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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 6 Février 2008 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 8 Février 2008.
L’an deux mil huit, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 30 janvier, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Débat d'orientations budgétaires 2008
2. Motion pour le maintien et le développement du 3ème RHC
3. Signature d’un bail emphytéotique pour la Synagogue
4. Redevance GDF d’occupation du domaine public
5. Signature d’une convention ACTES et choix d’un prestataire
6. Mise en lumière de l’Hôtel de Ville : demandes de subventions
7. Anticipation sur dépenses d’investissement 2008
8. Avenant au marché assainissement Rue Maginot
9. Amendes de police 2008
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008
Monsieur le Maire rappelle en premier lieu que la maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2007 permet d’aborder le budget 2008 dans de bonnes conditions, et que la gestion rigoureuse de la trésorerie a contribué à l’amoindrissement de la dette de la Ville, hormis l’emprunt relatif aux travaux de requalification du centre ville.
L’excédent de fonctionnement 2007 s’élève à 363 175.14 € (chiffre confirmé par le Trésor) que Monsieur le Maire propose d’affecter en totalité en Investissement. Cette affectation nous permettra de concrétiser les objectifs d’investissements prévus en 2008 sans oublier d’envisager la fin d’un contrat de travail aidé au service technique.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la ville en 2008.
Les investissements projetés cette année sont nombreux avec toujours comme priorité la recherche des meilleurs financements : fin des travaux de requalification urbaine du centre ville, création d’une voie verte route de Damvillers sur 675 mètres, construction d’un bâtiment destiné à l’accueil du judo et de la section locale Handisport, requalification de la place de la Gare SNCF (dont la responsabilité des travaux revient à la Région et à la SNCF), création du lotissement du Vieux Moulin (15 parcelles), renouvellement de deux véhicules communaux, mise en place d’aménagements de sécurité (coussins berlinois sur les rues Paul Valéry et Lavaux ; pose de panneaux indicateurs de vitesse route de Damvillers et rue De Gaulle), lancement d’une étude globale sur l’éclairage public, installation de jeux au lotissement du Moulin, reprise de la synagogue sous bail emphytéotique, remplacement de fenêtres à la salle des fêtes… sans oublier quelques travaux de voirie en régie, en fonction des disponibilités budgétaires. Il nous faut faire des choix : que retenir ?
L’enveloppe globale des investissements dépasse les 1.5 millions d’euros, à laquelle il convient de rajouter le remboursement du capital des emprunts (140 000 €) et la reprise du déficit 2007 soit 370 309.85 € dont le montant s’explique par la souscription d’un emprunt plus faible que celui initialement prévu en 2007, et par près de 200 000 € de subventions dont le versement a été demandé au cours du dernier trimestre 2007 mais qui n’ont pas été perçues au 31.12.2007.
Ces dépenses seront financées notamment par les ressources propres de la commune, le remboursement de TVA sur les travaux 2006, les subventions d’équipement en provenance de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du Département, et un emprunt dont le montant sera ajusté en fonction des travaux retenus.
Enfin, pour ce qui concerne le budget Eaux Assainissement, les travaux de construction du réseau d’assainissement et d’eau potable rue Maginot viennent de s’achever. Il n’ y aura pas de gros investissements prévus cette année, hormis la réfection de la conduite d’eau Allée Musset et d’une fraction de l’Avenue du Grand Breuil.
Aucune remarque majeure n’a été formulée à l’encontre des propositions de Monsieur le Maire.
