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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 3 Février 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 4 février 2009.
L’an deux mil neuf, le trois février à vingt heures à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 27 janvier 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 11 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Débat d'orientations budgétaires
2. Modification du tarif des vacations funéraires
3. Avis du adhésion de communes à la FUCLEM
4. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conjoncture actuelle et contexte de crise obligent à la rigueur dans la tenue de nos budgets Les budgets 2009 seront sans doute un peu serrés. En effet, les aides financières de nos partenaires seront revues à la baisse notamment en raison des conséquences de la décentralisation, et les compensations de l’État pour les exonérations de fiscalité directe locale seront également moindres (-15% à -25% annoncés). En parallèle, nous devons faire face à certaines dépenses obligatoires qui augmentent régulièrement comme les carburants et autres énergies, les différents coûts d’entretien des bâtiments communaux et de la voirie, ainsi que les glissements de carrières des agents municipaux.
L’excédent de fonctionnement 2008 s’élève à 405 678.84 € (chiffre confirmé par le Trésor) que Monsieur le Maire propose d’affecter en totalité en Investissement. Avec un recours raisonnable à l’emprunt et compatible avec l’endettement maîtrisé de la collectivité, une hausse modérée de la fiscalité (+1.5%) et la vente de certains terrains communaux, en particulier celui cédé à la Communauté de Communes et destiné à la création de la future zone artisanale et commerciale, nous allons pouvoir engager quelques investissements nouveaux en 2009 qui ne seront toutefois pas ceux qui étaient initialement prévus et annoncés.
Ainsi, la réalisation de la seconde tranche de requalification urbaine du centre ville concernant la rue de Morteau, la place des Fusillés et la rue de Metz, sera finalement réalisée sur 2 exercices comptables (report en 2010 du tronçon rue de Metz) en raison de subventions quasi inexistantes et avec un choix de matériaux sans doute plus modeste. Nous devrons engager une rénovation importante de la toiture de l’église, implanter de nouveaux radars de vitesse avenue du 3° RHC et rue du Colonel Autun et remplacer du gros matériel d’espaces verts au service technique.
En ce qui concerne les travaux déjà engagés en 2008, nous devons terminer le local Judo / Handisport rue du Stade, avec une livraison prévue à l’été, financer les travaux d’aménagement de la place de la Gare quasiment terminés, et solder les travaux de création de la voie verte route de Damvillers (volet paysager).
L’enveloppe globale des investissements dépasse les 1.4 millions d’euros, à laquelle il convient de rajouter le remboursement du capital des emprunts (140 000 €) et la reprise du déficit 2008 soit 616 677.91 € dont le montant s’explique par la vente non concrétisée en 2008 de différents terrains (ZAC, ensemble place du Bosquet…) ainsi que de nombreuses subventions demandées mais non versées au 31.12.2008
Ces dépenses seront financées notamment par les ressources propres de la commune, le remboursement de TVA sur les travaux 2007, mais aussi, et c’est une nouveauté issue des dispositifs de relance gouvernementaux, du remboursement de la TVA sur les travaux 2008, des subventions d’équipement en provenance de l’État, de la Région et du Département, ainsi qu’un emprunt d’un montant maximum de 250 000 €, dont le montant sera ajusté en fonction des travaux retenus. Il faut d’ailleurs noter à ce sujet que l’endettement par habitant, de 443 € au 31/12/2008 augmenterait de 28 € pour un emprunt de 250 000 €, ce qui reste bien en deçà la dette par habitant de communes comparables (838€ en 2007).
Enfin, pour ce qui concerne le budget Eaux Assainissement, les travaux de construction du réseau d’assainissement et d’eau potable rue Maginot se sont achevés avec quelques problèmes qui seront solutionnés au cours du 1er semestre. Pour 2009, seule la conduite d’eau Allée Musset et d’une fraction de l’Avenue du Grand Breuil sera renforcée.
2009 marquera également la mise en chantier d’une nouvelle extension urbaine de la commune sur le chemin de Riévillers, au moyen d’une opération appelée PVR, participation pour voirie et réseau, permettant le cofinancement privé de travaux publics. A terme, ce sera environ 35 parcelles à bâtir qui seront livrées sur ce secteur proche des écoles.
