CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 03 Octobre 2007 - 20h30

Membres en exercice	26
Membres présents	19
Membres absents	07
Pouvoirs de vote	05

1. Marché du lotissement du Vieux Moulin à Vent
2. Lotissement du Vieux Moulin à Vent – Choix du régime fiscal
3. Lotissement du Vieux Moulin à Vent – Fixation du prix de vente
4. Lotissement du Vieux Moulin à Vent – Budget primitif 2007
5. Lotissement du Vieux Moulin à Vent – Demande de subventions
6. Assainissement rue Maginot – Signature d’un avenant
7. Cession de véhicule

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INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :

Demande de subvention au titre de l’appel à projet du Conseil Régional (nouvelle voirie du collège)

Assainissement Rue Maginot – signature d’un avenant N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.

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MARCHE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 03.09.2007 et à la délibération du Conseil 2007-64 du même jour, le marché de création du lotissement « Le Vieux Moulin à Vent » a été attribué à la société MTP pour 104 431.60 € HT (lot 2) mais que le lot 1 a fait l’objet d’une négociation avec les trois entreprises les mieux placées.

Le 18.09.2007, Monsieur le Maire, assisté du Maître d’œuvre, a ainsi rencontré les sociétés Eurovia, ELTP et Berthold. Le résultat de cette négociation a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19.09.2007 qui a retenu l’offre de la société Berthold, pour une somme de 267 493.94 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 3.09.2007 et le 19.09.2007

ATTRIBUE le lot n°1 Voirie, réseaux humides, à l’entreprise BERTHOLD pour la somme de 267 493.94 € HT

CONFIRME l’attribution du lot n°2 Réseaux secs à l’entreprise MTP pour la somme de 104 431,60 euros HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toute pièce rendue nécessaires pour l’exécution de ceux-ci

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LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - CHOIX DU REGIME FISCAL


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de choisir le régime fiscal applicable à l’opération de réalisation du lotissement « Le Vieux Moulin à vent » et présente les deux options : régime de droit commun avec application des droits de mutation à titre onéreux, et option pour le paiement de la TVA.

Après examen de ces deux options, il propose au Conseil de retenir le régime de droit commun, permettant, outre une gestion plus simplifiée, de ne pas grever le prix de vente des parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

DECIDE d’opter pour le régime de droit commun en matière fiscalité relative aux opérations de création de lotissement d’habitation, soit le régime des droits de mutation.

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LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT - FIXATION DU PRIX DE VENTE


Après examen de l’impact financier des travaux de création du lotissement dit « Le Vieux Moulin à Vent », des subventions attendues, et de la carence en terrain à bâtir sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente pour les parcelles du nouveau lotissement à 38 € le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

FIXE le prix de vente pour les parcelles du Lotissement « Le Vieux Moulin à Vent » à 38 € le m².

AUTORISE le Maire ou un adjoint à déposer chez le notaire tous documents nécessaires à la vente des parcelles ainsi qu’à la publicité foncière, et à signer les actes de cession.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT 2007


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

ADOPTE le Budget Primitif Lotissement « Le Vieux Moulin à Vent » 2007 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement	DEPENSES	531 700.00 €
	RECETTES	561 258.00 €
Section d'Investissement	DEPENSES	0.00 €
	RECETTES	0.00 €

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LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Général les subventions sur les travaux d’eau et d’assainissement (hors pluvial) pour l’opération de création du lotissement « Le Vieux Moulin à Vent ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général de la Meuse pour l’opération de création du Lotissement :
- réseau AEP : 26 163.92 € HT
- réseau d’eaux usées : 53 399.09 € HT (hors pluvial).

