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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 07 septembre 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 8 septembre 2009.
L’an deux mil neuf, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 31 août 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. Signature d'une convention avec le SDIS
2. Restauration des toitures de l'église - diagnostic
3. Restauration des toitures de l'église - travaux
4. Vente de bâtiment(s)
5. Décisions modificatives
6. Transfert de routes départementales
7. Lotissement communal et PVR chemin de Riévillers
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable aux Clairs Chênes - Etudes préalables
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS
Monsieur le Maire rappelle que nous disposions d’un accord avec le SDIS pour la capture et le transport des animaux errants vers la fourrière de Thierville. Le SDIS, qui souhaite désormais limiter son intervention au seul transport, nous propose de signer une nouvelle convention. La capture des animaux ne sera donc plus assurée par le SDIS sauf dans les cas visés aux articles 2, 3 et 4 de la convention (animaux supérieurs à 40 kg, animaux blessés et dangereux) et avec facturation à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec le SDIS.
DECIDE que les coûts de transport payés au SDIS seront refacturés en totalité au propriétaire identifié des animaux transportés.
RESTAURATION DES TOITURES DE L'EGLISE - DIAGNOSTIC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération 2009-24 du 18 mars 2009. En effet, suite au projet de restauration des toitures de l’Eglise prévu au budget 2009, le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Meuse nous a recommandé de procéder à un diagnostic complet par un architecte du Patrimoine afin de définir un programme cohérent de travaux. Après consultation, l’offre de M. Hugues DUWIG d’un montant de 7 250 € HT a été retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC, du Conseil Général de la Meuse ou du GIP, et de la Région pour la prestation de l’architecte du Patrimoine qui s’élève à 7 250 € HT.
RESTAURATION DES TOITURES DE L'EGLISE - TRAVAUX
L’étude établie par M. Hugues DUWIG architecte du patrimoine a permis de diagnostiquer précisément l’état des travaux à réaliser sur les toitures de l’Eglise classée Monument Historique, qui s’élèvent à 703 991,45 € HT.
Cette étude présentée en commission le 26 août 2009 envisage la réalisation des travaux en trois ou cinq tranches selon les priorités d’intervention. La Commission propose de réaliser l’ensemble des travaux en une seule tranche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
VALIDE le programme de travaux présenté par M. Hugues DUWIG architecte du patrimoine pour un montant de 703 991.45 € HT, auquel devront s’ajouter les honoraires du maître d’œuvre. CHOISIT de réaliser ces travaux en une seule tranche, conformément au devis.
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC, du Conseil Général de la Meuse ou du GIP, et de la Région, y compris sur la maîtrise d’œuvre dont les honoraires restent à déterminer.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager une consultation pour désigner un maître d’œuvre pour cette opération et signer le marché de maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux sur immeuble classé monument historique.
VENTE DE BATIMENT
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’ouverture du Complexe culturel, économique et touristique de la Codecom, l’office du Tourisme installé auparavant dans un bâtiment communal 31 rue Raymond Poincaré a quitté ce local.
Dans l’optique de réduction des frais de fonctionnement de la commune, il a été décidé de vendre ce bâtiment. Une estimation des domaines a été demandée le 2 février 2009. Lors de la commission du 26 août, Monsieur le Maire a présenté l’offre de M. Gwenaël Larcher d’un montant de 150 000 € dont l’objet est la création d’un cabinet médical (ostéopathe, kinésithérapeute, nutritionniste) avec aménagement d’une piscine pour des rééducations post opératoires. M. Larcher, après contre visite des lieux et mesure des surfaces totales, a corrigé son offre en proposant 145 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE
DECIDE de vendre le bâtiment communal cadastré AB n° 114 (ex OTSI) à M. Gwenaël Larcher pour une somme de 148 000 € (l’offre de 145 000 € a été mise aux voix et a été refusée à l’unanimité par le Conseil)
DIT que le choix du notaire appartient à l’acquéreur ainsi que le règlement des frais d’acte
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte de vente.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission réunie le 26 août 2009 :
Budget Ville :
Investissement dépenses
- Op 101 Art. 2315 : Installations matériels et outillages - 16 200.00 € (F°414)
- Op 106 Art. 2315 : Installations matériels et outillages + 23 700.00 € (F°821)
- Op 109 Art. 21578 : Autre matériel et outillage de voirie - 3 000.00 € (F°820)
- Op 109 Art. 2158 : Autres installations matériels et outillages techniques + 3 000.00 € (F°820)
- Op 110 Art. 2315 : Installations matériels et outillages + 62 000.00 € (F°824)
- Op 199 Art. 202 : Etudes d’urbanisme + 2 700.00 € (F°020)
- Op 116 Art. 2313 : Constructions + 3 000.00 € (F°025)
- Op 116 Art. 2315 : Installations matériels et outillages + 8 000.00 € (F°72)
- Op 110 Art. 1322 : Région + 58 300.00 € (F°824)
- Op 110 Art. 1323 : Département + 24 900.00 € (F°824)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Conseil Général de la Meuse de transférer dans le domaine public communal plusieurs sections de routes départementales traversant Etain, à savoir la RD 631 (formant l’avenue Prud’Homme Havette et l’avenue du 8ème BCP, soit 1992 m), la RD 632 (formant la rue de Morteau et la place des Fusillés, soit 192 m), et la RD 906 (section comprenant la rue du Colonel Autun et son prolongement jusqu’au giratoire du contournement, soit 820 m).
