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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 22 Septembre 2008 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 26 septembre 2008.
L'an deux mil huit, le vingt deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 15 septembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Révision des tarifs municipaux
2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
3. Dénomination de rues : Impasse de la gare et Lotissement du Vieux Moulin à Vent
4. Commission communale d’impôts directs : remplacement
5. Avis sur enquête publique : zonage d’assainissement
6. Vente de terrains à l’OPH de la Meuse
7. Adduction eau potable Avenue du Grand Breuil - Allée Musset : signature du marché
8. Prise en charge exceptionnelle de maintenance suite aux travaux 5ème tranche
9. Travaux sur le réservoir Patton
10. Réfection toiture de l’église et demande de subventions
11. Décisions modificatives
12. Signature d’un avenant au contrat d’affermage d’assainissement
13. Requalification urbaine – phase 2 : demande de subventions
14. Construction Judo – Handisport
REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX
Après examen par la Commission des Finances réunie le 22.09.2008, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter de 5% environ la plupart des tarifs communaux, inchangés depuis le Conseil Municipal du 30.09.2005. Les tarifs proposés sont les suivants :
| Location de salle | stage (semaine) | 84.00 € | |
| autre (1/2 journée) | 49.00 € | ||
| autre (journée) | 71.00 € | ||
| Location salle des fêtes | habitants et associations | 287.00 € | |
| habitants du canton | 336.00 € | ||
| extérieurs au canton | 424.00 € | ||
| bar | 143.50 € | ||
| Location salle Brasse & Focosi | soirée | 99.00 € | |
| week end (stainois) | 176.00 € | ||
| week end (extérieurs) | 220.00 € | ||
| Droits de place | marché, foire, fête (au mètre) | 0.70 € | |
| marché : paiement au trimestre (-15%) | 7.00 € | ||
| friterie, au mois | 92.00 € | ||
| friterie, à l'année | 990.00 € | ||
| huitres, à la journée | 6.00 € | ||
| huitres, au mois | 20.00 € | ||
| pizzas et autres, 1 fois / semaine | 10.00 € | ||
| pizzas et autres, 2 fois / semaine | 15.00 € | ||
| pizzas et autres, 1 fois / semaine - au mois | 35.00 € | ||
| pizzas et autres, 2 fois / semaine - au mois | 50.00 € | ||
| camion | 50.00 € | ||
| petit cirque | 84.00 € | ||
| grand cirque | 170.00 € | ||
| fleuriste (à l'année) | 118.00 € | ||
| Cimetière (au m²) | 30 ans | 100.00 € | |
| 50 ans | 180.00 € | ||
| Columbarium (la case) | 30 ans | 841.00 € | |
| Minibus | aller ou retour | 0.50 € | |
| aller et retour | 1.00 € | ||
| Location jeu de quille | associations stainoises | 34.00 € | |
| associations extérieures | 68.00 € | ||
| Location de vaisselle | l'unité | 0.10 € | |
| Casse de vaisselle | petit verre ballon | 1.15 € | |
| grand verre ballon | 1.30 € | ||
| coupe et flûte | 1.45 € | ||
| verre ordinaire | 0.85 € | ||
| assiette plate | 4.10 € | ||
| assiette à dessert | 2.30 € | ||
| tasse à café | 2.70 € | ||
| tasse à déjeuner | 4.10 € | ||
| carafe | 4.20 € | ||
| couvert | 0.65 € | ||
| soucoupe | 1.90 € | ||
| pichet | 13.65 € | ||
| seau à champagne | 0.85 € | ||
| Droit de licence | (sur débits de boissons) | 66.00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE les tarifs municipaux ci-dessus, applicables à partir du 1er octobre 2008.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 21 février 2008 relative aux opérations post électorales, et en application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nouvellement élu doit adopter dans les six mois suivant son élection un règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Règlement Intérieur annexé à la présente
DENOMINATION DE RUES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom à l’impasse située en face de la gare et à l’unique rue du lotissement du Vieux Moulin à vent. Les noms proposés sont :
• Pour l’impasse : Alain Fournier
• Pour la rue du Lotissement du Vieux Moulin à Vent : Aimé Césaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE de donner le nom d’Alain Fournier à l’impasse située en face de la gare.
