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Séance du Samedi 1er Mars 2008 - 9h30
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 04 Mars 2008.

L’an deux mil huit, le premier mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt et un février, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.

Membres en exercice 26 Jean PICART, Paul KRUGLER, Ginette LOISELIER, Marie-Thérèse CUCINI, Valérie DAMBRINE, Robert BRUGE, Robert PIERRE, Claude GEORGES, Rosanna BOURCIER, Anne-Marie BEAUCHET, Evelyne NOISIER, Angelo SNAIDERO, Norbert DELAHAYE, Thierry MINARIE, Christelle XAVIER, Jocelyne HUMBERT, René PARIZE, Michel SZATMARI, Brigitte NICOLAS, Dominique TUEBEUF, Mireille VALLI, Bernard LAURENT, Christine SCHERRMANN, Laurence QUINTIN-PETAZZI, Gabrielle FONTEYNE, Jacques DEMMERLE
Membres présents 18 Jean PICART, Paul KRUGLER, Ginette LOISELIER, Valérie DAMBRINE, Robert BRUGE, Claude GEORGES, Rosanna BOURCIER, Robert PIERRE, Thierry MINARIE, Evelyne NOISIER, Dominique TUEBEUF, Norbert DELAHAYE, Christelle HUMBERT, Jocelyne HUMBERT, René PARIZE, Brigitte NICOLAS, Laurence QUINTIN-PETAZZI, Jacques DEMMERLE.
Membres absents 08 Anne-Marie BEAUCHET, Marie-Thérèse CUCINI, Angélo SNAIDERO, Michel SZATMARI, Mireille VALLI, Bernard LAURENT, Christine SCHERRMANN, Gabrielle FONTEYNE
Pouvoirs de vote 04 Anne-Marie BEAUCHET à Jean PICART, Michel SZATMARI à Norbert DELAHAYE, Bernard LAURENT à Jacques DEMMERLE, Gabrielle FONTEYNE à Laurence QUINTIN-PETAZZI.






ORDRE DU JOUR

1. Compte Administratif 2007 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2007 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Compte Administratif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (2)
5. Compte Administratif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (3)
6. Compte Administratif 2007 - Budget Lotissement Entre 2 Routes
7. Compte Administratif 2007 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
8. Affectation du résultat 2007 - Budget Ville
9. Affectation du résultat 2007 - Budget Eau Assainissement
10. Vote des taux communaux
11. Budget Primitif 2008 - Budget Ville
12. Budget Primitif 2008 - Budget Eau Assainissement
13. Budget Primitif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (1)
14. Budget Primitif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (2)
15. Budget Primitif 2008 - Budget Lotissement du Moulin (3)
16. Budget Primitif 2008 - Budget Lotissement Entre deux Routes
17. Budget Primitif 2008 - Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent
18. Marché de requalification urbaine - Avenant n°1 au lot 2
19. Marché du Lotissement du Vieux Moulin à Vent - Avenant aux CCAP des lots 1 et 2
20. Cession de terrains en zone urbaine
21. Détermination des taux de promotion pour avancements de grade
22. Modification du tableau des emplois communaux
23. Autorisation d'encaissement




COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET VILLE


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 1 537 036.77 €
RECETTES 1 900 211.91 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 2 559 782.67 €
RECETTES 2 189 472.82 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 85 269.59 €
RECETTES 763 254.29 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 972 405.69 €
RECETTES 590 112.77 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 52 930.93 €
RECETTES 24 190.23 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 25 678.42 €
RECETTES 96 391.64 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 146 324.04 €
RECETTES 173 815.19 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 169 798.83 €
RECETTES 169 798.83 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 116 265.04 €
RECETTES 122 889.39 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 61 504.00 €
RECETTES 61 504.00 €

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COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 18 085.61 €
RECETTES 18 085.61 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 18 085.61 €
RECETTES 18 085.61 €

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AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2007


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2007 du Budget Ville qui s’élève à 363 175.14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AFFECTE comme suit le résultat 2007 du Budget Ville :

INVESTISSEMENT 363 175.14 €
FONCTIONNEMENT 0.00 €

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AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2007


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2007 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 677 984.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AFFECTE comme suit le résultat 2007 du Budget Eau Assainissement :

INVESTISSEMENT 0.00 €
FONCTIONNEMENT 677 984.60 €

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VOTE DES TAUX COMMUNAUX


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux à leur niveau de 2007 pour chacune des quatre taxes communales.

