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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 18 Mars 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 19 mars 2009.
L’an deux mil neuf, le dix huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 9 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 07 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Compte Administratif 2008 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2008 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Compte Administratif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (2)
5. Compte Administratif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (3)
6. Compte Administratif 2008 - Budget Lotissement Entre 2 Routes
7. Compte Administratif 2008 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
8. Affectation du résultat 2008 - Budget Ville
9. Affectation du résultat 2008 - Budget Eau Assainissement
10. Vote des taux communaux
11. Budget Primitif 2009 - Budget Ville
12. Budget Primitif 2009 - Budget Eau Assainissement
13. Budget Primitif 2009 - Budget Lotissement Entre deux Routes
14. Budget Primitif 2009 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
15. Attribution de subventions aux associations
16. Signature d'une convention dans le cadre du plan de relance FCTVA
17. Modification du tableau des emplois communaux
18. Autorisation de dépôt de déclarations préalables
19. Autorisation de dépôt d'un permis de lotir
20. Réfection de la toiture de l'église et subventions
21. Aménagement d'abords de chaussées
22. Requalification urbaine, phase 2 - Subventions
23. Election de délégués à la CODECOM
24. Eclairage public et PPP (suite)
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 577 169.38 € |
| RECETTES | 1 982 848.22 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 409 082.45 € |
| RECETTES | 1 792 404.54 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le COmpte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 93 544.71 € |
| RECETTES | 499 860.17 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 812 612.26 € |
| RECETTES | 780 447.06 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 28 740.70 € |
| RECETTES | 28 740.70 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 70 713.22 € |
| RECETTES | 70 713.22 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 62 812.66 € |
| RECETTES | 62 812.66 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 10 114.13 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2008 du Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 699 537.90 € |
| RECETTES | 699 537.90 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 405 187.51 € |
| RECETTES | 330 521.61 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2008
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2008 du Budget Ville qui s’élève à 405 678.84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2008 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT | 405 678.84 € |
| FONCTIONNEMENT | 0.00 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2008
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2008 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 406 315.46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2008 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT | 200 000.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 206 315.46 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux suivants pour 2008, ce qui représente une hausse d'environ 1.5% pour chacune des quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 4.05 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.68 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 16.20 % |
| - Taxe professionnelle | 3.47 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 22 POUR ET 3 CONTRE,
FIXE les taux proposés pour les quatre taxes communales pour l’année 2009.
BUDGET PRIMITIF 2009 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 22 VOIX POUR ET 3 CONTRE,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2009 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 801 447.00 € |
| RECETTES | 1 801 447.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 771 533.84 € |
| RECETTES | 2 771 533.84 € |
BUDGET PRIMITIF 2009 - EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2009 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 220 696.46 € |
| RECETTES | 425 696.46 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 532 530.20 € |
| RECETTES | 532 530.20 € |
BUDGET PRIMITIF 2009 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2009 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 3 975.00 € |
| RECETTES | 15 415.13 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2009 - LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Vieux Moulin à Vent 2009 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 227 500.00 € |
| RECETTES | 248 122.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 74 665.90 € |
| RECETTES | 74 665.90 € |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD’HUI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur BRIZION Daniel, Conseiller Municipal et Président de la FCPE n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de cette association
- Monsieur SABAT Jean-Jacques, Conseiller Municipal et Président de l’ACCA St Hubert n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de cette association
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE - FCTVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 159 320 € ;
DECIDE d’inscrire au budget de la commune 1 858 056 € de dépenses réelles d’équipement (1 542 856 € pour le budget principal et 315 200 € pour le budget eau assainissement), soit une augmentation de 60.27% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, à compter du 1er avril 2009, à la modification du tableau des emplois comme suit pour tenir compte des évolutions de carrière de deux agents municipaux :
• Rédacteur principal à temps plein : 1 suppression
• Rédacteur chef à temps plein : 1 création
• Brigadier de police municipale : 1 suppression
• Brigadier chef principal de police municipale : 1 création
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.04.2009 comme ci-dessus énoncé.
AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer deux déclarations préalables en vue de procéder aux travaux de réfection de la toiture de l’Eglise Saint Martin et de changement de portes à la Salle des Fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à déposer deux déclarations préalables en vue de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
DELEGUE le Maire pour tout acte exigé par le règlement d’urbanisme.
AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE LOTIR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer le permis de lotir pour la création du lotissement de Rievillers, comprenant 16 parcelles rue du Colonel Autun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de lotir pour la réalisation d’un lotissement de 16 parcelles rue du Colonel Autun ainsi que pour toute démarche nécessaire à l’obtention de celui-ci.
REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°2008-90 concernant les travaux de réfection de toiture de l’église car les financeurs ont changé. Les aides financières sont désormais à solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du GIP qui remplace le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’annulation de la délibération n°2008-90 concernant les travaux de réfection de toiture de l’église car les financeurs ont changé
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC, du Conseil Régional et du GIP.
AMENAGEMENTS D'ABORDS DE CHAUSSEES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie sont de compétence intercommunale. La commune d’Etain, dans le cadre des dispositions FCTVA expliquées en commission des finances le 2.03.2009, va réaliser en maîtrise d’ouvrage déléguée des aménagements d’abords de chaussée, rue Nouvelle et route de Damvillers. Ils ont pour but l’embellissement de la ville et la sécurité des citoyens. Ces travaux sont estimés à 78 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux travaux d’aménagement d’abords de chaussée, rue Nouvelle et route de Damvillers réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée à la CODECOM.
REQUALIFICATION URBAINE PHASE 2 - DEMAMDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération 2008-76 du 22.09.2008 prévoyant un aménagement urbain à hauteur de 747 788.19 € HT.
La réduction des financements extérieurs possibles nous a amené à revoir ce projet à la baisse. Il s’établit aujourd’hui à 457 607.85 € HT et il convient de solliciter nos partenaires financiers sur cette base : Conseil Général, GIP Objectif Meuse, Etat, Région Lorraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général (développement local + raccordement de caniveaux sur RD), du GIP Objectif Meuse, de l’Etat (DGE) et du Conseil Régional pour l’aménagement urbain phase 2 selon le plan de financement prévisionnel ci-joint.
AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer toutes pièces relatives à ce marché.
ELECTION DE DEUX DELEGUES A LA CODECOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de deux délégués titulaires au Conseil Communautaire de la CODECOM. Il s’agit de Christian GAGNEUX et de Muriel FABE.
Monsieur Norbert DELAHAYE, Monsieur Laurent LAMINETTE, Madame Nicole JOURDAN et Monsieur Jacques DEMMERLE, Conseillers Municipaux se portent candidats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé à l’élection des délégués suivants :
25 votants, 25 suffrages exprimés
- DELAHAYE Norbert = 22 voix
- LAMINETTE Laurent = 22 voix
- JOURDAN Nicole = 3 voix
- DEMMERLE Jacques = 3 voix
Norbert DELAHAYE et Laurent LAMINETTE sont donc élus délégués titulaires au Conseil Communautaire de la CODECOM.
ECLAIRAGE PUBLIC : CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ET DEMARCHE DE PPP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la présentation relative au diagnostic réalisé sur l’éclairage public faite par le bureau d’études ALTESIO lors de la dernière séance informelle du Conseil. Après cette phase de diagnostic, il doit être décidé de poursuivre ou non la démarche en vue de la définition d’un contrat de partenariat public privé (PPP) qui concernerait la gestion globale de l’éclairage public stainois (modernisation, maintenance, consommation d’énergie…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
DECIDE de poursuivre la démarche en vue de la définition d’un contrat de partenariat public privé (PPP) qui concernerait la gestion globale de l’éclairage public stainois (modernisation, maintenance, consommation d’énergie…).
© - Mairie d'ETAIN