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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 03 Septembre 2007 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 4 Septembre 2007.
L’an deux mil sept, le trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 24 août, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 02 | |
ORDRE DU JOUR
1. Marché du lotissement du Vieux Moulin à Vent
2. Rénovation du petit patrimoine : demande de subvention
3. Installation d’une aire de jeux : demande de subvention
4. Raccordements de caniveaux sur RD : demande de subvention
5. Renouvellement du minibus communal
6. Remboursement de sinistre
7. Convention de mise à disposition de la DDE pour les AOS
8. Octroi d’une subvention exceptionnelle – Centre Social et Culturel
9. Octroi d’une subvention exceptionnelle – Cyclone en Martinique
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Acquisition de deux parcelles pour la création d’un chemin piéton de jonction entre les deux lotissements ‘’Du Moulin’’
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
MARCHE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN A VENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 3 septembre pour l’ouverture des plis concernant le marché de travaux de création du lotissement du Vieux Moulin à Vent. Les propositions sont les suivantes :Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces choix.
- Lot 1 : Voirie - Assainissement - Eau potable – le marché est infructueux. Dans le cadre de la procédure de marché négocié, la CAO propose de consulter à nouveau les trois entreprises les mieux placées à savoir : Berthold, ELTP Colle, Eurovia.
- Lot 2 : Réseaux secs – Entreprise MTP pour la somme de 104 431,60 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 septembre
DECIDE de ne pas attribuer le lot n°1 et de consulter à nouveau les trois entreprises les mieux placées (Berthold, ELTP Colle, Eurovia).
ATTRIBUE le lot n°2 : Réseaux secs à l’entreprise MTP pour la somme de 104 431,60 euros HT
RENOVATION DU PETIT PATRIMOINE - SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de requalification urbaine de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords, le maître d’œuvre n’avait pas prévu la rénovation des 2 fontaines formant l’angle de la place en bord de la rue Poincaré.
Cette rénovation, effectuée par l’entreprise VARNEROT suite à mise en concurrence infructueuse, s’élève à 15 305.89 € HT éligible à une subvention du Conseil Général (Développement Local) de 30%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local pour cette rénovation à hauteur de 30%.
INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX - SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation d’une aire de jeux pour enfants est prévue au lotissement du Moulin. Il soumet le devis de la société IMAJ pour un montant de 13 264.76 € HT (après mise en concurrence).
Ces travaux sont éligibles à une subvention du Conseil Général (Développement Local) de 30%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE le devis de la société IMAJ pour un montant de 13 264.76 € HT
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local pour cette réalisation à hauteur de 30%.
RACCORDEMENT DE CANIVEAUX SUR R.D - SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de requalification urbaine de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords, les trottoirs de part et d’autre de la RD 618 depuis l’enseigne Expert jusqu’au magasin Savoye vont être rénovés.
Le Conseil Général accorde une subvention de 15.24 € du mètre linéaire pour ces travaux de raccordements de caniveaux sur RD et le projet porte sur 320 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Meuse de 15.24 € du mètre linéaire pour ces travaux de raccordement de caniveaux sur RD (320 mètres).
RENOUVELLEMENT DU MINIBUS COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2007 prévoyait le renouvellement du minibus communal et son financement par la commercialisation d’espaces publicitaires apposés sur le véhicule.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Capot avant L 80 x H 30 BOURGEOIS Sébastien 1 000 € Aile avant droite L 50 x H 50 BEAUGUITTE et CAO 500 € Aile arrière droite L 90 x H 40 GTT 1 300 € Porte coulissante droite L 120 x H 60 DEHOVE et PALIN 1 500 € Porte avant droite L 105 x H 65 BILOCQ et ADAM 1 500 € Aile avant gauche L 50 x H 50 BATTAVOINE 500 € Aile arrière gauche L 50 x H 40 ELYO 750 € Porte arrière (côté immat.) L 70 x H 40 PETRY 700 € Porte arrière L 70 x H 70 HUYNEN 1 300 € Porte coulissante gauche L 120 x H 60 CONSILIMMO et PHOT'OPTIC 1 500 € Porte avant gauche L 105 x H 65 VEOLIA 1 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE les tarifs proposés par Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les annonceurs.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Monsieur le Maire informe qu’un dégât des eaux est intervenu Salle Brasse et Focosi le 15.06.2007 suite à une très forte pluie, endommageant le faux plafond sur une vingtaine de mètres carrés. Notre assureur, Groupama, nous octroie un remboursement de sinistre de 315 €, déduction faite de la franchise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le remboursement de Groupama, d’un montant de 315 € en réparation du dégât des eaux survenu le 15 juin endommageant une partie du faux plafond de la Salle Brasse et Focosi.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA D.D.E POUR LES AOS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme des autorisations d’urbanisme entrant en vigueur le 01.10.2007, la convention de mise à disposition gratuite des services de la DDE pour l’instruction des autorisations d’occuper les sols doit être renouvelée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite des services de la DDE pour l’instruction des autorisations d’occuper les sols.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Centre Social et Culturel relative à l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation d’une enquête auprès de 476 foyers répartis sur le canton, portant sur les attentes par rapport à la vie quotidienne (préoccupations essentielles des habitants, possibilités d’activités sur le canton) et les attentes par rapport au Centre Social (école, éducation, vacances, emploi, formation, bénévolat, enfants).
Les résultats vont permettre de structurer le projet transmis à la CAF dans le cadre du partenariat entre ces deux structures.
Le Maire rappelle que les résultats de cette enquête dans la ville d’Etain seront de la plus grande utilité pour les priorités à venir du Conseil Municipal.
La dépense s’élève à 5 291.53 € (recrutement de 10 personnes enquêtrices), la CAF prenant 2116.61 € à sa charge, et le reste serait à diviser en trois participations de 1 058.31 € (CODECOM, Ville, Centre Social)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1058.31 € au Centre Social et Culturel pour la réalisation d’une enquête dans le canton.
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CYCLONE EN MARTINIQUE
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la Martinique, bienfaitrice d’Etain après la première Guerre Mondiale, suite au passage du cyclone Dean qui l’a dévastée fin août 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1500 € à la Préfecture de la Région Martinique, suite au passage du cyclone Dean de fin août 2007, à l’ordre de ‘’Régie Ouragan Dean Martinique’’ Trésorerie Générale BP 654/655 – 97263 Fort de France.
ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA CREATION D’UN CHEMIN PIETON DE JONCTION ENTRE LES DEUX LOTISSEMENTS ‘’ DU MOULIN ‘’
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir deux parcelles : l’une à Monsieur Laurent RENAUD d’environ 33 m2, l’autre à Monsieur Emmanuel GRAMACCIONI d’environ 34 m2 dans le cadre de le création d’un chemin piéton de jonction entre les deux lotissements du ‘’Moulin’’ pour le prix de 31 euros le m2, auquel s’ajoutent les frais d’acte notarié précédent au prorata de la superficie des parcelles vendues aux deux acquéreurs et les frais de notaire de l’actuelle transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’acquisition des deux parcelles d’environ 33 m² et 34 m²
DECIDE de prendre en charge les frais d’actes notarié précédent au prorata de la superficie des parcelles vendues aux deux acquéreurs et les frais de notaire de l’actuelle transaction.
CONFIE cette transaction à l’étude de Maître GERARD et CLEMENT, notaires à ETAIN.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l’acte de vente.
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