DECIDE A L’UNANIMITE MOINS TROIS VOIX CONTRE de donner le nom d’Aimé Césaire à l’unique rue du Lotissement du Vieux Moulin à Vent.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - REMPLACEMENT
Monsieur le Maire informe que, suite au décès de Monsieur BECQ François, il convient de désigner un autre membre propriétaire de bois pour la commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DESIGNE Madame BECQ Dominique née PAPELIER comme nouveau membre propriétaire de bois pour la commission communale des impôts directs.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement s’est tenue du 7 juillet au 8 août 2008.
Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur cette enquête et se prononcer sur les conclusions du commissaire enquêteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable sur le zonage d’assainissement soumis à enquête publique.
SE PRONONCE par 19 voix contre les conclusions du commissaire enquêteur, 3 abstentions et 4 pour, et MAINTIENT le zonage tel qu’il figure dans le dossier soumis à enquête publique.
VENTE DE TERRAINS A L'OPH DE LA MEUSE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à l’OPH de la Meuse et pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AI n° 220 (36a 16ca) et AI n°205 (52a 83ca) pour partie. La parcelle AI 205 n’étant que partiellement concernée par cette vente, un découpage cadastral devra être envisagé, dont les frais seront supportés par l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la cession de parcelles énoncées ci-dessus à l’OPH de la Meuse pour l’euro symbolique et après découpage parcellaire dont les frais restent à la charge des acquéreurs.
LAISSE le soin à l’OPH de la Meuse de procéder ou faire procéder à la rédaction de l’acte de vente
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
TRAVAUX D’ADDUCTION EAU POTABLE AVENUE DU GRAND BREUIL - ALLÉE MUSSET : SIGNATURE DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’adduction en eau potable ont été réalisés, en complément de la 5ème tranche (assainissement) rue Maginot. Il faut envisager la prolongation de ces travaux Avenue du Grand Breuil (du n°39 au 57) et Allée Musset.
Cette question a été soumise à la Commission d’Appel d’Offres du 22.09.2008 qui s’est prononcée favorablement et a retenu l’entreprise MTP de Mancieulles pour la réalisation de ces travaux de renforcement de conduite d’eau potable pour un montant de 115 057.50 € HT (distribution : 53 797.50 € HT, branchement : 61 260 € HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22.09.2008 attribuant les travaux d’adduction eau potable à l’entreprise MTP pour la somme de 115 057.50 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes pièces nécessaires à leur exécution.
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général de 25% sur la part distribution.
PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE MAINTENANCE SUITE AUX TRAVAUX 5ÈME TRANCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes rencontrés pendant les travaux d’assainissement Rue Maginot (chemisage de conduite écrasé, branchements non conformes, refoulements…). L’entreprise Véolia a du intervenir à de nombreuses reprises chez les riverains à la place de l’entreprise M3R titulaire du marché.
Le maître d’œuvre propose à la commune de prendre en charge le coût de ces interventions d’un montant de 8 984.63 € TTC afin de permettre de les déduire du marché M3R.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
DECIDE de reporter cette question à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
TRAVAUX SUR LE RESERVOIR PATTON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux doivent être réalisés sur le réservoir Patton afin de régler le problème récurrent du taux de fluor dans l’eau potable distribué à certains Stainois et ainsi d’obtenir un meilleur mélange des deux ressources en eau. Le montant de ces travaux s’élève à 32 702 € HT, éligibles à une aide financière de l’Agence de l’eau, du Conseil Général de la Meuse et du GIP Objectif Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
VALIDE les travaux à réaliser sur le réservoir Patton,
SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’eau à hauteur de 35%, du Conseil Général de la Meuse à hauteur de 12.5% et du GIP Objet Meuse à hauteur de 12.5%.
