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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 14 décembre 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 16 décembre 2009.
L’an deux mil neuf, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 03 décembre 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 07 | |
ORDRE DU JOUR
1. Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces
2. Avenants au marché de requalification urbaine
3. Maintien d'un adjoint dans ses fonctions
4. Coupes non réglées au bois de Tilly
5. Décisions modificatives
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET ESPACES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le Décret n°2006-1657 du 23 décembre 2006 imposent aux communes la mise en place d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics dans les trois ans suivant la date de publication de l’arrêté, soit le 23 décembre 2009. Il rappelle également que l’adoption de ce PAVE n’entraîne aucune modification immédiate sauf cas de travaux lourds.
Un projet de plan de cheminement a été proposé et amendé en commission le 1er décembre 2009 et comporte les rues suivantes : rue du Stade, avenue Prud’Homme Havette, place de la Gare, rue des Fontangues (partie comprise entre la place de la Gare et la rue François Villon), rue François Villon, avenue de la Vignette (partie comprise entre la rue François Villon et le Champ de Foire), allée du Champ de Foire, rue Nouvelle, rue Paul Valéry, chemin de Rosa, rue des Ecoles, rue du Docteur Munier, rue François Denis, rue Justin Paul, rue du Colonel Autun (partie comprise entre le chemin de Rosa et la rue Justin Paul), passage allant de la rue François Denis à la place Jean-Baptiste Rouillon, place Jean-Baptiste Rouillon, rue Pasteur, rue de la Poste, rue de Metz, place des Fusillés, rue de Morteau (partie comprise entre la rue Lefondeur et le place des Fusillés), rue Lefondeur, rue Raymond Poincaré, rue du Pont, route de Damvillers (jusqu’au cimetière israélite), rue des Cens, rue Lataye.
De plus, Monsieur le Maire rappelle la mise à jour de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapés effectuée lors du Conseil Municipal du 28 avril 2008 et propose le renouvellement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS TROIS ABSTENTIONS,
PROPOSE le projet de Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics tel que présenté le 01.12.2009
RENOUVELLE les membres de la commission communale composée de :
- Monsieur le Maire d’ETAIN : Jean PICART
- Monsieur l’Adjoint au Maire d’ETAIN : Robert BRUGE
- Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicole JOURDAN, Christian GAGNEUX, Daniel BRIZION, Angélo SNAIDERO, Jacques DEMMERLE
- Monsieur le Président de l’Association des Paralysés de France ou son représentant
- Monsieur le Président Régional Handisport : Emile SALVADOR (ou son successeur)
- Monsieur le Président de l’Association Handisport Etain : Michel CAILLE (ou son successeur)
- Monsieur André PHILIPPE, membre de l’association Handisport Etain
- Madame Pétra ZILLIOX
- Madame Catherine VEBER
AVENANTS AU MARCHE DE REQUALIFICATION URBAINE
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour l’économie et de la convention signée entre la ville d’Etain et M. le Préfet de la Meuse après délibération du Conseil Municipal en date du 10.11.2008, Monsieur le Maire a proposé différents travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de requalification urbaine rue de Morteau / place des Fusillés.
Ainsi, suite à la commission du 01/12/2009 et à la CAO du 14/12/2009, trois avenants ont été proposés sur le marché de requalification urbaine.
Le premier d’un montant de 54 417.50 € HT concerne la reprise d’une conduite d’assainissement dans le cadre des travaux de la rue de Morteau et porte le nouveau montant du marché (lot N°1) de 275 808.10 € HT à 330 225.60 € HT (+19.73%).
Le second d’un montant de 22 129 € HT concerne des travaux de voirie supplémentaires aux abords immédiats de la rue de Morteau, portant le marché (lot n°1) de 330 225.60 € HT à 352 354.60 € HT (+6.70%)
. Enfin, le troisième d’un montant de 24 055.30 € HT concerne des travaux d’éclairage supplémentaires et porte le nouveau montant du marché (lot N°2) de 54 033 € Ht à 78 088.30 € HT (+44.52%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°1 au lot n°1 d’un montant de 54 417.50 € HT ainsi que l’avenant n°2 au lot n°1 d’un montant de 22 129 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant n°1 au lot n° 2 d’un montant de 24 055.30 € HT
MAINTIEN DU DEUXIEME ADJOINT DANS SES FONCTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au retrait de délégation du Maire au second Adjoint et conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur le maintien de cet élu dans sa fonction d’adjoint.
