Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 04 Mars 2008. L’an deux mil huit, le premier mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt et un février, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET VILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent qui s’établit comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2007 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2007 du Budget Ville qui s’élève à 363 175.14 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AFFECTE comme suit le résultat 2007 du Budget Ville :
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2007 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2007 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 677 984.60 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AFFECTE comme suit le résultat 2007 du Budget Eau Assainissement :
VOTE DES TAUX COMMUNAUX Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux à leur niveau de 2007 pour chacune des quatre taxes communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2008 :
BUDGET PRIMITIF 2008 - VILLE Les élus d’opposition font remarquer au Conseil Municipal qu’aucune commission des finances n’a été réunie préalablement au vote du budget. Monsieur le Maire prend note de cette observation mais y oppose la tenue d’un débat d’orientation budgétaire détaillé qui n’a fait l’objet d’aucune remarque majeure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS QUATRE VOIX CONTRE, ADOPTE le Budget Primitif Ville 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (3) 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2008 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Vieux Moulin à Vent 2008 qui s’établit comme suit :
MARCHE DE REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE - AVENANT n°1 AU LOT 2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au lot 2 du marché de requalification urbaine du centre ville pour la prise en compte de travaux supplémentaires relatifs à la mise en lumière de la façade de la Mairie et la pose de deux candélabres. L’avenant d’un montant de 27 921.60 euros HT a été approuvé par la commission d’appel d’offres réunie avant la séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCEPTE l’avenant d’un montant de 27 921.60 euros HT pour des travaux supplémentaires dans le cadre de la requalification urbaine du centre ville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant. MARCHE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - AVENANT n°1 AUX CCAP DES LOTS 1 ET 2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant au CCAP des lots 1 et 2 du marché de création du lotissement du Vieux Moulin afin de permettre l’actualisation des prix entre la réalisation des tranches ferme et conditionnelle, espacées d’environ 18 mois. L’avenant a été approuvé par la commission d’appel d’offres réunie avant la séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCEPTE l’avenant permettant l’actualisation des prix du marché après une période de 12 mois pendant laquelle les prix resteront fermes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant. CESSION DE TERRAINS EN ZONE URBAINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société Gillet Tubes Technologies relative à l’acquisition de 3 parcelles situées rue André Royer, cadastrée AI 101 (3a 24ca), AI 300 (5a 90ca) et AI 301 (20a 62ca). Il propose de vendre ce terrain au prix de 25 810 euros conforme à l’estimation du service des domaines du 19 février 2008. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AUTORISE la cession de ces trois parcelles à la société Gillet Tubes Technologies pour la somme de 25 810 euros. DIT que l’acquéreur choisira le notaire chargé de la transaction et supportera les différents frais. AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 49 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale donne désormais à chaque assemblée délibérante pouvoir pour fixer, après avis du CTP, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade supérieur, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le taux est à fixer pour chaque grade. Monsieur le Maire propose de fixer le taux de 100% pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité et ce, pour chaque grade de chaque cadre d'emploi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, à compter du 1er avril 2008, à la modification du tableau des emplois comme suit pour tenir compte des évolutions de carrière de deux agents municipaux : • Rédacteur territorial à temps plein : 1 suppression • Rédacteur principal à temps plein : 1 création • Adjoint administratif 1ère classe à temps plein : 1 suppression • Adjoint administratif principal 2° classe à temps plein : 1 création Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.04.2008 comme ci-dessus énoncé. AUTORISATION D'ENCAISSEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : - de l’intervention du Service Technique le 26.12.2007 sur la clôture de la propriété Becq, avenue du 8° BCP, afin de colmater provisoirement une ouverture qui s’était formée et par laquelle s’étaient échappés plusieurs daims. - du dommage survenu début septembre 2007 sur la toiture du local de la Pétanque Allée du Champ de Foire. Le Conseil Municipal doit autoriser : - l’encaissement du paiement de la prestation (2 heures x 4 agents, soit 127.90 euros) suite à l’intervention du Service Technique le 26.12.2007 dans la propriété Becq - l’encaissement du chèque de Groupama d’un montant de 1001.02 euros correspondant au dommage survenu début septembre 2007 sur la toiture du local de la Pétanque Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les deux encaissements énoncés ci-dessus.
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