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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 17 Décembre 2007 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 18 Décembre 2007.
L’an deux mil sept, le dix sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 10 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 10 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Modification du tableau des emplois communaux
2. Avis sur enquête publique : carrière Eurovia
3. Exonération temporaire de loyer
4. Motion pour implantation de la gare TGV Lorraine Voyageurs
5. Création de la voie verte Route de Damvillers – Demande de subventions
6. Travaux dérogatoires en forêt d’Etain
7. Suppression de la régie de recettes de la décharge
8. Décisions modificatives et virements de crédits
9. Anticipation sur dépenses d’investissement 2008
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Admission en non valeur Commission Communale d’accessibilité : composition
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01.01.2008 comme suit :
- suppression du poste d’agent des services techniques à temps complet
- création de deux postes d’adjoints technique 2ème classe à temps non complet (un poste à 17h30 hebdo et un poste à 20h hebdo)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.01.2008 comme ci-dessus énoncé.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - CARRIERE EUROVIA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique portant sur la création et l’exploitation d’une carrière sur le territoire d’Etain par la Société Eurovia se tient du 19 novembre au 19 décembre 2007.
Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS ET UNE VOIX CONTRE
EMET un avis favorable au projet présenté par la société Eurovia visant à créer et à exploiter une carrière sur le territoire d’Etain
EXONERATION TEMPORAIRE DE LOYER
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à Madame HUMBERT Aurélie, locataire du 5 Chemin de Rosa, une exonération de deux mois de loyers, soit janvier et février 2008 suite aux travaux qu’elle a réalisés dans son logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE d’accorder à Madame HUMBERT Aurélie, locataire du 5 Chemin de Rosa, une exonération de deux mois de loyers, soit janvier et février 2008 suite aux travaux qu’elle a réalisés dans son logement.
MOTION POUR LA GARE TGV LORRAINE VOYAGEURS A VANDIERES
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à s’associer à la proposition de motion de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports en Meuse (FNAUT) tendant à réclamer l’implantation de la gare TGV Lorraine Voyageurs à VANDIERES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE,
APPORTE son soutien à la motion de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports en Meuse (FNAUT) tendant à réclamer l’implantation de la gare TGV Lorraine Voyageurs à VANDIERES.
CREATION D’UNE VOIE VERTE ROUTE DE DAMVILLERS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation en 2008 en bordure de la route de Damvillers d’une « voie verte », à l’image de celle réalisée Avenue De Gaulle.
Ces travaux, d’un montant de 211 225.50 euros HT, améliorant la sécurité des cyclistes et des piétons sont éligibles à une subvention de l’Etat au titre de la DGE, du Conseil Général au titre du Développement Local et du raccordement de caniveaux sur RD, des Amendes de Police et du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet de création d’une voie verte Route de Damvillers pour un montant de 211 225.50 euros HT.
SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la DGE, du Conseil Général au titre du Développement Local et du raccordement de caniveaux sur RD, des Amendes de Police et du Conseil Régional.
TRAVAUX DEROGATOIRES EN FORET D'ETAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’ONF quant à la réalisation de travaux dérogatoires à l’aménagement de la forêt communale voté en 1997. Dans un objectif d’amélioration et pour permettre une exploitation en 2008 de la parcelle N°2, il y a lieu de faire un nouveau martelage à mi-parcours car la parcelle est encore trop dense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la demande de l’ONF tendant à la réalisation de travaux dérogatoires à l’aménagement de la forêt communale voté en 1997 et particulièrement un nouveau martelage à mi-parcours de la parcelle N°2.
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA DECHARGE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de supprimer la régie de recettes pour la décharge municipale qui avait été créée par délibération en date du 8 juillet 1993.
L’existence d’une déchetterie sur ETAIN d’une part et le remplissage de la décharge d’autre part justifient la suppression de cette régie qui n’a plus reçu d’encaissement depuis octobre 2003.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la suppression de la régie de recettes pour la décharge municipale compte tenu des éléments énoncés ci-dessus.
ANTICIPATION SUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2008
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’anticiper le programme d’investissement 2008 avec les acquisitions suivantes pour la sécurité des citoyens :
- radars indicateurs de vitesse (2 route de Damvillers et 2 avenue De Gaulle) chez Trafic pour 15 210,80 € HT
- bornes de sécurité (10) chez Signals pour 620,35 € HT
- coussins berlinois (1 rue Lavaux et 4 rue Paul Valéry) chez Lacroix pour 8866,00 € HT
- grillage autour du terrain de jeu du Lotissement Du Moulin et complément terrain de foot des Cens chez Moulet pour 1702,88 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants avant le vote du budget primitif 2008
DIT que ces acquisitions seront inscrites sur le budget 2008 aux articles correspondants.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants sur le budgets Ville, Eau-Assainissement et Lotissement du Vieux Moulin.
Budget Ville :
Fonctionnement dépensesInvestissement dépenses
- Article 6713 : Secours et dots + 510.00 € (F°020)
- Article 022 : Dépenses imprévues - 510.00 € (F°01)
Investissement recettes
- Op. Fin, article 2151 : Réseau voirie + 6 580.00 € (F°020)
- Op. Fin, article 27638 : Avance remboursable + 18 085.71 € (F°824)
- Op. 101, article 2313 : Constructions - 29 485.71 € (F°414)
- Op. 106, article 2151 : Réseau voirie + 83 112.19 € (F°822)
- Op. 109, article 2158 : Matériel et outillage - 630.00 € (F°820)
- Op. 106, article 2315 : Installations - 5 950.00 € (F°020)
- Op. 110, article 2315 : Installations + 74 000.00 € (F°824)
- Op. 199, article 2121 : Plantations - 1 700.00 € (F°823)
- Op. 199, article 2188 : Autres + 1 700.00 € (F°324)
- Op. Fin, article 2111 : Terrain nu + 33 000.00 € (F°020)
- Op. Fin, article 2115 : Terrain bâti + 25 000.00 € (F°020)
- Op. 106, article 238 : Avances sur immobilisations + 83 112.19 € (F°822)
- Op. 110, article 1323 : Département + 4 600.00 € (F°824)
Budget Eau Assainissement :
Fonctionnement dépensesInvestissement dépenses
- Article 6152 : Entretien de réseaux + 3 700.00 €
- Article 022 : Dépenses imprévues - 3 700.00 €
Investissement recettes
- Article 21532 : Réseaux d’assainissement + 111 453.15 €
- Article 21532 : Réseaux d’assainissement + 111 453.15 €
Budget Lotissement du Vieux Moulin à Vent :
Fonctionnement recettesInvestissement dépenses
- Article 7133 : Variation d’en cours + 18 085.71 €
Investissement recettes
- Article 3355 : Travaux en cours + 18 085.71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS QUATRE ABSTENTIONS,
- Article 16874 : Avance remboursable de la collectivité + 18 085.71 €
PROCEDE aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessus énumérés sur les budgets Ville, Eau-Assainissement et Lotissement du Vieux Moulin à Vent.
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme de 134 € correspondants aux frais de participation au Centre Aéré du 05.07 au 06.08.2004 de deux enfants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’admettre en non valeur la créance ci-dessus.
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES - COMPOSITION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de compléter la composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dont la création a été votée le 12 novembre 2007 par l’ajout de deux personnes sensibilisées aux problèmes rencontrés par les déficients visuels : Madame ZILLIOX Pétra et Mademoiselle VEBER Catherine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE de rajouter Madame ZILLIOX Pétra et Mademoiselle VEBER Catherine dans la composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
© - Mairie d'ETAIN