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ASSAINISSEMENT RUE MAGINOT – SIGNATURE D’UN AVENANT


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’avenant au marché de travaux d’assainissement et d’eau potable réalisés rue Maginot. Celui-ci concerne le lot N° 1 attribué à la société MTP, et a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires qui résultent d’une façon générale de l’adaptation des quantitatifs aux travaux à réaliser réellement et plus particulièrement :

Sur la partie assainissement :
- de la totale impossibilité d’établir un véritable métré de projet avant d’engager les travaux de dégagement et d’alignement des surfaces
- du manque de connaissances précises des réseaux existants (tracés réels) et notamment le réseau enterré de câbles électriques et l’ancien réseau de distribution de carburant à chaque habitation (celui-ci n’avait même pas été signalé à l’ouverture de chantier)
- de l’impossibilité de déposer les boîtes de branchements existantes du fait de la fragilité des canalisations associées, en provenance du dessous des maisons
- des contraintes d’accès imposées par certains propriétaires

Sur la partie eau potable :
Les travaux supplémentaires sont moindres mais les motifs sont similaires avec en plus la prise en compte des branchements supplémentaires non répertoriés avant le début du chantier, et une prévision insuffisante de réfection de trottoirs dans l’estimatif initial.de solliciter du Conseil Général les subventions sur les travaux d’eau et d’assainissement (hors pluvial) pour l’opération de création du lotissement « Le Vieux Moulin à Vent ».

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 19.09.2007, a émis un avis favorable à la signature de cet avenant qui augmente le marché initial de 12.42% pour le faire passer de 396 167.00 € HT à 445 338.23 € HT (soit + 49 171.23 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 attribué à la société MTP, d’un montant de 49 171.23 € HT.

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CESSIONS DE VEHICULES


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2007 prévoyait le renouvellement du tractopelle du service technique (marque JCB) et du minibus. Le premier a été remplacé par le tractopelle des Ets Rondeaux et l’association Moto Club Stainois s’est portée acquéreur de notre véhicule. Le minibus a été remplacé par un véhicule neuf.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la cession du tractopelle à l’association Moto Club stainois à un prix de 4000 euros payable pour moitié au comptant et pour le reste sous forme d’avoir sur subventions communales à venir.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’achat du Centre Social de l’ancien minibus au prix de 1000 euros payable au comptant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder le tractopelle à l’association Moto Club Stainois pour un prix de 4000 euros et le minibus au Centre Social pour un prix de 1000 euros.

ACCEPTE la proposition du Moto Club Sainois pour un paiement pour moitié au comptant et le reste sous forme d’avoir sur subventions communales à venir.

AUTORISE Monsieur le Maire à sortir ces deux véhicules de l’inventaire communal

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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET REGIONAL (NOUVELLE VOIRIE DE DESSERTE DU COLLEGE LOUISE MICHEL)


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Région en date du 25 septembre 2007. Il expose, à nouveau, les retards dans la construction du nouveau collège Louise Michel qui ont entrainé des difficultés pour la ville à terminer les travaux de voirie de desserte dans les délais prévus initialement.

Le Conseil Régional invite le Conseil Municipal à déposer un nouveau dossier de subvention au titre de l’appel à projets régional.

Cette nouvelle demande est motivée par la nécessité d’assurer une voie de desserte sécurisée, avec piste mixte cyclable et piétonne, des places de parkings en nombre, dans le cadre de la construction du nouveau collège (objectif 3 : protéger et améliorer le cadre de vie). Celui-ci regroupe des élèves du canton d’Etain, d’une partie du canton de Spincourt et du canton de Fresnes en Woëvre pour la SEGPA (objectif 2 : maintenir la population et attirer de nouveaux habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Régional au titre de l’appel à projets pour la nouvelle voirie de desserte du collège Louise Michel, dossier s’inscrivant dans les objectifs stratégiques régionaux suivants :
- objectif 2 : maintenir la population et attirer de nouveaux habitants en développant une offre de services de qualité
- objectif 3 : protéger, améliorer et valoriser le patrimoine et le cadre de vie

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ASSAINISSEMENT RUE MAGINOT – SIGNATURE D’UN AVENANT N°2


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’avenant pour le remplacement des deux regards 90 et 92 et la réfection des deux branchements (les N° 62 et 2) dans le cadre des travaux d’assainissement dans la rue Maginot.

Le montant des travaux qui seront effectués par la société MTP s’élève à 15 000 € HT, ce qui représente 3.78% du marché initial, il n’y donc pas lieu soumettre ce projet à la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 attribué à la société MTP, d’un montant de 15 000 € HT.

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