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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 28 Avril 2008 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 29 Avril 2008.
L’an deux mil huit, le vingt huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 21 avril, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
2. Centre d’accueil pour mineurs 2008 : tarifs et rémunérations
3. Formation des Commissions et organismes divers (suite)
4. Etude diagnostic éclairage public
5. Convention d’utilisation d’un chemin
6. Souscription d'une ligne de trésorerie
7. Distinction honorifique
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD’HUI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur BRIZION Daniel, Conseiller Municipal et Président de la FCPE n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de cette association
CENTRE D'ACCUEIL POUR MINEURS 2008 : TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre d’Accueil pour Mineurs d’Etain du lundi 7 juillet au vendredi 8 août 2008 inclus pour les jeunes âgés de 4 ans (dans l’année ) à 12 ans inclus, et propose les rémunérations des animateurs et les tarifs suivants pour l’année 2008 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 233 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
| Brut hebdomadaire | Brut pour 5 semaines | |
| Sous Directeur | 196.64 € | 983.20 € |
| Assistant Sanitaire | 170.42 € | 852.10 € |
| Animateur diplômé BAFA | 150.76 € | 753.80 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 124.54 € | 622.70 € |
| Animateur non diplômé | 107.05 € | 535.25 € |
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
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| 1° enfant | 20.00 € | 25.00 € |
| à partir du 2° enfant | 18.00 € | 22.50 € |
| Semaine de Cantine | 25.00 € | 31.00 € |
DECIDE que suite à la demande de nombreux parents, un accueil des enfants sera assuré par un animateur, tous les jours de 7 h 30 à 9 h 30 et de 17 h à 18 h, moyennant un tarif forfaitaire de 12 € par semaine de 5 jours et par enfant et 10 € par semaine de 4 jours, que l’enfant vienne le matin, l’après midi ou les deux à la fois.
FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (suite)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres des commissions impôts directs, révision liste électorale, accessibilité aux personnes handicapées et à l’élection des délégués aux Conseils d’Administration du GIP3C et de l’OTSI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE de constituer les commissions de la façon suivante :
| Commission communale des impôts directs | |
| Adjoint délégué : LENELLE Antoine | |
| Titulaires PICART Jean MONTINI David GEORGES Claude SNAIDERO Angélo BEAUCHET Anne-Marie GAGNEUX Christian BECQ François GALMICHE Geneviève MINARIE Thierry HUMBERT Christelle JOURDAN Nicole BRUGE Robert DEMMERLE Jacques BRIZION Daniel LAMINETTE Laurent |
Suppléants MARTIN François (Gussainville) HELAS Denis BRICE Michèle HUMBERT Jocelyne BEAUFORT Claire KEBAILI Sylvette SCHMITT Raymond GENOUX Gérard DAMBRINE Valérie BOURCIER Rosanna DELAHAYE Norbert LEPEZEL Florence BOURGEOIS Céline FABE Muriel BARRAU Sophie RONDEAU Elise |
| Commission chargée de la révision de la liste électorale | |
| PICART Jean BRUGE Robert BEAUCHET Anne-Marie FABE Muriel SABAT Jean-Jacques |
CHAMBRELANT Béatrice HUMBERT Jocelyne LINGUEHELT Gilles ULRICH Michel COTINAUT Patrice |
| Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées | |
| PICART Jean SNAIDERO Angélo BRUGE Robert GAGNEUX Christian DEMMERLE Jacques JOURDAN Nicole BRIZION Daniel |
DE LA FAYE DE GUERRE Jean-Pierre PHILIPPE André SALVADOR Emile CAILLE Michel ZILLIOX Pétra VEBER Catherine |
PROCEDE à l’élection des délégués suivants :
- OTSI (25 votants, 25 voix pour) : MINARIE Thierry, BARRAU Sophie
- GIP3C (25 votants, 25 voix pour) : PICART Jean, membre en tant que Conseiller Général, LENELLE Antoine (CCAS), BRUGE Robert (CCAS), HUMBERT Christelle (représentant le Maire)
ETUDE DIAGNOSTIC SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un diagnostic de l’éclairage public de la commune dans l’objectif du prochain renouvellement du contrat d’exploitation (2009) afin d’examiner les priorités d’action et d’envisager ce prochain contrat en fonction des possibilités juridiques actuelles. Après consultation, la société moins-disante, ALTESIO (57), propose une solution de base à 12 170 € HT et l’offre comprenant les prestations permettant la conclusion ultérieure d’un contrat P.P.P est de 31 190 € HT dont une partie peut être subventionnée à 70%.
Cette question a été soumise à la Commission du 26.04.2008 qui s’est prononcée favorablement à la réalisation dans un premier temps d’un diagnostic sur le réseau d’éclairage public. La suite à donner dépendra du résultat de cette étude.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la proposition de la société moins-disante, ALTESIO (57) à savoir une solution de base à 12 170 € HT
SOLLICITE l’aide financière de la Région, de l’ADEME et d’EDF pour la réalisation de ce diagnostic.
CONVENTION D'UTILISATION D'UN CHEMIN
Monsieur le Maire informe le Conseil de la création d’une carrière par la société Eurovia entre la RD906 et la RD618. Pour y accéder, les véhicules emprunteront une portion de chemin communal pour l’utilisation duquel une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la société Eurovia pour l’utilisation d’une portion de chemin communal pour accéder à la carrière située entre la RD906 et la RD618.
SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
Vu la délibération 2008-38 du 25.03.2008 accordant des délégations permanentes au Maire et notamment le point 20,
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de souscrire une ligne de trésorerie éventuellement supérieure à 300 000 € pour couvrir le retard de versement des subventions concernant les travaux d’assainissement rue Maginot, les travaux de requalification du centre ville et les travaux de création du lotissement du Vieux Moulin à Vent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire une ligne de trésorerie pour couvrir le décalage entre paiement des travaux et versement des subventions concernant les travaux d’assainissement rue Maginot, les travaux de requalification du centre ville et les travaux de création du lotissement du Vieux Moulin à Vent, et ce, ponctuellement pour un montant maximum de 400 000 € et pour une durée qui ne dépassera pas 12 mois.
DISTINCTION HONORIFIQUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter du Préfet de la Meuse l’attribution d’une distinction honorifique pour les adjoints qui remplissent les conditions énoncées dans les textes et notamment l’article L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « l’honorariat est conféré […] aux anciens […] adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix huit ans dans la même commune » et la Circulaire NOR/INT/A/02/00085/C du 4 avril 2002.
Considérant que les textes susvisés ne précisent en aucune façon que les 18 années dussent avoir été effectuées en qualité d’adjoint au Maire mais seulement dans des fonctions municipales, c’est-à-dire non seulement en tant qu’adjoint mais également en tant que maire ou conseiller municipal,
Considérant que Monsieur Paul KRUGLER a exercé des fonctions municipales depuis 1983, soit 25 ans de mandats, et dont le détail est le suivant :
- conseiller municipal de 1983 à 1995
- 1er Adjoint de 1995 à 2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’attribution d’une distinction de MAIRE ADJOINT HONORAIRE à Monsieur Paul KRUGLER pour son engagement dans la vie municipale stainoise.
© - Mairie d'ETAIN