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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 2 avril 2009 - 20h45 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 3 avril 2009.
L’an deux mil neuf, le deux avril à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 26 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 07 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Centre d’accueil pour mineurs 2009 : tarifs et rémunérations
2. Indemnisation de récolte
3. Installations de jeux : demande de subvention
4. Manifestations conjointes Ville et Codecom
5. Aménagement paysager du parc Paul Thièry
CENTRE D'ACCUEIL POUR MINEURS 2009 : TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre d’Accueil pour Mineurs d’Etain du lundi 6 juillet au vendredi 7 août 2009 inclus pour les jeunes âgés de 4 ans (dans l’année) à 12 ans inclus, et propose les rémunérations des animateurs et les tarifs suivants pour l’année 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
| Brut hebdomadaire | |
| Directeur | 250 € |
| Sous Directeur | 225 € |
| Assistant Sanitaire | 200 € |
| Animateur diplômé BAFA | 180 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 150 € |
| Animateur non diplômé | 130 € |
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
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| 1° enfant | 24.00 € | 30.00 € |
| à partir du 2° enfant | 22.00 € | 27.00 € |
| Semaine de Cantine | 26.00 € | 32.00 € |
DECIDE que le règlement des familles sera versé entre les mains du régisseur de recettes. Il sera remboursable uniquement en cas d’absence d’au moins 3 jours consécutifs pour maladie et sur présentation d’un certificat médical.
DECIDE qu’un accueil des enfants sera assuré par un animateur, tous les jours de 7h45 à 9h30 et de 17h à 18h, moyennant un tarif forfaitaire de 12 € par semaine de 5 jours et par enfant et 10 € par semaine de 4 jours, que l’enfant vienne le matin, l’après midi ou les deux à la fois
INDEMNISATION DE RECOLTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la recherche en février 2009 d’une importante fuite d’eau sur la conduite d’amenée d’eau potable d’Ornes a nécessité des travaux dans une parcelle agricole appartenant à Monsieur BLAISE Jean Louis. Ce dernier a réclamé l’indemnisation des dégâts causés sur ses récoltes et notamment sur une surface de 350 m² plantée de colza d’hiver. La Chambre d’agriculture a transmis un barème qui donne une indemnisation de 0.55 € par m² soit 192.50 € pris en charge à 50% par VEOLIA et 50% par la Ville (budget des eaux). Pour mémoire, une telle indemnisation a déjà été validée par le Conseil Municipal en juin 2008 pour des dégâts occasionnés en septembre 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
ACCEPTE l’indemnisation des dégâts causés sur les récoltes de Monsieur BLAISE Jean Louis soit 192.50 € pris en charge à 50% par VEOLIA et 50% par la Ville (budget des eaux).
DEMANDE DE SUBVENTIONS : INSTALLATION DE JEUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle aire de jeux va être créée sur le terrain central des Clairs Chênes en complément de celle existante. Les travaux d’un montant de 7 871.70 euros HT sont éligibles à une subvention du Conseil Général au titre du développement local 2009 et de la Région Lorraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’extension de l’aire de jeux des Clairs Chênes pour un montant de 7 871.70 euros HT
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général au titre de développement local 2009 et de la Région Lorraine pour ce dossier.
FETES ET MANIFESTATIONS CONJOINTES MAIRIE ET CODECOM
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à percevoir de la Codecom le remboursement de frais liés à l’organisation de fêtes et manifestations conjointes à hauteur de 50% des factures réglées et/ou des stocks utilisés. Le conseil devra également autoriser la démarche inverse à savoir le règlement à la Codecom des frais engagés par elle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le remboursement par, ou à la Codecom des frais liés à l’organisation de fêtes et manifestations conjointes à hauteur de 50% des factures réglées et/ou des stocks utilisés.
AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC PAUL THIERY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2009 prévoit la réalisation d’un aménagement paysager au parc Paul Thiéry comprenant notamment la réalisation d’un chemin périphérique et la création de massifs de végétaux pour un montant de 9 197.32 euros HT. Ce dossier peut recevoir l’appui financier du Conseil Général (développement local) et de la Région Lorraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la réalisation des aménagements précités pour une somme de 9 197.32 euros HT
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général (développement local) et de la Région Lorraine.
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