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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 13 Juin 2007 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 14 juin 2007.
L’an deux mil sept, le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 05 juin, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 21 | |
| Membres absents | 5 | |
| Pouvoirs de vote | 4 | |
ORDRE DU JOUR
1. Acquisition d’immeubles en zone urbaine
2. Modification du tableau des emplois communaux
3. Rapport de délégataire 2006 pour le service public d’eau et d’assainissement
4. Création d’un complexe sportif Judo/Handisport
5. Marché de maîtrise d’œuvre Judo – signature d’un avenant
6. Décisions modificatives
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Révision des grilles horaires des TER de la ligne N°5 Demande de subvention FUCLEM
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
ACQUISITION D'IMMEUBLES EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées section AB N° 529 et 534 appartenant à Monsieur Le Bihan Arsène domicilié 45 Boulevard Castel à Loudéac (22) et comprenant 10 garages individuels et 1 jardin pour un prix de 50 000 euros (Avis du Services des Domaines le 4.05.2007). Monsieur Le Bihan sollicite la garantie de l’occupation gratuite de son garage jusqu’au 01.07.2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AB N° 529 et 534 appartenant à Monsieur Le Bihan Arsène au prix de 50 000 euros.
CONFIE cette transaction à l’étude de Maîtres GERARD & CLEMENT à Etain, les frais étant supportés par l’acquéreur et DEMANDE que soit noté dans l’acte l’autorisation accordée à Monsieur Le Bihan Arsène pour l’occupation gratuite de son garage jusqu’au 01.07.2008
AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à cette acquisition
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01.07.2007 comme suit :
- adjoint technique 2° classe (35h00/semaine) : 1 création.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS ET UN CONTRE,
MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.07.2007 comme ci-dessus énoncé.
RAPPORT DE DELEGATAIRE 2006 POUR LE SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci doit se prononcer sur le rapport du délégataire sur la gestion du service public eau et assainissement pour l’exercice 2006, conformément à la loi n°95-127 du 8.02.1995, au décret 2000-318 du 7.04.2000 et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le rapport du délégataire concernant la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, exercice 2006.
DEMANDE qu’une vigilance particulière soit apportée au risque d’augmentation du taux de fluor au niveau du réservoir Patton, ce qui implique outre un mélange optimal entre Orne et Bloucq, une surveillance accrue des fuites et des réparations rapides.
CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF HANDISPORT - JUDO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet initial de construction du Dojo estimé à 976 237 € HT n’a reçu qu’un financement de 120 000 € du CNDS sur les 360 000 € escomptés, ramenant le taux de subvention attendu de 80% à 55% environ. Dans ces conditions, l’autofinancement communal est beaucoup trop élevé compte tenu des possibilités budgétaires de la ville.
Suite à la délibération du 23 octobre 2006 et à plusieurs rencontres avec les partenaires financiers, le projet doit être revu à la baisse concernant l’activité judo et Monsieur le Maire propose d’optimiser l’utilisation d’un nouveau bâtiment en y ajoutant une activité handisport, la salle actuelle de cette association étant devenue trop étroite. Monsieur le Maire rappelle que l’association Handisport 1er club lorrain handisport compte 105 adhérents.
Il est nécessaire que le conseil municipal se positionne sur ce nouveau projet estimé à près de 600 000 euros HT et sollicite l’accompagnement financier de nos partenaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la modification du projet initial de construction d’un dojo : le futur bâtiment comprendra une partie dojo où sera installé un tatami d’entrainement, une salle qui accueillera la section locale Handisport, et les installations techniques et sanitaires seront communes. VALIDE l’avant projet définitif présenté par le maître d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises dès que possible
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’État au titre du Comité National de Développement du Sport, de la Région Lorraine, et du Conseil Général au titre notamment du Fonds Grands Travaux, ainsi que de tout autre partenaire potentiel
SOLLICITE de nos partenaires l’autorisation de commencer les travaux compte tenu de l’état de dégradation du local judo actuel.