Le Conseil Municipal a procédé à un vote à bulletin secret dont le résultat fut le suivant :
17 voix contre le maintien, 5 voix pour, 3 blancs et un nul.
Par conséquent, Monsieur Christian Gagneux N’EST PAS MAINTENU dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire d’Etain
COUPES NON REGLEES AU BOIS DE TILLY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de travaux mené par l’ONF au Bois de Tilly, il est nécessaire de procéder au martelage de la coupe 31C et à la suppression du martelage de la 30C afin de suivre un itinéraire de sylviculture classique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DEMANDE le martelage de la parcelle 31C pour suivre un itinéraire de sylviculture classique recommandé et la suppression du martelage de la parcelle 30C car une première éclaircie a été réalisée en 2008.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutés lors de la réunion des commissions le 1er décembre :
Budget Ville :
Fonctionnement dépenses
- Art. 64111 : Rémunération principale + 6 000.00 € (F°020)
- Art. 64131 : Rémunérations + 15 300.00 € (F°020)
- Art. 6451 : Cotisations URSSAF + 6 300.00 € (F°020)
- Art. 6453 : Cotisation Caisses de retraite + 15 000.00 € (F°020)
- Art. 6455 : Cotisations pour assurance du personnel + 8 800.00 € (F°020)
- Art. 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 3 660.00 € (F°020)
- Art. 022 : Dépenses imprévues - 26 060.00 € (F°01)
- Art. 6419 : Remboursements sur rémunérations + 20 000.00 € (F°020)
- Art. 752 : Revenus des immeubles + 1 300.00 € (F°01)
- Art. 758 : Produits divers de gestion courante + 1 700.00 € (F°01)
- Art. 773 : Mandats annulés sur exercices antérieurs + 6 000.00 € (F°01)
- Op 106 Art. 21568 : Matériels et outillage d’incendie + 10 100.00 € (F°113)
- Op 106 Art. 2315 : Installations matériels outillages + 1 700.00 € (F°020)
- Op 106 Art. 2315 : Installations matériels outillages + 1 500.00 € (F°811)
- Op 106 Art. 2315 : Installations matériels outillages - 25 700.00 € (F°821)
- Op 106 Art. 2152 : Installations de voirie + 30 700.00 € (F°821)
- Op 106 Art. 2315 : Installations matériels outillages + 44 700.00 € (F°822)
- Op 110 Art. 2315 : Installations matériels outillages + 7 100.00 € (F°824)
- Op 116 Art. 2313 : Constructions + 8 900.00 € (F°020)
- Op 116 Art. 2313 : Constructions - 700.00 € (F°025)
- Op 116 Art. 2313 : Constructions - 89 500.00 € (F°324)
- Op 116 Art. 2181 : Installations et agencements - 3 600.00 € (F°020)
- Op 116 Art. 2184 : Mobilier + 3 000.00 € (F°020)
- Op 199 Art. 2113 : Terrains aménagés autres que voirie - 12 500.00 € (F°026)
- Op 199 Art. 2138 : Autres constructions + 29 300.00 € (F°026)
- Op 199 Art. 2188 : Autres immobilisations - 5 000.00 € (F°020)
Budget Eau Assainissement :
Fonctionnement dépenses
- Art. 6238 : Divers + 5 200.00 €
- Art. 6226 : Honoraires + 2 800.00 €
- Art. 022 : Dépenses imprévues - 8 000.00 €
- Art. 023 : Transfert vers la section d’investissement + 31 100.00 €
- Art. 2031 : Etudes + 105 600.00 €
- Art. 2315 : Installations matériels outillages + 6 000.00 €
- Art. 13111 : Subvention Agence sur études + 70 450.00 €
- Art. 1313 : Subvention CG55 sur études + 10 050.00 €
- Art. 021 : Transfert de la section de fonctionnement + 31 100.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS TROIS VOIX CONTRE
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
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