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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Samedi 21 Juin 2008 - 9h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 24 Juin 2008.
L'an deux mil huit, le vingt et un juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 13 juin, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 11 | |
| Pouvoirs de vote | 10 | |
ORDRE DU JOUR
1. Signature du marché de voirie 2008
2. Signature du marché de construction d’une salle judo / handisport
3. Requalification de la place de la Gare : actualisation
4. Résiliation anticipée de bail
5. Cession de terrains et bâtiment en zone urbaine
6. Mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
7. Désignation d’un correspondant Défense et Pandémie Grippale
8. Désignation d’un correspondant CNAS
9. Indemnisation de récolte
10. Remboursement de dépense de clôture
11. Dénomination de rues au Lotissement du Vieux Moulin à Vent
12. Lotissement du Vieux Moulin à Vent : dépôt des pièces et ventes
13. Décisions modificatives
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Rapport du délégataire sur la gestion du service public eau et assainissement pour 2007 Étude pour la définition du prochain programme de travaux en matière d’eau et d’assainissement Admission en non valeur
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
SIGNATURE DU MARCHE DE VOIRIE 2008
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la consultation engagée pour les travaux de voirie 2008, l’entreprise COLLE de Lexy a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16.05.2008 pour une somme de 162 297,50 € HT. Il convient d’autoriser le Maire à signer le marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de voirie 2008 dont le montant s’élève à 162 297,50 € HT et déclare l’entreprise COLLE attributaire de ce marché, sous réserve de la vérification conforme de l’offre par le maître d’oeuvre
SIGNATURE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE JUDO / HANDISPORT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de consultation des entreprises pour les travaux de création de la salle judo/handisport est terminée. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10.06.2008 a validé l’attribution du marché à :
- Lot 1 – Démolition : HOLLINGER, pour 13 410.58 HT
- Lot 2 – VRD Gros œuvre : MONTI pour 152 430.90 HT, sans option
- Lot 3 – Charpente métallique : MEUSE METAL pour 52 500 HT, sans option (suite vérification du maître d’œuvre)
- Lot 4 – Couverture Bardage : COUVRACIER, pour 76 263.00 HT + option à 1350 HT
- Lot 5 – Menuiserie extérieure : SAM pour 9 085.00 HT
- Lot 6 – Menuiserie intérieure : STEINER pour 23 816.00 HT + les 4 options à 20 185.00 HT
- Lot 7 – Plâtrerie Isolation Plafonds : POZZI pour 18 758.68 HT
- Lot 8 – Peinture Carrelage Sols : TONNES / GIL pour 21 271.90 HT, sans option
- Lot 9 – Plomberie Sanitaire Chauffage : HIRSCHAUER, pour 105 783.71 HT sans option
- Lot 10 – Electricité : LAMBOTTIN, pour 18 596.75 HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de création d’une salle de judo/handisport avec les entreprises énoncées ci-dessus.
REQUALIFICATION DE LA GARE SNCF - ACTUALISATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de requalification de la gare SNCF et de la place, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la SNCF par délégation, a été engagé par convention signée aux conditions économiques de janvier 2006 avec une participation communale de 57 094 € HT subventionnée par la Région, l’Etat et le Département.
Les conditions économiques doivent être revues à ce stade (appel d’offre lancé le 19.05.2008) : la participation de la commune est désormais prévue à hauteur de 61 810 € HT (conditions de nov. 2007).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’actualisation du nouveau plan de financement à hauteur de 61 810 € HT
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat, la Région et le Conseil Général sur le projet actualisé
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur RUTILI Yan tendant à la résiliation anticipée au 30.06.2008 du bail pour le logement qu’il occupe au dessus de la trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la résiliation anticipée du bail de Monsieur RUTILI Yan pour le logement qu’il occupe au dessus de la trésorerie à compter du 30.06.2008.
CESSION DE TERRAINS ET BATIMENT EN ZONE URBAINE
(Annule et remplace la délibération 2007-87)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder les parcelles cadastrées section AB 516 (pour partie), 520, 527 (pour partie) 528 (pour partie), 530 et 568 (pour partie) situées dans la cour entre la Place JB Rouillon et la Place du Bosquet. Une estimation du service des Domaines a été établie le 3.09.2007.