MOTION POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU 3ème RHC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la menace de dissolution du 3ème RHC. Jean PICART propose une intervention du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE la motion suivante :
Considérant les engagements des Préfets successifs représentants de l’Etat depuis l’année 2000, affirmant un renforcement du 3ème RHC et l’arrivée du TIGRE à l’horizon 2007-2008 après la dissolution de Compiègne,
Considérant l’effort volontariste remarquable des trois Communautés de Communes de Spincourt, Fresnes en Woëvre et Etain pour le meilleur accueil des nouvelles familles dans les domaines (scolaire, association et logement) soit pour le seul secteur scolaire d’Etain : 10 millions d’euros,
Considérant l’effort notoire du secteur privé pour améliorer l’offre locative,
Considérant le nombre de familles de militaires domiciliées dans le canton d’Etain (248),
Considérant les lourds investissements réalisés par l’Etat sur le site du 3ème RHC : 15 millions d’euros afin d’améliorer les infrastructures militaires (réserve carburant, piste et 300 logements neufs),
Considérant que le Nord Est Meusien a été fortement éprouvé après la fin de la sidérurgie sans aucune compensation de l’Etat,
Considérant que la base d’Etain-Rouvres dispose d’énormes atouts en sa faveur :
- La piste la plus grande de la 4ème Brigade Aéromobile
- Une qualité de l’espace aéronautique local sans aucune nuisance
- La possibilité intéressante de constituer un pôle de défense rationalisé Verdun Etain créant une synergie entre le 3ème RHC, les 1er et 2ème Régiments de Chasseurs et les petites unités aujourd’hui isolées qui pourraient rejoindre le site d’Etain Rouvres, en vue de la création dans ces conditions d’un pôle d’excellence,
Considérant enfin les énormes conséquences socio économiques d’une dissolution,
Le Conseil Municipal se prononce pour le respect des engagements de l’Etat à savoir le maintien du 3ème RHC, son renforcement et l’arrivée du nouvel hélicoptère TIGRE.
SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE : SYNAGOGUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de reprise de la synagogue d’Etain par la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans moyennant un loyer annuel et symbolique de 1 euro avec l’Association Culturelle et Cultuelle Israélite d’ETAIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE le projet de reprise de la Synagogue d’Etain dans un objectif de conservation du patrimoine local et pour en faire une salle à vocation culturelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec l’Association Culturelle et Cultuelle Israélite d’ETAIN pour 99 ans et un loyer annuel de 1 euro.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général de collectivités territoriales.
Il propose au conseil de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
CHOIX D’UN TIERS DE TELETRANSMISSION ACTES ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TELETRANSMISSION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la dématérialisation des échanges entre la commune et les services de l’Etat (contrôle de légalité et plus tard échanges budgétaires), une convention de télétransmission doit être signée avec le Préfet et la commune doit choisir un tiers de télétransmission.
Monsieur le Maire propose de retenir la société SRCI comme tiers de télétransmission pour son offre "iXBus"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet
DIT que la société SRCI est choisie comme tiers de télétransmission et autorise Monsieur le Maire à signer tout document avec ce prestataire dans le cadre de l’offre " iXBus ".
MISE EN LUMIERE DE L’HOTEL DE VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une réunion avec le Conseil Général et le CAUE, un dossier supplémentaire pour la mise en lumière de la façade de l’Hôtel de Ville et la rénovation des fontaines peut être déposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
DECIDE de déposer un dossier supplémentaire de demande de subventions pour la mise en lumière de l’Hôtel de Ville.
ANTICIPATION SUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2008
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’anticiper sur les investissements 2008 afin de saisir deux opportunités d’achat de véhicules d’occasion à savoir :
- une camionnette type Fiat Ducato de 2003, 63 000 km, vendue par la société Panarotto au prix de 7 400 € TTC
- une voiture type Renault Clio de 2005, 55 000 km moteur neuf, vendue par Renault Friob Verdun au prix de 6 124 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’anticipation sur les investissements 2008 pour l’achat de ces deux véhicules.
AVENANT AU MARCHE D’ASSAINISSEMENT RUE MAGINOT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet d’avenant pour des travaux supplémentaires Rue André Maginot :
- inspection vidéo complémentaire (la précédente avait 4 ans)
- prise en compte de deux regards non connus
- raccordement de branchements délicats directement sur la conduite
- remise en état de cunettes de regards
L’avenant d’un montant de 11 534.07 euros HT porte le marché de 81 807.50 euros HT à 93 341.57 euros HT. La commission d’appel d’offre s’est prononcée positivement sur ce projet avant la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’avenant d’un montant de 11 534.07 euros HT pour des travaux supplémentaires Rue André Maginot, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
AMENDES DE POLICE 2008
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs aménagements visant l’amélioration de la sécurité des élèves, des parents et des usagers de la route vont être réalisés en 2008. Il s’agit :
- de la mise en place de quatre coussins berlinois et d’une zone 30 Rue Paul Valéry, aux abords du collège,
- de l’aménagement des abords de la gare SNCF et la création d’une zone sécurisée permettant le transfert des élèves par TER entre Etain et Verdun,
- de la création de sept places de parking aux abords de l’Ecole Elémentaire Rue Justin Paul
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de Police pour ces dossiers, considérant que les aménagements Rue Justin Paul ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier le 13 juin 2007.
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