- Taxe d'habitation 3.99 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.52 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.96 %
- Taxe professionnelle 3.42 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2008 :

- Taxe d'habitation 3.99 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.52 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.96 %
- Taxe professionnelle 3.42 %

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BUDGET PRIMITIF 2008 - VILLE


Les élus d’opposition font remarquer au Conseil Municipal qu’aucune commission des finances n’a été réunie préalablement au vote du budget. Monsieur le Maire prend note de cette observation mais y oppose la tenue d’un débat d’orientation budgétaire détaillé qui n’a fait l’objet d’aucune remarque majeure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS QUATRE VOIX CONTRE,

ADOPTE le Budget Primitif Ville 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 1 793 231.00 €
RECETTES 1 793 231.00 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 2 898 977.75 €
RECETTES 2 898 977.75 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - EAU ASSAINISSEMENT


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 697 808.75 €
RECETTES 884 808.75 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 1 072 640.72 €
RECETTES 1 072 640.72 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 28 740.70 €
RECETTES 28 740.70 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 32 850.00 €
RECETTES 73 623.22 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU MOULIN (3)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (3) 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 62 900.00 €
RECETTES 62 900.00 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 3 975.00 €
RECETTES 14 125.35 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €

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BUDGET PRIMITIF 2008 - LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Vieux Moulin à Vent 2008 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement DEPENSES 530 380.61 €
RECETTES 561 258.00 €
 
Section d'Investissement DEPENSES 18 085.61 €
RECETTES 18 085.61 €

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MARCHE DE REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE - AVENANT n°1 AU LOT 2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au lot 2 du marché de requalification urbaine du centre ville pour la prise en compte de travaux supplémentaires relatifs à la mise en lumière de la façade de la Mairie et la pose de deux candélabres. L’avenant d’un montant de 27 921.60 euros HT a été approuvé par la commission d’appel d’offres réunie avant la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ACCEPTE l’avenant d’un montant de 27 921.60 euros HT pour des travaux supplémentaires dans le cadre de la requalification urbaine du centre ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

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MARCHE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - AVENANT n°1 AUX CCAP DES LOTS 1 ET 2


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant au CCAP des lots 1 et 2 du marché de création du lotissement du Vieux Moulin afin de permettre l’actualisation des prix entre la réalisation des tranches ferme et conditionnelle, espacées d’environ 18 mois. L’avenant a été approuvé par la commission d’appel d’offres réunie avant la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ACCEPTE l’avenant permettant l’actualisation des prix du marché après une période de 12 mois pendant laquelle les prix resteront fermes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

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CESSION DE TERRAINS EN ZONE URBAINE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société Gillet Tubes Technologies relative à l’acquisition de 3 parcelles situées rue André Royer, cadastrée AI 101 (3a 24ca), AI 300 (5a 90ca) et AI 301 (20a 62ca). Il propose de vendre ce terrain au prix de 25 810 euros conforme à l’estimation du service des domaines du 19 février 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE la cession de ces trois parcelles à la société Gillet Tubes Technologies pour la somme de 25 810 euros.

DIT que l’acquéreur choisira le notaire chargé de la transaction et supportera les différents frais.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.

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DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 49 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale donne désormais à chaque assemblée délibérante pouvoir pour fixer, après avis du CTP, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade supérieur, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le taux est à fixer pour chaque grade.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux de 100% pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité et ce, pour chaque grade de chaque cadre d'emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, à compter du 1er avril 2008, à la modification du tableau des emplois comme suit pour tenir compte des évolutions de carrière de deux agents municipaux :

• Rédacteur territorial à temps plein : 1 suppression
• Rédacteur principal à temps plein : 1 création
• Adjoint administratif 1ère classe à temps plein : 1 suppression
• Adjoint administratif principal 2° classe à temps plein : 1 création

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.04.2008 comme ci-dessus énoncé.

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AUTORISATION D'ENCAISSEMENT


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l’intervention du Service Technique le 26.12.2007 sur la clôture de la propriété Becq, avenue du 8° BCP, afin de colmater provisoirement une ouverture qui s’était formée et par laquelle s’étaient échappés plusieurs daims.
- du dommage survenu début septembre 2007 sur la toiture du local de la Pétanque Allée du Champ de Foire.

Le Conseil Municipal doit autoriser :
- l’encaissement du paiement de la prestation (2 heures x 4 agents, soit 127.90 euros) suite à l’intervention du Service Technique le 26.12.2007 dans la propriété Becq
- l’encaissement du chèque de Groupama d’un montant de 1001.02 euros correspondant au dommage survenu début septembre 2007 sur la toiture du local de la Pétanque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les deux encaissements énoncés ci-dessus.

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