Monsieur le Maire rappelle la discussion du 26 août à ce sujet et notamment l’exigence de réfection totale de l’enrobé et une voie circulée ramenée à 6 m avant transfert à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
ACCEPTE le transfert des voies énoncées ci-dessus après réfection totale de l’enrobé et réduction de la voie circulée à 6 m et autorise le Maire à signer tout document ou convention actant ce déclassement.
ACCEPTE la prise en charge de la couche de roulement sur la RD 632 à hauteur de 20 000 € HT par le Conseil Général.
LOTISSEMENT COMMUNAL ET PVR CHEMIN DE RIEVILLERS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les études successives menées depuis deux ans pour parvenir à une solution commune pour la création d’un lotissement communal rue du Colonel Autun et pour la constructibilité et la viabilisation du chemin de Riévillers. Cette solution consistait en une desserte routière et au rejet des eaux usées et pluviales vers la rue du Colonel Autun, ce qui entraînait de lourdes dépenses de viabilisation compte tenu des contraintes imposées par la loi sur l’eau.
Aujourd’hui, les terrains du chemin de Riévillers ne sont pas constructibles. Avec ce projet, ils le devenaient mais les propriétaires privés devaient s’acquitter d’une Participation pour Voirie et Réseau (PVR) évaluée à 20 euros du m² constructible, envers la commune qui réalisait alors tous les travaux.
Après plusieurs rencontres avec les propriétaires riverains du chemin de Riévillers et quelques investisseurs privés, une première date butoir était fixée au 1er juin 2009 : soit les propriétaires acceptaient de verser la PVR à la ville en signant une convention devant notaire, soit ils refusaient, auquel cas la ville se recentrait sur son seul lotissement communal attendu depuis de nombreux mois par plusieurs accédants à la propriété : aucune réponse à la date du 1er juin.
Monsieur le Maire rappelle en outre, qu’une réunion s’est tenue en mairie le 5 juin 2009, en présence notamment d’un investisseur parisien et de propriétaires privés suite à laquelle plusieurs propositions se sont alors succédées (maison du handicap, lotissement séniors, maison de retraite privée, délocalisation de la maison de retraite Lataye…). C’est pourquoi l’objectif permanent de la municipalité d’essayer de résoudre tout problème posé, amenait celle-ci à repousser la date butoir au 1er octobre 2009 pour signer des conventions PVR avec la ville, ce laps de temps supplémentaire devant permettre de parvenir à l’ultime solution et à la signature des conventions PVR.
Malheureusement, depuis trois mois, aucun élément concret n’a pu se dessiner. La première de ces propositions, la création d’une Maison du Handicap, ne sera réalisable au mieux que dans trois ans, après l’étude départementale sur le recensement des besoins et après les décisions de création de Maisons du Handicap en Meuse, la conclusion étant un plan Handicap adopté par le Conseil Général, la DDASS et le Préfet de la Meuse vers 2012-2013.
Le second projet envisageait la délocalisation de la Maison de Retraite mais une telle opération doit au préalable recevoir l’agrément des tutelles, de la DDASS et du Conseil Général, donc des études et des décisions qui prendront encore de nombreux mois.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des deux années perdues à passer d’un projet à un autre sans que rien de concret ne puisse être pris en compte à ce jour, et suite à l’accord de principe adopté par les Elus lors de la réunion préparatoire du Conseil Municipal du 26 août 2009, Monsieur le Maire propose de recentrer le projet de la Ville sur le seul lotissement communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
SE PRONONCE en faveur de la construction du seul lotissement communal.
PRECISE que Monsieur le Maire, Conseiller Général et la municipalité œuvreront afin que cette réalisation soit retenue dans le Plan Départemental du Handicap. De même, ils soutiendront toute possibilité d’urbaniser le secteur de Riévillers y compris, éventuellement, la délocalisation de la Maison de Retraite après une large concertation avec tous les partenaires.
REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET PLUVIALES DES CLAIRS CHENES - TRAVAUX PREALABLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la programmation du prochain programme pluriannuel de travaux d’assainissement sera axée principalement sur le lotissement des Clairs Chênes, dont les réseaux sont en mauvais état et situé en grande majorité en domaine privé. Dans ce but, l’Agence de Bassin nous a demandé de réaliser une étude globale de ces réseaux afin de définir un phasage de travaux. Le cabinet G2C environnement de Laxou a été désigné comme assistant à maître d’ouvrage pour cette opération et une consultation a été lancée cet été pour la réalisation d’un relevé topographique global, de 337 enquêtes domiciliaires de branchement et pour des études de sols.
Le bureau d’étude a remis son rapport d’analyse des offres le 4.09.2009 qui préconise de retenir le Cabinet DEHOVE (Conflans en Jarnisy) pour la partie « topographie » pour un montant de 45 516.00 € HT, ainsi que pour le lot « enquêtes de branchement » pour un montant de 47 443.00 € HT, et la société FONDASOL (Ludres) pour le lot « géotechnique » pour un montant de 7 686.00 € HT.
Ces études et relevés préalables sont éligibles à une aide financière de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général de la Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés préalables aux travaux de réhabilitation des réseaux humides des Clairs Chênes avec le Cabinet Thierry DEHOVE pour le lot Topographie (45 516.00 € HT) et le lot Enquête domiciliaires (47 443.00 € HT), et avec la société FONDASOL pour l’étude Géotechnique (7 686.00 € HT)
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général de la Meuse pour cette opération, et SOLLICITE de leur part l’autorisation de débuter les travaux sans tarder.
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