Aucune remarque majeure n’a été formulée à l’encontre des propositions de Monsieur le Maire, le DOB ne donnant pas lieu à un vote
TARIFS DES VACATIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités territoriales, une tarification pour les vacations funéraires assurées par le policier municipal a été instaurée par délibération du 26 janvier 2005. Il informe le Conseil Municipal de la loi n°2008-1350 relative à la législation funéraire qui limite le nombre d’opérations soumises à paiement de vacations et qui encadre le montant de celles-ci entre 20 et 25 euros l’unité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE,
FIXE le prix des vacations funéraires à 20 € à compter de ce jour pour les seules opérations funéraires listées ci-dessous :
- Surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ;
- Surveillance des opérations de crémation ;
- Surveillance des opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps.
ADHESIONS DE COMMUNES A LA FUCLEM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute nouvelle commune souhaitant adhérer à la FUCLEM doit obtenir l’avis favorable des communes déjà membres.
Les communes de UGNY SUR MEUSE, TROYON, DOMPCEVRIN, MONTIGNY LES VAUCOULEURS, MONTBRAS, NEUVILLES LES VAUCOULEURS, GOUSSAINCOURT, BROUENNES, FUTEAU, CHAMPOUGNY, LANEUVILLE AU RUPT, SOMMELONNE, BAZINCOURT SUR SAULX-BEAULIEU EN ARGONNE, FOUCAUCOURT SUR THABAS, LAHEYCOURT, LISLE EN BARROIS, LOUPPY LE CHÂTEAU, NOYERS-AUZECOURT, NUBECOURT, PRETZ EN ARGONNE, SEUIL D’ARGONNE, SOMMEILLES, VAUBECOURT, VILLERS AUX VENTS, VILLOTTE DEVANT LOUPPY, WALY ont sollicité leur adhésion à la FUCLEM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la FUCLEM et donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES DES BUDGETS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réactualiser la délibération en date du 14.03.1995 fixant les durées d’amortissement comptable de certaines immobilisations et rappelle que la loi n°94-504 du 22 juin 1994 et le décret n°96-523 du 13 juin 1996 prévoient que les dotations aux amortissements de certaines immobilisations constitueront des dépenses obligatoires. Les immobilisations concernées par ces dispositions nouvelles sont les suivantes :
- biens meubles autres que les collections et œuvres d’art,
- biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage et non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif,
- immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée proposée des amortissements à pratiquer et de fixer le seuil maximal en dessous duquel l’amortissement sera réalisé en une seule année.
Comptabilité M14
Immobilisations incorporelles :
- Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme = 10 ans
- Etudes et frais d’insertion non suivis de réalisation = 5 ans
- Brevets, licences et logiciels = 2 ans
- Véhicules légers (voitures, cycles, cyclomoteurs, remorques d’un PTAC < à 500 kg)= 8 ans
- Véhicules lourds (PTAC > à 3.5 tonnes) et engins de chantiers = 10 ans
- Mobilier = 10 ans
- Matériel de bureau, compris matériel électrique et électronique = 5 ans
- Matériel informatique, non compris logiciels = 5 ans
- Autres matériels = 5 ans
- Equipements de garages et ateliers = 10 ans
- Installations et appareils de chauffage = 10 ans
- Matériels et outillages de défense incendie = 10 ans
- Matériels et outillages de voirie = 10 ans
- Matériels et outillages techniques = 8 ans
- Tout bien de moins de 500 € HT, quelque soit la catégorie d’immobilisation = 1 an
Comptabilité M49
Immobilisations incorporelles :
- Etudes = 5 ans
- Etudes et frais d’insertion non suivis de réalisation = 5 ans
- Brevets, licences et logiciels = 2 ans
- Réseaux d’assainissement = 60 ans
- Ouvrages de génie civil pour l’assainissement (stations d’épuration, bassins, etc) = 60 ans
- Ouvrages de génie civil pour la distribution d’eau potable = 60 ans
- Mobilier, matériel de bureau et informatique = 5 ans
- Matériels techniques = 10 ans
- Véhicules et engins = 10 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE,
FIXE les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles conformément aux propositions ci dessus.
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