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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 26 Mars 2007 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 27 Mars 2007
L’an deux mil sept, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix-neuf mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Compte Administratif 2006 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2006 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Compte Administratif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (2)
5. Compte Administratif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (3)
6. Compte Administratif 2006 - Budget Lotissement Entre 2 Routes
7. Affectation du résultat 2006 - Budget Ville
8. Affectation du résultat 2006 - Budget Eau Assainissement
9. Vote des taux communaux
10. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
11. Budget Primitif 2007 - Budget Ville
12. Budget Primitif 2007 - Budget Eau Assainissement
13. Budget Primitif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (1)
14. Budget Primitif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (2)
15. Budget Primitif 2007 - Budget Lotissement du Moulin (3)
16. Budget Primitif 2007 - Budget Lotissement Entre deux Routes
17. Demande de subvention « raccordement des caniveaux sur RD »
18. Demande de subvention « assainissement »
19. Autorisation de dépôt d’un permis de lotir
20. Régime indemnitaire communal
21. Remboursement de sinistre (voirie)
22. Remboursement de sinistre (électrique)
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Election d'un adjoint au Maire
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS CINQ ABSTENTIONS
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 420 642.97 € |
| RECETTES | 1 951 133.54 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 391 030.80 € |
| RECETTES | 561 419.58 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 76 673.48 € |
| RECETTES | 650 609.72 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 345 876.95 € |
| RECETTES | 550 623.37 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 28 981.23 € |
| RECETTES | 0.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 272.18 € |
| RECETTES | 93 014.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 427 398.54 € |
| RECETTES | 501 410.83 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 460 483.91 € |
| RECETTES | 402 138.23 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 107 409.57 € |
| RECETTES | 174 095.96 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 168 609.42 € |
| RECETTES | 107 105.42 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2006
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2006 du Budget Ville qui s’élève à 530 490.57 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2006 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT | 400 000.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 130 490.57 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2006
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2006 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 573 936.24 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2006 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT | 0.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 573 936.24 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 3.99 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.52 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.96 % |
| - Taxe professionnelle | 3.42 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION ET QUATRE VOIX CONTRE,
FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2007 :
| - Taxe d'habitation | 3.99 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.52 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.96 % |
| - Taxe professionnelle | 3.42 % |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ MOINS UNE ABSTENTION,
- Madame FONTEYNE Gabrielle, Conseillère Municipale et Présidente de la CROIX ROUGE n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD’HUI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
BUDGET PRIMITIF 2007 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS CINQ VOIX CONTRE,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 809 515.57 € |
| RECETTES | 1 809 515.57 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 3 259 474.27 € |
| RECETTES | 3 259 474.27 € |
BUDGET PRIMITIF 2007 - EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 427 578.23 € |
| RECETTES | 772 578.23 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 986 770.82 € |
| RECETTES | 986 770.82 € |
BUDGET PRIMITIF 2007 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 28 782.81 € |
| RECETTES | 28 782.81 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2007 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 58 740.00 € |
| RECETTES | 96 436.82 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2007 - LOTISSEMENT DU MOULIN (3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (3) 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 172 300.00 € |
| RECETTES | 172 300.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 58 345.68 € |
| RECETTES | 58 345.68 € |
BUDGET PRIMITIF 2007 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2007 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 120 289.00 € |
| RECETTES | 132 690.39 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 61 504.00 € |
| RECETTES | 61 504.00 € |
DEMANDE DE SUBVENTION "RACCORDEMENT DE CANIVEAUX SUR R.D"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme 2007 de voirie, la réfection des trottoirs est prévue rue Justin Paul sur 110 ml, et route de Damvillers sur 170 ml. Ces travaux sont éligibles à une subvention du Conseil Général de 15.24 € du mètre linéaire au titre des « raccordements de caniveaux sur RD ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre des « raccordements de caniveaux sur RD » pour la réalisation des trottoirs rue Justin Paul (110 ml) et route de Damvillers (170 ml).
DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de 35 ml de la conduite d’assainissement de l’avenue Prud’homme Havette compris reprise de 6 branchements. Les travaux, d’un montant de 15 428.68 € HT sont éligibles à une aide de 30% du Conseil Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général pour la réhabilitation de 35 mètres de conduite d’assainissement et la reprise de 6 branchements avenue Prud’homme Havette, pour un montant de 15 428.68 € HT.
AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE LOTIR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer le permis de lotir pour la création du lotissement du Vieux Moulin à Vent, comprenant 15 parcelles route de Damvillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de lotir pour la réalisation d’un lotissement de 15 parcelles route de Damvillers ainsi que pour toute démarche nécessaire à l’obtention de celui-ci.
REGIME INDEMNITAIRE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’introduction dans le régime indemnitaire communal, par une délibération du 03.09.2004, de l’indemnité spéciale police appliquée aux agents titulaires et stagiaires du service de police municipale.
La législation relative à cette indemnité a été revue fin 2006 (décret 2006-1397 du 17.11.2006), portant le taux applicable de 18% à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension, et rendant nécessaire une nouvelle délibération pour une application au 01.01.2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
DECIDE l’application du décret 2006-1397 au personnel concerné à compter du 01.01.2007.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE (Voirie)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un feu tricolore rue de Metz a été détruit le 27.02.2007 par un convoi exceptionnel appartenant à la société MKTS de Maxéville (camion immatriculé 528 ADP 54) et sollicite l’autorisation de percevoir le remboursement de 2 647,59 € de la part de l’assurance du transporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le remboursement de 2 647,59 € de la société MKTS ou de son assurance pour la dégradation du feu tricolore rue de Metz.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE ELECTRIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une manifestation organisée dans la mairie par L’OTSI en juillet 2006, une surtension a provoqué un certain nombre de dégâts sur le matériel informatique de la mairie. L’expert mandaté par l’assurance a rendu le 14.03.2007 son rapport concluant à un remboursement de 962 € sur lequel il doit être déduit 378.56 € de franchise soit un remboursement de 583.44 € dont il convient d’autoriser l’encaissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le remboursement de Groupama, d’un montant de 583.44 € en réparation des dommages électriques subis à l’été 2006 lors d’une manifestation organisée par l’OTSI.
ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la démission à compter du 15.06.2004 de Monsieur Robert VOISIN, adjoint aux travaux, le poste était resté non pourvu, l’intérim étant assuré par Monsieur Robert BRUGE.
Par délibération du 3.09.2004, le nombre des adjoints avait été ramené à 7.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS,
FIXE le nombre des adjoints au Maire à 8.
FIXE l’indemnité du 4° adjoint à 35.15% de l’indemnité du Maire, à compter du 1er avril 2007.
Après avoir invité les conseillers municipaux intéressés à se porter candidat, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Angélo SNAIDERO au vote (20 présents + 5 pouvoirs = 25 voix ; Majorité absolue = 13 voix).
Monsieur SNAIDERO est élu 4° adjoint au Maire avec 20 voix.
© - Mairie d'ETAIN