Cet ensemble immobilier ferait l’objet d’un redécoupage parcellaire afin de matérialiser deux unités foncières :
- la première non bâtie, serait cédée à Monsieur NOSAL Philippe, demeurant 35 rue de Metz à Etain, pour un prix de 31 € du m²
- la seconde, comprenant le garage communal donnant sur la rue du Dr Munier et une bande de terrain autour, serait cédée à Monsieur MANGIN Philippe, demeurant 23 rue du Dr Munier à Etain, pour un prix de 25 000 € pour le garage et de 15 € du m² pour la bande de terrain attenante de 5 mètres de large.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de vendre les parcelles cadastrées section AB 516 (pour partie), 520, 527 (pour partie) 528 (pour partie), 530 et 568 (pour partie) situées dans la cour entre la Place JB Rouillon et la Place du Bosquet à Messieurs NOSAL et MANGIN, aux prix ci-dessus énoncés, et après découpage parcellaire dont les frais restent à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un zonage d’assainissement doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme. L’étude de zonage, réalisée par la société Qualhydro étant terminée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la mise à l’enquête publique de cette étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE la mise à l’enquête publique de l’étude de zonage réalisée par la société Qualhydro
EMET un avis favorable sur l’enquête publique pour l’étude de zonage réalisée par la société Qualhydro
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE ET PANDEMIE GRIPPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant Défense ainsi qu’un correspondant Pandémie Grippale, interlocuteurs privilégiés des services de l’Etat et de la Préfecture pour les questions relative à la défense et en cas de mise en place d’un dispositif de soutien aux populations en temps de pandémie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Christian GAGNEUX comme correspondant Défense et Monsieur Antoine LENELLE comme correspondant Pandémie Grippale
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT CNAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DESIGNE Madame Céline BOURGEOIS comme correspondant CNAS
INDEMNISATION DE RECOLTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la recherche d’une importante fuite d’eau sur la conduite d’amenée d’eau potable d’Ornes a nécessité des travaux dans une parcelle agricole appartenant à Monsieur BLAISE Jean Louis. Ce dernier a réclamé l’indemnisation des dégâts causés sur ses récoltes et notamment sur une surface de 350 m² plantée de colza d’hiver. La Chambre d’agriculture a transmis un barème qui donne une indemnisation de 0.55 € par m² soit 192.50 € pris en charge à 50% par VEOLIA et 50% par la Ville (budget des eaux).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
ACCEPTE l’indemnisation des dégâts causés sur les récoltes de Monsieur BLAISE Jean Louis soit 192.50 € pris en charge à 50% par VEOLIA et 50% par la Ville (budget des eaux).
REMBOURSEMENT DE CLOTURE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser Mr et Mme COADOU, demeurant 11 rue du Tilleul (Lotissement du Moulin) pour une dépense de 285.81 € relative à l’acquisition d’éléments de clôture posés par leurs soins en mitoyenneté avec l’aire de jeux communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE de rembourser Mr et Mme COADOU la somme de 285.81 € relative à l’acquisition d’éléments de clôture posés par leurs soins en mitoyenneté avec l’aire de jeux communale.
LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - DEPOT DE PIECES ET VENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 15 parcelles du lotissement du Vieux Moulin à Vent sont toutes réservées. Il sollicite alors l’autorisation de procéder au dépôt auprès de Maître CLEMENT, Notaire, des pièces administratives pour les besoins de la publicité foncière, de procéder aux ventes consécutives de ces parcelles et d’autoriser la signature des actes par le Maire ou un adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder auprès de Maître CLEMENT, Notaire, au dépôt des pièces administratives pour les besoins de la publicité foncière et aux ventes consécutives de ces parcelles.