RÉFECTION TOITURE DE L’ÉGLISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la toiture principale de l’église doivent être réalisés : remise en état complète de la toiture, vérification charpente, nettoyage et traitement des végétations…. Plusieurs devis ont été demandés suite aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur le Maire présente l’offre de la société Pétry pour un montant de 80 312 € HT et demande l’accord du conseil pour engager ces travaux et solliciter les subventions de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général (50%+5%+25%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
VALIDE l’offre de l’entreprise Pétry pour un montant de 80 312 € HT et AUTORISE le Maire à signer le marché,
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC (50%), du Conseil Régional (5%) et du Conseil Général (25%).
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes, discutées en commission des finances :
Budget Ville :
Investissement dépenses
- Op 111 Art. 2031 : Frais d’études + 15 000.00 € (F°814)
- Op 116 Art. 2313 : Constructions - 5 300.00 € (F°114)
- Op Fin, art. 1641 : Emprunt + 300 000.00 € (F°01)
- Op 101, art. 2313: Constructions - 16 000.00 € (F°414)
- Op 101, art. 2188 : Autres immo. corporelles + 16 000.00 € (F°414)
- Op 111 Art. 1322 : Subvention Région + Ademe + 9 700.00 € (F°814)
- Op Fin, art. 16441 : Opér. d’emprunt + 300 000.00 € (F°01)
Budget Eau Assainissement :
Investissement dépenses
- Art. 2762 : Transfert droit déduction + 18 264.90 €
- Art. 21532 : Réseaux d’assainissement + 18 264.90 €
PROCEDE aux décisions modificatives énoncées ci-dessus.
SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un avenant n°9 au contrat d’affermage assainissement conclu avec Véolia (Sade) en 1991 pour prendre en charge le poste de refoulement d’eaux usées nouvellement installé Rue Maginot. L’incidence sur le prix de l’eau est de 0.0271 € /m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°9 au contrat d’affermage assainissement conclu avec Véolia (Sade) en 1991.
REQUALIFICATION URBAINE - PHASE 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet initial de requalification urbaine du centre ville comprenait 3 phases (1. Place JB.Rouillon, rue Poincaré - 2. Rue de Morteau, place des Fusillés, rue de Metz - 3. Place du Bosquet) pour un montant global de 1 877 731.20 € HT.
La première tranche a été réceptionnée début 2008 et nous devons maintenant engager la seconde, dont l’estimation a été actualisée en août 2008 à hauteur de 747 788.19 € HT (travaux 678 246.02 € + maîtrise d’œuvre 61 042.14 € + annexes 8 500 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
VALIDE le principe de la réalisation de la seconde tranche de requalification urbaine du centre ville
SOLLICITE l’accompagnement de nos partenaires financiers et notamment de la Région et du Conseil Général.
CONSTRUCTION DU DOJO / HANDISPORT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la construction de la salle judo-handisport va débuter prochainement. Deux avenants furent acceptés par la Commission d’appel d’offres du 22.09.2008 pour une somme de 15 810.25 € HT permettant de renforcer l’isolation du bâtiment et réduire les dépenses énergétiques. Il précise en outre que ces travaux supplémentaires n’entrainent aucun surcoût par rapport à l’enveloppe initiale prévue compte tenu des bons résultats obtenus.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal d’une possibilité de percevoir une subvention complémentaire du GIP Objectif Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer les avenants 1 aux lots 3 et 4 (couverture et charpente métallique) pour un montant de 15 810.25 € HT (2 750.00 € HT + 13 060.25 € HT)
SOLLICITE l’aide financière du GIP Objectif Meuse sur l’ensemble du projet judo-handisport, et d’EDF au titre des investissements permettant de réduire les dépenses énergétiques.
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