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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 9 Mai 2007 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 10 Mai 2007.
L’an deux mil sept, le neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le deux mai, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 10 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. CLSH 2007 – Tarifs et rémunérations
2. Demande de subvention – places de parking
3. Renouvellement du contrat d’assurance groupe
4. Demande de subvention – réfection de logement
5. Modification du tableau des emplois communaux
6. Cession de parcelle en zone agricole
7. Résiliation anticipée de bail
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Autorisation de signature d’un marché Signature d’une convention de prestation de service Révision provisoire de loyer
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
CLSH 2007 - TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain du lundi 09 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus et propose les rémunérations des animateurs et les tarifs suivants pour l’année 2007 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 227 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
Brut hebdomadaire Brut pour 5 semaines Sous Directeur 190.92 € 954.60 € Assistant Sanitaire 165.46 € 827.30 € Animateur diplômé BAFA 146.37 € 731.85 € Animateur avec 1° partie BAFA 120.92 € 604.60 € Animateur non diplômé 103.94 € 519.70 €
DECIDE que le solde du coût de formation de base du BAFA restant à la charge de l’animateur, soit 40%, sera remboursé par moitié, soit sur 2 ans, aux animateurs en cours de formation et qui assurent deux saisons successives d’encadrement.
FIXE comme suit la participation des familles :
Semaine
de 4 joursSemaine
de 5 jours1° enfant 20.00 € 23.00 € à partir du 2° enfant 18.00 € 21.00 € Semaine de Cantine 24.00 € 30.00 €
DECIDE qu’une indemnité brute de 200 € sera versée à chacun des animateurs chargés de surveiller la baignade des enfants.
DECIDE que suite à la demande de nombreux parents, un accueil des enfants sera assuré par un animateur, tous les jours de 7 h 45 à 9 h 30 et de 17 h à 17 h 30, moyennant un tarif forfaitaire de 10 € par semaine de 5 jours et par enfant et 8 € par semaine de 4 jours, que l’enfant vienne le matin, l’après midi ou les deux à la fois.
DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX DE VOIRIE ET PARKINGS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2007, l’aménagement des trottoirs est prévue rue Justin Paul, ainsi que la création de 7 places de parking. Il informe le conseil que le Conseil Général accorde une subvention de 200 € par place créée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, APPROUVE les travaux de réfection des trottoirs rue Justin Paul et notamment la création de 7 places de parking. SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention de 200 € par place créée.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSURANCE GROUPE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Etain adhère depuis plusieurs années au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de la Meuse, pour la couverture des risques financiers découlant des dispositions des articles L 416 4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le contrat actuel arrivant à échéance le 31.12.2006, le Centre de Gestion a retenu après consultation, la société Gras Savoye pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2007.
La délibération 2006-84 du 18.12.2006, par laquelle la commune a maintenu son adhésion à ce service pour une nouvelle période de 4 ans contenant une erreur, celle-ci doit être annulée et remplacée par la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de maintenir son adhésion au service Assurance Groupe » du Centre de Gestion à compter du 01.01.2007 selon les conditions du marché et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
DECIDE que la catégorie de personnel à assurer et que la franchise retenue sont les suivantes :
- agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : franchise de 10 jours fixes
- agents non titulaires, titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC : franchise de 10 jours fixes
DECIDE que la base de calcul des prestations et des cotisations est le traitement de base et les charges.
DEMANDE DE SUBVENTION - REFECTION DE LOGEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection du logement communal situé 8 rue Pasteur.
Les travaux concernent la mise en place d’une isolation spécifique sur les murs donnant sur la rue (en régie), l’installation d’une VMC, le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz, et le remplacement de la porte de communication avec la cour. Une subvention du Conseil Général de 50% sur le TTC est possible sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE le projet de réfection du logement communal situé 8 rue Pasteur
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de la Meuse.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01.06.2007 comme suit :
- adjoint administratif 2° classe (17h00/semaine) : 1 création.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
MODIFIE le tableau des emplois communaux à compter du 01.06.2007 comme ci-dessus énoncé.
CESSION DE PARCELLE EN ZONE PERI-URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la société Reichhold une parcelle cadastrée section ZI n°15, d’une surface de 1ha 64a 76ca, située entre la propriété de l’entreprise et le contournement, ceci afin d’étendre le périmètre de sécurité. Le prix est de 16 500.00 € (avis du service des domaines du 15.12.2006).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la cession de la parcelle ZI 15 au prix de 16 500 € au profit de la société Reichhold.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à cette vente et notamment l’acte notarié (la vente est confiée à l’étude de Maîtres GERARD et CLEMENT à Etain).
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame HUMBERT Aurélie, demeurant 5 chemin de Rosa (2ème étage) de résilier son bail au 30.04.2007 pour permuter avec le logement du premier étage à compter du 01.05.2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la résiliation anticipée du bail locatif de Madame HUMBERT Aurélie demeurant 5 chemin de Rosa, étage 2 à compter du 30.04.2007.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation engagée pour l’exécution des travaux de requalification du centre ville et à la Commission d’Appel d’Offres du 23.04.2007, les entreprises retenues sont les suivantes :
- Lot 1 – Voirie et trottoirs : SCREG Est pour 775 252.23 € HT (Tranche ferme : 621 509.18 € HT - Tranche conditionnelle : 93 061.55 € HT - Variante 1 : 35 329.50 € HT - Variante 2 : 25 352.00 € HT)
- Lot 2 – Réseaux Secs : NAILLON / MTP pour 136 694.00 € HT (Tranche ferme : 123 350.00 € HT - Option 1 : 13 344.00 € HT)
- Lot 3 – Espaces verts : DHR pour 21 016.50 € HT (Tranche ferme : 20 232.50 € HT - Tranche conditionnelle : 784.00 € HT - Variante 1 : 35 329.50 € HT - Variante 2 : 25 352.00 € HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE le choix fait en Commission d’appel d’offres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et toutes pièces nécessaires à leur exécution.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la voirie du collège est classée dans le domaine public communal et qu’à ce titre, la CODECOM prend en charge la couche de base et l’enduit bicouche.
Ainsi, dans le cadre des travaux aujourd’hui quasiment terminés de création de cette nouvelle voirie, la part prise en charge par le CODECOM du Pays d’Etain s’élève à 22 500 € HT, soit 26 910 € TTC. Une convention de prestation de service doit être signée afin de permettre cette refacturation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention par laquelle la CODECOM du Pays d’Etain confie à la commune la maîtrise d’ouvrage sur les travaux de création de la couche de base et de pose d’un enduit bicouche sur la voirie du collège pour un montant de 26 910 € TTC.
PROCEDE pour ce faire à la modification budgétaire suivante :
Investissement Dépenses = Op 116, article 4581 fonction 22 : + 26 910.00 €
Investissement Recettes = Op 116, article 4582 fonction 22 : + 26 910.00 €
REVISION PROVISOIRE DE LOYER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société BMD Emballages, locataire d’un bâtiment industriel sis au Champ de Foire, sollicitant le maintien de la révision provisoire de son loyer à 1 100 € (au lieu de 1 525 €), acceptée en séance du Conseil du 27.03.2006 (01.04.2006 au 31.03.2007).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCORDE une réduction du loyer de la société BMD Emballages à 1 100 € mensuels, et ce à compter du 01.04.2007 jusqu’au 31 juillet 2007 ou jusqu’au mois marquant la reprise officielle de cette société par CONDILOG.
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