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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 17 Décembre 2008 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 18 décembre 2008.
L'an deux mil huit, le dix sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 10 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 09 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Remplacement d’un adjoint
2. Signature du marché d’assurance 2009-2011
3. Signature du marché d’exploitation de chauffage 2009-2013
4. Signature du marché Assistance Maîtrise d’Ouvrage pour les Clairs Chênes
5. Réfection de la toiture de l’église et demande de subventions
6. Vente de terrain en zone urbaine
7. Motion pour ONF
8. Décisions modificatives
9. Signature d’une convention avec le SDIS pour la disposition des agents communaux sapeurs pompiers volontaires
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Révision de statuts de la CODECOM
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
REMPLACEMENT D'UN ADJOINT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Antoine LENELLE, 1er Adjoint, acceptée par Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 13.11.2008.
Par délibération du 15.03.2008, le nombre des adjoints a été fixé à 8. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint.
Cependant, le Conseil Municipal doit dans un premier temps opter pour le mode de remplacement de cet adjoint en décidant ou non de recourir au 3° alinéa de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Conseil peut décider que le nouvel adjoint élu occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que celui qu’occupait l’adjoint démissionnaire ». A défaut de recourir à cette possibilité introduite par la loi du 13.08.2004, chacun des adjoints de rang inférieur remontera d’un cran dans l’ordre du tableau; le nouvel adjoint à élire prendrait donc le 8° rang dans l’ordre du tableau. (Élection au scrutin secret, à majorité absolue).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE,
DECIDE de ne pas recourir au 3° alinéa de l’article L2122-10 du CGCT et donc de faire remonter d’un rang chacun des adjoints du tableau. Madame Anne-Marie BEAUCHET devenant 1ère adjointe en remplacement de Monsieur Antoine LENELLE.
DECIDE de fixer désormais le nombre d’adjoints à 7.
SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 2009-2011
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché d’assurance conclu avec Groupama le 1er janvier 2006 arrive à échéance au 31 décembre 2008. Une procédure de consultation a été lancée pour le renouvellement au 1er janvier 2009. A l’issue de cette consultation, et conformément au choix de la Commission d’appel d’offres réunie ce jour, il propose d’attribuer, en fonction des critères d’évaluation retenus, le marché à GROUPAMA pour les lots 1 et 5, et SMACL pour les lots 1Bis, 2, 3, 4 et 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché d’assurances communales avec les compagnies GROUPAMA et SMACL, pour une cotisation annuelle globale de 12 232.56 € TTC, selon le détail suivant :
- 1 : RC : GROUPAMA pour 1 951.40 € en formule n°1 (sans franchise)
- 1bis : RC environnement : SMACL pour 588.60 € en formule n°1 (franchise 5000 €)
- 2 : PJ des agents : SMACL pour 4.36€ par agent
- 3 : PJ de la commune : SMACL pour 745.56 € en formule n°1 (sans seuil)
- 4 : Flotte automobile : SMACL pour 3 450.62 € en formule n°2 (sans DTA pour les > 5 ans)
- 5 : Dommages aux biens : GROUPAMA pour 5 155.18 € en formule 3 (franchise 435€)
- 6 : Bris de machine : SMACL pour 232.20 € en formule n°1 (sans franchise)
SIGNATURE DE MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE 2009-2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de chauffage urbain signé avec la Société Elyo Nord-Est en octobre 2003 pour une durée de 5 ans arrive à échéance au 31 décembre 2008. Une procédure de consultation a été lancée pour le renouvellement au 1er janvier 2009. A l’issue de cette consultation, et conformément au choix de la Commission d’appel d’offres réunie ce jour, il propose d’attribuer le marché à la Société ELYO Nord Est.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ATTRIBUE le marché à la Société ELYO Nord Est pour un montant total de 34 217 euros HT (offre de base sans option)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat « conduite, surveillance et entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des bâtiments communaux » ainsi que les éventuels avenants pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013. Les prestations confiées sont les suivantes :
• P1 : approvisionnement en combustible
• P2 : conduite et entretien des installations
• P3 : garantie totale des matériels
SIGNATURE DU MARCHE ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la poursuite des travaux d’assainissement « eau potable et pluvial aux Clairs Chênes » notamment nécessite de recourir à un assistant à maître d’ouvrage (AMO) afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière de Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Cet AMO nous aidera à définir le projet, les priorités d’action, à choisir un maître d’œuvre pour enfin nous assister dans le cadre de suivi des travaux.
