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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 01 juillet 2009 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 2 juillet 2009.
L’an deux mil neuf, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 24 juin 2009, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 21 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Marché de requalification urbaine - tranche 2
2. Rapport du délégataire Eau Assinissement - exercice 2008
3. Modification du PLU
4. Coupes affouagères 2009-2010
5. Décisions modificatives
6. Demande de subvention à la FUCLEM
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Travaux de voirie (trottoirs rue des Casernes, rue des Fontangues, Ralentisseur Rue Nouvelle)
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
MARCHE DE REQUALIFICATION URBAINE - PHASE 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de consultation des entreprises pour les travaux de requalification urbaine de la Rue de Morteau et de la Place des Fusillés est terminée. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 juin 2009 a examiné la recevabilité des candidatures et a relevé les offres les mieux-disantes. Après examen des offres au regard des critères pondérés, le Maire propose l’attribution du marché à :
Lot 1 - voirie trottoirs et espaces verts : EUROVIA pour 268 308.10 € HT + option à 7 500 € HT
Lot 2 - éclairage public et réseaux secs : MTP pour 54 033 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marche de requalification urbaine tranche 2 avec les entreprises énoncées ci-dessus.
RAPPORT DU DELEGATAIRE EAU ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2008
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci doit se prononcer sur le rapport du délégataire sur la gestion du service public eau et assainissement pour l’exercice 2008, conformément à la loi n°95-127 du 8.02.1995, au décret 2000-318 du 7.04.2000 et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
APPROUVE le rapport du délégataire concernant la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, exercice 2008
MODIFICATION DU P.L.U
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme adopté le 18.12.2006 afin d’apporter quelques modifications à son règlement (hauteur de construction en zone 1AUc, bâtiments annexes aux Clairs Chênes….). Il propose de confier la mission d’assistance et d’élaboration de cette procédure au bureau d’études PREVOTEAU. Une enquête publique sera nécessaire avant approbation par le Conseil Municipal à l’issue de la procédure administrative (délai total de 4 à 6 mois).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à lancer la procédure,
AUTORISE le Maire à confier la mission au bureau d’étude PREVOTEAU pour un montant de 2 250 € HT
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, notamment l’enquête publique et à signer tout document pour l’aboutissement de ce projet
COUPES AFFOUAGERES 2009-2010
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du Code Forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE la délivrance
- des produits reconnus « bois de chauffage » provenant des parcelles 21, 23 et 24 E
- des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 2 et 7
DIT que l’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants ci-après :
- Monsieur Robert BRUGE
- Monsieur André NICOLAS
- Monsieur Daniel GLAD
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15/10/2010.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2009-2010 à 6.00 € le stère.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission réunie le 24 juin 2009 :
Budget Ville :
Investissement dépenses
- Op 106 Art. 2315 : Installation matériels et outillages + 32 500.00 € (F°822)
- Op 110 Art. 2315 : Installation matériels et outillages - 32 500.00 € (F°824)
- Op 111 Art. 2315 : Installation matériels et outillages + 3 000.00 € (F°814)
- Op 199 Art. 2113 : Terrains aménagés, autres que voirie + 12 500.00 € (F°026)
- Op 199 Art. 2188 : Autres immobilisations + 3 000.00 € (F°020)
- Op 116 Art. 2181 : Installations générales et agencements + 17 500.00 € (F°020)
- Op 110 Art. 1321 : Subvention Etat (DGE) + 36 000.00 € (F°824)
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA FUCLEM
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la FUCLEM pour les travaux de dissimulation et enfouissement de réseaux électriques et éclairage public concernant le projet de requalification urbaine phase 2 (rue de Morteau, place des Fusillés) en complément des autres partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE l’accompagnement financier de la FUCLEM pour les travaux cités ci-dessus en complément des autres partenaires financiers
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie sont de compétence intercommunale. La commune d’Etain va réaliser en maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie suivants: trottoirs rue des Casernes, Rue des Fontangues, et ralentisseur Rue Nouvelle pour un montant de 32 500 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux travaux de voirie : trottoirs rue des Casernes, Rue des Fontangues, et ralentisseur Rue Nouvelle, réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée à la CODECOM
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