autres immobilisations corporelles + 4 700.00 € (F°025)
- Op 116 Art. 2313 : Construction + 3 000.00 € (F°020)
- Op 116 Art. 2313 : Construction + 2 000.00 € (F°212)
- Op 116 Art. 2313 : Construction + 24 000.00 € (F°324)
- Op 101 Art. 1322 : Subvention Région + 2 300.00 € (F°414)
- Op 101 Art. 1323 : Subvention Département + 1 400.00 € (F°414)
- Op 106 Art. 1322 : Subvention Région + 3 000.00 € (F°823)
- Op 106 Art. 1323 : Subvention Département + 1 800.00 € (F°823)
- Op 110 Art. 1323 : Subvention Département + 4 200.00 € (F°824)
- Op Fin Art. 2111 : Terrain nu + 8 800.00 € (F°01)
- Op Fin Art. 21578 : Matériel et outil. Voirie + 1 600.00 € (F°823)
- Op Fin Art. 021 : Virement du fonctionnement + 64 900.00 € (F°01)
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
VENTE DE MATERIEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal que le budget 2009 prévoyait l’acquisition d’un matériel de tonte polyvalent type « micro tracteur » en remplacement d’un véhicule GUTBROD datant de 1995. Une personne s’étant porté acquéreur de cet engin remplacé au prix de 1 600€, il convient d’en autoriser la vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la vente du véhicule GUTBROD type 420 au prix de 1600 €.
CESSION DE TERRAINS EN ZONE RURALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la SCEA de la Baignade, représentée par Mr Sylvain FRANCOIS, les parcelles situées de part et d’autre de l’ancienne décharge communale, soit environ 2ha 52a 63ca au prix de 3500 € l’hectare. La surface exacte sera ajustée à l’aide du document d’arpentage en cours d’élaboration sur la base des parcelles actuellement cadastrées ZE9 et ZE23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE la vente des parcelles situées de part et d’autre de l’ancienne décharge communale, soit environ 2ha 52a 63ca au prix de 3 500 € de l’hectare.
DIT que l’acquéreur confiera cette transaction au notaire de son choix et en supportera tous les frais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Malika KESSAL tendant à la résiliation anticipée au 28.07.2009 du bail pour le logement qu’elle occupe au dessus de la Trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la résiliation anticipée du bail de Madame Malika KESSAL pour le logement qu’elle occupe au dessus de la trésorerie à compter du 28.07.2009.
SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DU JUDO/HANDISPORT
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que certaines modifications des travaux de création du dojo/handisport nécessite de signer un avenant au lot n°10 détenu par l’entreprise Lambottin Michel d’Eton, portant le marché de 20 984.75 € HT à 22 899.75 € HT soit une hausse de 9.13% (ajout badgeuse).
La Commission d’appel d’offres, réunie le 26.05.2009 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°1 au lot n°10 pour un montant de 1 915 € HT
ADHESION AU S.A.T.E.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Meuse, dans le cadre de sa nouvelle politique de l’eau, permet aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un service d’assistance technique pour la gestion de leur service public d’eau et d’assainissement afin de permettre un suivi administratif et technique du fermier, de répondre aux nouvelles obligations notamment pour l’élaboration annuelle du RPQS (rapport public sur la qualité du service Eau Assainissement)… en complément de l’aide fournie par la DDAF sur le seul domaine de l’eau.
Le Maire propose de signer la convention avec le Conseil Général pour adhérer à ce service et avec la DDAF pour la mise en place du système d’information sur les services d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE la signature d’une convention d’adhésion au SATE avec le Conseil Général de la Meuse (eau et assainissement) et SOLLICITE l’aide technique de la Direction Départementale de l’Agriculture pour l’eau potable via la signature d’une convention également.
OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1100 € à la Maison de Retraite Lataye pour le remplacement de la porte de la chambre mortuaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
ACCORDE une subvention de 1 100 € à la maison de retraite Lataye pour le remplacement de la porte de la chambre mortuaire.
© - Mairie d'ETAIN