Une procédure de consultation a été lancée. A l’issue de cette consultation, et conformément au choix de la Commission d’Appel d’offres réunie ce jour, Monsieur le Maire propose de retenir G2C Environnement en tant qu’assistant à maître d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UANIMITE
VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres en retenant G2C Environnement pour un montant de 44 450 euros HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces rendues nécessaires pour l’exécution de ce marché,
SOLLICITE les subventions du Conseil Général de la Meuse et de l’Agence Rhin Meuse pour cette prestation.
REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°2008-73 concernant les travaux de réfection de toiture de l’église car les entreprises consultées n’avaient pas répondu selon les mêmes caractéristiques. Une nouvelle mise en concurrence a été faite.
Monsieur le Maire présente l’offre de la société LE VERN et demande l’accord du Conseil pour engager les travaux et solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’offre de l’entreprise LE VERN pour un montant de 73 599.56 euros HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant
SOLLICITE l’aide financière de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général.
VENTE DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de construction du complexe judo-handisport, Rue du Stade, il a été constaté que le grillage séparant le terrain communal et celui de Monsieur GOMEZ Felipe n’avait pas été implanté au bon endroit par les services communaux voici de nombreuses années. Après bornage, il convient de régulariser la situation en vendant à Monsieur GOMEZ deux parcelles (AD611 0a55ca et AD 613 0a09ca) d’une surface totale de 64 m² au prix de 15 euros le m².
Le Conseil Municipal, après consultation de la Commission des Finances et délibération,
AUTORISE la cession de deux parcelles (AD611 0a55ca et AD 613 0a09ca) d’une surface totale de 64 m² au prix de 15 euros le m² à Monsieur GOMEZ Felipe soit une somme de 960 €.
DIT que l’acquéreur choisira le notaire chargé de la transaction et supportera les différents frais.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à cette vente.
MOTION POUR ONF
Monsieur le Maire expose l’évolution défavorable du service public de l’ONF.
La situation déjà très détériorée suite à différentes réformes entre dans une nouvelle phase avec l’application de la Révision Générale des Politiques publiques.
La GRPP est marquée par un nouveau désengagement de l’État qui s’était déjà exprimé lors de la signature du contrat de plan :
• Baisse du versement compensateur de l’ordre de 12 Millions d’euros depuis 1981 (10%)
• Charges nouvelles incombant à l’Établissement auparavant financées directement par l’Etat (Missions d’Intérêt Général, Inventaire Forestier National…)
Ces transferts s’opérant dans un contexte économique difficile, notamment en ce qui concerne les ventes de bois.
Pour faire face à ces mesures, les directions de l’ONF diminuent les dépenses en sacrifiant l’Emploi, ce qui a des conséquences négatives en terme de qualité du service rendu. Elles tentent aussi d’augmenter les recettes en diversifiant les activités facturées au prix fort et en se faisant rémunérer des prestations préalablement gratuites (exemple des affouages).
Le service public forestier de l’ONF disparaît avec de graves conséquences sur les budgets communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
S’ADRESSE à Mr le Préfet de la Meuse, Madame la Présidente du Conseil d’Administration de l’ONF et leur demande le renforcement du maillage territorial par le recrutement de personnels, de cesser le racket à l’encontre des communes forestières,
SOUHAITE une concertation avec les Maires avant toute décision comme le prévoit la Charte des Services Publics en Milieu Rural.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à diverses décisions modificatives sur les budgets communaux afin de procéder aux régularisations nécessitées par les opérations de clôture comptable. Ces propositions ont été discutées ce jour en Commission des Finances.
