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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 20 Juillet 2007 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 23 juillet 2007.
L’an deux mil sept, le vingt juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 13 juillet, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 02 | |
ORDRE DU JOUR
1. Renforcement de conduites d'eau potable
2. Remplacement de branchements en plomb
3. Signature du marché de voirie 2007
4. Lotissement du Vieux Moulin à Vent, engagement de réalisation des équipements publics de desserte
5. Coupes affouagères 2007 - 2008
6. Dérogation à l'obligation de stationnement hors des voies publiques
7. Indemnités de conseil du Trésorier Public
8. Vente de terrains en zone périurbaine
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Décisions modificatives
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
RENFORCEMENT DE CONDUITES D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la conduite d’alimentation en eau potable de l’Allée Musset et de l’avenue du Grand Breuil nécessite des travaux de renforcement afin de faire face aux problèmes de pression rencontrés par les habitants de ces deux rues. Les travaux sont estimés par la DDAF 55 à 150 000 euros hors taxe dont 60 000 pour la distribution et 90 000 pour les branchements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de réaliser les travaux de renforcement de conduites d’eau potable,
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général de 25% sur la part distribution
REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS EN PLOMB
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des travaux de requalification urbaine du centre ville, une vingtaine de branchements en plomb (eau potable) a été recensée. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de profiter des travaux en cours pour procéder au remplacement de ces branchements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de réaliser le remplacement de ces branchements en plomb, pour un coût total de 17 746.96 HT,
SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse à hauteur de 30%.
SIGNATURE DU MARCHE DE VOIRIE 2007
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la consultation engagée pour les travaux de voirie 2007, l’entreprise SCREG a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18.07.2007 pour une somme de 134 860,65 € HT. Il convient d’autoriser le Maire à signer le marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de voirie 2007 dont le montant s’élève à 134 860,65 € HT et déclare l’entreprise SCREG attributaire de ce marché, sous réserve de la vérification conforme de l’offre par le maître d’oeuvre
LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - ENGAGEMENT DE REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE DESSERTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de lotir vient d’être déposé pour le nouveau lotissement « le Vieux Moulin à Vent » Route de Damvillers. La commune souhaitant différer les travaux de finition (voirie notamment), le Conseil Municipal doit s’engager, pour l’obtention du permis de lotir, à réaliser les travaux nécessaires à la desserte de chaque lot par les équipements publics prévus et à achever les travaux de finition dans les conditions prévues par les articles R 315-30 et 33 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
S’ENGAGE à réaliser les travaux nécessaires à la desserte de chaque lot par les équipements publics prévus,
S’ENGAGE à achever les travaux de finition dans les conditions prévues par les articles R315-30 et 33 du code de l’urbanisme.
COUPES AFFOUAGERES 2007-2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du Code Forestier,
DECIDE la délivrance des produits taillis et petites futaies provenant des parcelles suivantes : 15, 16, 24A, 25A, 26A, et 37A
DIT que l’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants ci-après : Monsieur Robert BRUGE, Monsieur André NICOLAS, Monsieur Daniel GLAD
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15/10/2008 pour les parcelles 24A, 25A, 26A et 37A et au 15/10/2009 pour les parcelles 15 et 16.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2007-2008 à 5.18 € le stère.
DEROGATION A L’OBLIGATION DE STATIONNEMENT HORS DES VOIES PUBLIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de l’article UA 12 du règlement du PLU imposant la réalisation d’emplacements de stationnement hors des voies publiques lors de toute construction ou réhabilitation de logements. Le Conseil a fixé, le 2 février 2007, une participation financière de 1000 euros au profit de la commune pour chaque place de stationnement non réalisée.
Monsieur le Maire communique la demande de la SCI JADE tendant à la révision du montant de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 16 VOIX POUR ET 4 CONTRE
DECIDE de maintenir le montant de la participation pour chaque place de stationnement non réalisée à 1000 euros.
INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame KARCZEWSKI chef de poste de la Trésorerie d’Etain a cessé ses fonctions fin 2006. L’intérim a été assuré par le chef de poste de la Trésorerie de Spincourt, Mademoiselle Isabelle MASSON et ce jusqu’au 30 juin 2007. Le Conseil Municipal doit autoriser le versement de l’indemnité de conseil à Mademoiselle MASSON pour sa période d’intérim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser à Mademoiselle MASSON Isabelle l’indemnité de conseil 2007 rapportée à la période d’intérim assurée.
VENTE DE TERRAINS EN ZONE PERIURBAINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est vue attribuer par le remembrement des terrains destinés à former la future zone d’activité commerciale Route de Longwy. La CODECOM étant maître d’œuvre de cette opération, il est nécessaire de lui rétrocéder ces parcelles d’une surface totale de 12 ha 40 a 98 ca (ZE n°1 pour 60a12ca, ZE n°2 pour 6ha17a36ca, ZE n°3 pour 5ha63a50ca). L’une des parcelles n’étant que partiellement concernée par cette vente, un découpage cadastral devra être envisagé, dont les frais seront supportés par l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE de rétrocéder à la CODECOM ces parcelles d’une surface totale de 12 ha 40a 98ca .
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente,
DIT qu’un découpage cadastral devra être envisagé et que les frais d’aménagement seront à la charge de l’acquéreur.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission des Finances réunie avant la séance du Conseil :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 109, article 21571 : Matériel roulant + 3 000.00 € Op. 116, article 2313 : Construction - 1 500.00 € Op. 199, article 2184 : Mobilier + 1 500.00 € Budget Ville - Investissement – Recettes Op. 199, article 2182 : Matériel de transport + 3 000.00 €
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
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