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE JUDO - SIGNATURE D’UN AVENANT
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que le redimensionnement du projet de création du dojo, désormais associé à une salle handisport tel que délibéré ce jour (délibération 2007-50) nécessite de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre autorisé par délibération du 8 juillet 2005. Les conditions financières sont identiques à savoir une rémunération de 11% du prévisionnel HT soit 56 580.70 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre autorisé par délibération du 8 juillet 2005 afin de tenir compte du redimensionnement du projet imposé par une insuffisance de partenaires financiers.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission des Finances réunie avant la séance du Conseil :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 104, article 2033 : Frais d’annonces + 350.00 € Op. 110, article 2033 : Frais d’annonces + 1 450.00 € Op. 116, article 2313 : Constructions + 32 800.00 € Op. 118, article 2315 : Installations et agencements - 2 200.00 € Op. 118, article 2313 : Constructions + 2 200.00 € Op. 199, article 2115 : Terrains bâtis + 55 000.00 € Budget Ville - Investissement – Recettes Op. Fin., article 2111 : Terrains nus + 89 600.00 €
DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
REVISION DES GRILLES HORAIRES DES TER DE LA LIGNE N°5
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la nouvelle grille horaire des TER.
Jusqu’alors, la grille horaire des TER de la ligne Verdun/Etain/Metz présentait une offre globalement satisfaisante. Il convenait simplement d’améliorer la liaison domicile - travail. Trop de personnes, malheureusement, utilisent leur véhicule personnel au détriment du train.
Or, avec l’arrivée du TGV dans notre région, les grilles horaires des TER seront lourdement modifiées.
1) Ainsi, il ne reste plus qu’un seul train le matin en direction de Metz. Celui au départ de Verdun à 5h51 est supprimé alors même qu’il permettait jusqu’ici aux salariés et aux étudiants de rejoindre Metz à 7h13 et donc leur travail ou lieu d’étude tranquillement pour 7h30 ou 8h00.
D’après un sondage effectué par les représentants des usagers de la ligne, il leur faut entre 5 et 30 mn pour le trajet de la gare de Metz jusqu’à leur point de ralliement. Or désormais, les voyageurs de Verdun et d’Etain sont contraints d’emprunter le train partant de Verdun à 6h39, arrivée à Metz à 7h53. Les usagers n’ont donc plus assez de temps pour rejoindre leur lieu de travail ou d’étude. Conclusion : une solution équitable pour tous (également demandée par Conflans-Jarny) est de conserver le train partant de Verdun à 5h51.
2) Améliorations des accès à la Gare Meuse TGV pour les clients de Conflans-Jarny et Etain
- Le bus TER au départ de Metz 7h15 arrive à Verdun à 8h45 d’où la navette pour la Gare Meuse TGV est partie à 8h35. Peut-on avancer le départ du bus TER de Metz de 15 ou 20 mn afin de permettre aux clients du secteur d’Etain de pouvoir prendre le TGV en gare Meuse ?
- Le bus TER au départ de Metz à 14h20 arrive à Verdun à 15h50 soit 8 mn après le départ du bus vers la Gare Meuse TGV. Peut-on également l’avancer de 15 mn ?
3) Lors de la mise en place des bus TER par la Région, il avait été promis une refonte des grilles horaires à l’arrivée du TGV; la Région devant remplacer les bus par des trains. Où en est cette promesse ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE de la SNCF et de la Région un examen approfondi de ces questions visant à
- conserver le train au départ de Verdun vers Metz à 5h51
- améliorer l’accès à la gare Meuse TGV afin que les clients du secteur d’Etain puissent utiliser la navette d’accès à la gare Meuse TGV, départ de Verdun. Le Conseil Municipal propose d’avancer de 15 minutes le car TER au départ de Metz en direction de Verdun ce qui permettrait d’assurer la jonction avec la navette qui dessert la gare Meuse TGV, arrivée à Verdun souhaitée vers 15h35.
DEMANDE DE SUBVENTION FUCLEM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration de la FUCLEM a décidé d’accompagner financièrement (40%) les communes qui réalisent des travaux d’enfouissement de lignes électriques et d’éclairage public.
Ainsi, dans le cadre des travaux de requalification du centre ville, ces travaux représentent un investissement de 67 606.96 € HT pour la partie éclairage public et 49 741.56 e HT pour la partie lignes électriques basse tension.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière de la FUCLEM au titre de l’enfouissement de réseaux sur l’opération de requalification du centre urbain.
© - Mairie d'ETAIN