Budget Ville :
Fonctionnement dépenses
- Art. 60622 : Carburants + 4 000.00 € (F°020)
- Art. 60632 : Fournitures de petit équipement + 12 000.00 € (F°020)
- Art. 60633 : Fournitures de voirie + 4 000.00 € (F°823)
- Art. 6068 : Autres matières et fournitures + 21 000.00 € (F°822)
- Art. 6135 : Locations mobilières + 1 000.00 € (F°822)
- Art 61551 : Matériel roulant + 7 400.00 € (F°822)
- Art. 6226 : Honoraires + 6 500.00 € (F°824)
- Art. 6521 : Prise en charge des déficits des budgets annexes + 8 800.00 € (F°824)
- Art. 66112 : ICNE + 2 400.00 € (F°01)
- Art. 6811-042 : Dotation aux Amortissements + 1 400.00 € (F°01)
- Art. 022 : Dépenses imprévues - 7 500.00 € (F°01)
- Art. 023 : Virement à l’investissement + 8 700.00 € (F°01)
- Art. 7022 : Coupes de bois + 5 000.00 € (F°833)
- Art. 7023 : Taxes Affouages + 2 800.00 € (F°833)
- Art. 70878 : Remb. par autres redevables + 15 000.00 € (F°01)
- Art. 722-042 : Travaux en régie + 14 100.00 € (F°01)
- Art. 74835 : Compensations exo TH + 8 800.00 € (F°01)
- Art. 752 : Revenu des immeubles + 9 000.00 € (F°01)
- Art. 6419 : Remboursement sur rémunérations + 15 000.00 € (F°01)
- Op Fin, art 2128-040 : Autres agencements (régie) + 12 500.00 € (F°01)
- Op Fin, art 21316-040 : Équipements du cimetière (régie) + 2 400.00 € (F°01)
- Op Fin, art 21318-040 : Autres bâtiments publics (régie) + 12 600.00 € (F°01)
- Op Fin, art 2132-040 : Immeubles de rapport (régie) + 1 200.00 € (F°01)
- Op Fin, art 2151-040 : Réseaux de voirie (régie) - 17 400.00 € (F°01)
- Op Fin, art 21568-040 : Autres agencements (régie) + 2 800.00 € (F°01)
- Op 101, art. 2313-041 : Construction : + 800.00 € (F°414)
- Op 106 Art. 2315-041 : Installations et matériels + 400.00 € (F°822)
- Art. 021 : Virement du fonctionnement + 8 700.00 € (F°01)
- Art. 2802-040 : Amortissement Etudes Urbanisme + 1 400.00 € (F°01)
- Op Fin, art. 10223 : Taxe locale d’équipement + 4 000.00 € (F°01)
- Op 101, art. 2033-041 : Frais annonce + 800.00 € (F°414)
- Op 106 Art. 2033-041 : Frais annonce + 400.00 € (F°822)
- Fonctionnement dépenses Art. 7133 : Variation d’encours de production + 524 995.00 € (F°824)
- Fonctionnement recettes Art. 7133 : Variation d’encours de production + 524 995.00 € (F°824)
- Investissement dépenses Art. 3355 : Terrains en cours d’aménagement + 524 995.00 € (F°824)
- Investissement recettes Art. 3355 : Terrains en cours d’aménagement + 524 995.00 € (F°824)
- Fonctionnement dépenses- Art. 6522 : Reversement des excédents au budget principal + 40 113.14 € (F°824)
A prendre sur le suréquilibre de la section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses
- Art. 66112 : ICNE + 1 100.00 €
- Art. 022 : Dépenses imprévues + 1 100.00 €
DECIDE de procéder aux décisions modificatives ci-dessus listées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA DISPONIBILITE DES AGENTS COMMUNAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse tous les ans une contribution de fonctionnement au SDIS de la Meuse. Il rappelle également que la commune compte parmi ses employés 4 agents sapeurs pompiers volontaires qui sont rendus disponibles pour des interventions y compris sur le temps de travail.
Le 8 octobre 2008, le Conseil d’Administration du SDIS a décidé de reverser une indemnité aux communes dont les agents communaux sont des sapeurs pompiers volontaires. Une convention doit être signée à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour la disponibilité des agents communaux sapeurs pompiers volontaires et le versement d’une indemnité compensatrice.
REVISION DE STATUTS DE LA CODECOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CODEDOM a modifié ses statuts initiaux par délibération du 4 décembre 2008 en apportant 3 rectifications statutaires :
- Ajout du titre « TOURISME » à l’article Compétences optionnelles
- Ajout d’une ligne à l’article Compétences optionnelles « VOIRIE »
- Ajout d’un paragraphe à l’article Compétences optionnelles « ASSAINISSEMENT »
DECIDE d’adopter les deux modifications suivantes, votées par le Conseil de Communauté lors de sa réunion du 4 décembre 2008 :
• Ajout d’une ligne à l’article Compétences optionnelles « VOIRIE » :
- « Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public »• Ajout d’un paragraphe à l’article Compétences optionnelles « ASSAINISSEMENT » :
- « Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non collectif pour la mission de contrôle :
* pour les installations en projet : vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages,
* pour les installations existantes : contrôle de l’état initial pour dresser un diagnostic de l’ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 VOIX CONTRE,
DECIDE d’adopter la modification suivante, votée par le Conseil de Communauté lors de sa réunion du 4 décembre 2008 :
• Ajout du titre « TOURISME » à l’article Compétences optionnelles comprenant :
- « Actions de promotion du territoire
- Actions de valorisation de sites touristiques
- Balisage de chemins de randonnées
- Exercice de la compétence touristique conformément aux dispositions du Code du Tourisme
- Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique »
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