AUTORISE la signature des actes par le Maire ou un adjoint.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes, discutées en Commission des Finances :
Budget Ville :
Fonctionnement dépenses
- Art. 6711 : Intérêts moratoires (Marché Colle) + 1 000.00 € (F°01)
- Art. 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 4 000.00 € (F°01)
- Art. 6811 : Dotation aux amortissements + 3 740.00 € (F°01)
- Art. 022 : Dépenses imprévues - 5 700.00 € (F°01)
- Art. 023 : Virement à l’investissement + 43 560.00 € (F°01)
- Art. 7311 : Contributions directes - 14 750.00 € (F°01)
- Art. 74121 : Dotation Solidarité Rurale 1° partie + 17 586.00 € (F°01)
- Art. 74122 : Dotation Solidarité Rurale 2° partie + 39 614.00 € (F°01)
- Art. 74127 : Dotation nationale de péréquation - 3 500.00 € (F°01)
- Art. 7482 : Compensation perte droits mutation + 7650.00 € (F°01)
- Op 101, art. 2128 chap 041 : Autres agencements + 2 990.00 € (F°833)
- Op 106 Art. 2313 : Construction + 10 300.00 € (F°026)
- Op 109 Art. 2158 : Matériel et outillage + 13 000.00 € (F°820)
- Op 110 Art. 2315 : Installation + 5 700.00 € (F°824)
- Op 110, art. 2315 chap 041 : Installations + 13 800.64 € (F°824)
- Op 111 Art. 2315 : Installation + 3 100.00 € (F°814)
- Op 116 Art. 2313 : Installation + 3 600.00 € (F°020)
- Op 199 Art. 2111 : Terrains + 44 770.00 € (F°824)
- Op 199 Art. 21316 : Equipement cimetière + 9 500.00 € (F°026)
- Op 199 Art. 2188 : Autres immobilisations corporelles + 400.00 € (F°024)
- Op 199 Art. 2188 : Autres immobilisations corporelles + 1 700.00 € (F°020)
- Art. 021 : Virement du fonctionnement + 43 560.00 € (F°01)
- Art. 28031 : Amortissement Etudes + 3 740.00 € (F°01)
- Op 101, art. 2031 chap 041 : Etudes + 2 990.00 € (F°823)
- Op 110, art. 2031 chap 041 : Etudes + 13 800.64 € (F°824)
- Op Fin, art. 2111 chap 041 : Cession Martin + 44 770.00 € (F°824)
- Fonct. dépenses, Art. 023 : Virement à l’investissement + 5 983.63 €
- Fonct. recettes, Art. 748 : Autres subventions d’exploitation + 5 983.63 €
- Invest. dépenses, Art. 1318 : Autres subventions + 5 983.63 €
- Invest. recettes, Art. 021 : Virement du fonctionnement + 5 983.63 €
- Fonct. dépenses, Art. 6015 : Terrains à aménager + 12 170.00 € (F°824)
(dépense supplémentaire à déduire du suréquilibre de la section de fonctionnement)
DECIDE de procéder aux décisions modificatives ci-dessus listées.
RAPPORT DU DELEGATAIRE 2007 - SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci doit se prononcer sur le rapport du délégataire sur la gestion du service public eau et assainissement pour l’exercice 2007, conformément à la loi n°95-127 du 8.02.1995, au décret 2000-318 du 7.04.2000 et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le rapport du délégataire concernant la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, exercice 2007,
PRECONISE une vigilance extrême pour la surveillance des taux de chlore et de fluor dans l’eau distribuée,
DEMANDE que les fuites sur les réseaux soient réparées avec la plus grande réactivité
ETUDE POUR LA DEFINITION DU PROCHAIN PROGRAMME DE TRAVAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du mardi 17.06.2008 avec les partenaires techniques et financiers concernant le prochain programme d’investissement en matière de réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Il propose au Conseil de lancer une consultation pour s’attacher les services d’un assistant à maître d’ouvrage qui réalisera une étude préalable des travaux à envisager et proposera un avant projet sommaire qui pourra permettre de désigner un maître d’œuvre pour l’ensemble du programme de travaux retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le lancement d’une consultation visant à s’attacher les services d’un assistant à maître d’ouvrage pour le programme pluriannuel de travaux en matière d’eau potable et d’assainissement sur la commune.
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général et de l’Agence de Bassin Rhin Meuse pour cette mission d’étude préalable.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du receveur municipal d’admettre en non valeur cinq créances de 1997, 1998, 2001, 2002 et 2004 dont les poursuites se sont révélées infructueuses, le tout pour un montant de 3 978.32 €.
Il s’agit des titres 1997 / 453 de 1 289.48 € (Deschamps Franck), 1998 / 499 de 1 916.27 € (Deschamps Franck), 2001 / 263 de 267.29 € (Sté Keulders), 2002 / 131 de 351.28 € (Thomas Christine) et 2004 / 73 de 154 € (IRFA Est).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 CONTRE,
ADMET en non valeur les titres ci-dessus énumérés pour une somme totale de 3 978.32 €.
© - Mairie d'ETAIN