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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Novembre 2008 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 12 novembre 2008.
L'an deux mil huit, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 31 octobre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 21 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Révision des statuts de la CODECOM
2. Election d’un Adjoint
3. Autorisation d’encaissement
4. Reconduction et signature du Contrat Enfance Jeunesse
5. Coupes affouagères 2008-2009
6. Révision provisoire de loyer
7. Résiliation anticipée de bail locatif
8. Signature de la convention pour le passeport biométrique
REVISION DES STATUTS CODECOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CODECOM a modifié ses statuts initiaux par délibération du 15 octobre 2008 en apportant une rectification statutaire concernant les Actions socioculturelles. Le paragraphe 4-2/ Compétences optionnelles « Actions socioculturelles » est complété comme suit : « création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations oeuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficulté ». Ces modifications permettront à la Communauté de Communes du Pays d’Etain de se porter maître d’ouvrage du projet de construction d’une salle multi accueil au sein de la Résidence personnes âgées à Etain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’adopter la modification de l’article 4-2/ des statuts, proposée et votée par le Conseil de Communauté lors de sa réunion du 15 octobre 2008 selon la nouvelle rédaction précisée ci-dessus.
ELECTION D'UN ADJOINT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Céline BOURGEOIS, 5ème Adjoint (attribution : vie culturelle et associative), acceptée par Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 4.11.2008.
Par délibération du 15.03.2008, le nombre des adjoints a été fixé à 8. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint et conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection doit être effectuée au scrutin secret, à la majorité absolue.
Cependant, le Conseil Municipal doit dans un premier temps opter pour le mode de remplacement de cet adjoint en décidant ou non de recourir au 3° alinéa de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le Conseil peut décider que le nouvel adjoint élu occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que celui qu’occupait l’adjoint démissionnaire ». A défaut de recourir à cette possibilité introduite par la loi du 13.08.2004, chacun des adjoints de rang inférieur remontera d’un cran dans l’ordre du tableau; le nouvel adjoint à élire prendrait donc le 8° rang dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE,
DECIDE de ne pas recourir au 3° alinéa de l’article L2122-10 du CGCT et donc d’élire le 8° adjoint en remplacement de Céline BOURGEOIS, les 6°, 7° et 8° adjoints actuels remontant d’un rang dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal, a ensuite procédé à l’élection du nouvel adjoint, Monsieur Claude GEORGES s’étant porté candidat. Chaque conseiller municipal ayant remis son vote sous pli fermé, il a été procédé au dépouillement :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24
- nombre de bulletins blancs et nuls : 4
- nombre de suffrages exprimés : 20
- D’où, une majorité absolue à : 13 voix.
Monsieur Claude GEORGES a été proclamé élu adjoint au maire, chargé de la vie culturelle et associative avec 20 voix soit la majorité absolue, et installé immédiatement.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DIT que Monsieur Claude GEORGES percevra à compter du 15/11/2008 l’indemnité initialement versée à Madame Céline BOURGEOIS par la délibération du 15 mars 2008, soit 38% de l’indemnité du Maire.
AUTORISATION D'ENCAISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christian GAGNEUX Adjoint, a emprunté, pour ses besoins personnels, le tractopelle de la Ville. Il a donné un chèque de 150 euros correspondant à une facture établie par le Service Technique. Le Conseil Municipal doit autoriser l’encaissement de ce chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir l’encaissement du chèque de 150 euros de Monsieur GAGNEUX.
SIGNATURE DE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat intitulé « Contrat Temps Libres » a été signé entre la CAF de la Meuse, la CODECOM et la commune d’ETAIN concernant la mise en œuvre d’une politique d’action sociale globale et concertée en faveur des enfants et adolescents de 6 à 16 ans. Ce contrat étant échu au 31 décembre 2008, il convient de se prononcer sur la reconduction du contrat qui désormais s’intitule « Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
ACCEPTE qu’un nouveau « Contrat Enfance Jeunesse » soit conclu entre la CAF de la Meuse, la CODECOM du Pays d’ETAIN et la Commune d’ETAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
COUPES AFFOUAGERES
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du Code Forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE la délivrance
- des produits reconnus « bois de chauffage » provenant des parcelles 2 et 7 (D1)
- des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 15 et 16 (D3)
DIT que l’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants ci-après :
- Monsieur Robert BRUGE
- Monsieur André NICOLAS
- Monsieur Daniel GLAD
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15/10/2009.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2008-2009 à 5.50 € le stère.
REVISION PROVISOIRE DE LOYER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société Care Packaging, locataire d’un bâtiment industriel sis au Champ de Foire, sollicitant une exonération sur ses loyers suite aux travaux qu’elle a réalisés. Monsieur le Maire propose une diminution de 500 euros par mois pendant 8 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS TROIS VOIX CONTRE
ACCORDE une réduction du loyer de la société Care Packaging de 500 euros par mois pendant 8 mois, et ce à compter du 01/12/2008
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur BELIME Nicolas, demeurant 10 rue Justin Paul de résilier son bail au 30 novembre 2008 sans respecter le préavis contractuel de 3 mois qui aurait du se terminer le 16 janvier 2009. Monsieur le Maire propose d’accorder l’annulation du bail au 15 décembre 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
AUTORISE la résiliation anticipée du bail locatif de Monsieur BELIME Nicolas demeurant 10 rue Justin Paul à compter du 15 décembre 2008.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE PRÉFET EN VUE DE L’INSTALLATION DES OUTILS POUR LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Etain a été sollicitée pour accueillir une station d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage (passeport biométrique). Une convention entre le Préfet et la commune doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet en vue de l’installation des outils pour le passeport biométrique
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