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Séance du Lundi 27 Mars 2006 - 20h
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 28 mars 2006

L’an deux mil six, le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix sept mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.

Membres en exercice 26 Jean PICART, Paul KRUGLER, Ginette LOISELIER, Marie-Thérèse CUCINI, Valérie DAMBRINE, Robert BRUGE, Robert PIERRE, Claude GEORGES, Rosanna BOURCIER, Anne-Marie BEAUCHET, Evelyne NOISIER, Angelo SNAIDERO, Norbert DELAHAYE, Thierry MINARIE, Christelle XAVIER, Jocelyne HUMBERT, René PARIZE, Michel SZATMARI, Brigitte NICOLAS, Dominique TUEBEUF, Mireille VALLI, Bernard LAURENT, Christine SCHERRMANN, Laurence QUINTIN-PETAZZI, Gabrielle FONTEYNE, Jacques DEMMERLE
Membres présents 20 Jean PICART, Paul KRUGLER, Ginette LOISELIER, Anne-Marie BEAUCHET, Marie-Thérèse CUCINI, Valérie DAMBRINE, Robert BRUGE, Claude GEORGES, Rosanna BOURCIER, Robert PIERRE, Thierry MINARIE, Evelyne NOISIER, Norbert DELAHAYE, Christelle XAVIER, Jocelyne HUMBERT, René PARIZE, Brigitte NICOLAS, Christine SCHERRMANN, Gabrielle FONTEYNE, Jacques DEMMERLE.
Membres absents 06 Dominique TUEBEUF, Angélo SNAIDERO, Michel SZATMARI, Mireille VALLI, Bernard LAURENT, Laurence QUINTIN-PETAZZI
Pouvoirs de vote 04 Dominique TUEBEUF à Robert PIERRE, Angélo SNAIDERO à Jean PICART, Michel SZATMARI à Anne-Marie BEAUCHET, Bernard LAURENT à Gabrielle FONTEYNE






ORDRE DU JOUR

1. Compte Administratif 2005 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2005 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2005 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Compte Administratif 2005 - Budget Lotissement du Moulin (2)
5. Compte Administratif 2005 - Budget Lotissement du Moulin (3)
6. Compte Administratif 2005 - Budget Lotissement Entre deux Routes
7. Affectation du résultat 2005 - Budget Ville
8. Affectation du résultat 2005 - Budget Eau Assainissement
9. Vote des taux communaux
10. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
11. Budget Primitif 2006 - Budget Ville
12. Budget Primitif 2006 - Budget Eau Assainissement
13. Budget Primitif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (1)
14. Budget Primitif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (2)
15. Budget Primitif 2006 - Budget Lotissement du Moulin (3)
16. Budget Primitif 2006 - Budget Lotissement Entre deux Routes
17. Aménagements de loisirs au bois de Tilly – Maîtrise d’oeuvre
18. Révision provisoire d’un loyer communal
19. Frais de déplacements des élus
20. Motion concernant le contrat de plan Etat / ONF
21. Contrat d’affermage assainissement - Avenant n°8
22. Aménagement d’une voie verte rue De Gaulle
23. Requalification urbaine – mise à jour du plan de financement
24. Approbation du projet de PLU




INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
  • Motion contre le démantèlement des services de la DDE Etat dans le département
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – BUDGET VILLE


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 1 402 525.73 €
    RECETTES 1 840 170.02 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 1 279 304.60 €
    RECETTES 886 213.55 €

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 68 460.65 €
    RECETTES 499 403.04 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 623 950.37 €
    RECETTES 718 488.62 €

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 24 200.23 €
    RECETTES 0.00 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
    RECETTES 0.00 €

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 140 453.96 €
    RECETTES 231 285.96 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 12 961.53 €
    RECETTES 12 961.53 €

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 402 138.23 €
    RECETTES 402 138.23 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 402 138.23 €
    RECETTES 0.00 €

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    COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
    (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),

    APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 151 382.40 €
    RECETTES 151 330.42 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 107 105.42 €
    RECETTES 0.00 €

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    AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2005


    Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 du Budget Ville qui s’élève à 441 546.02 €.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    AFFECTE comme suit le résultat 2005 du Budget Ville :

    INVESTISSEMENT 333 000.00 €
    FONCTIONNEMENT 108 546.02 €

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    AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2005


    Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 430 942.39 €.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    AFFECTE comme suit le résultat 2005 du Budget Eau Assainissement :

    INVESTISSEMENT 0.00 €
    FONCTIONNEMENT 430 942.39 €

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    VOTE DES TAUX COMMUNAUX


    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.

    - Taxe d'habitation 3.93 %
    - Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.36 %
    - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.72 %
    - Taxe professionnelle 3.37 %

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS ET UNE VOIX CONTRE,

    FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2006 :

    - Taxe d'habitation 3.93 %
    - Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.36 %
    - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.72 %
    - Taxe professionnelle 3.37 %

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    ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ MOINS UNE ABSTENTION,

    • Madame CUCINI Marie Thérèse, Conseillère Municipale et Présidente de VILLAGE CULTURE ET TRADITIONS n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
    • Madame FONTEYNE Gabrielle, Conseillère Municipale et Présidente de la CROIX ROUGE n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
    • Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD’HUI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
    • Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
    • Madame SCHERRMANN Christine, Conseillère Municipale et Présidente de l’OTSI n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association,
    DECIDE l'attribution des subventions aux associations et organismes (voir tableau en Mairie) pour la somme totale de 29 934 €.

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - VILLE


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE,

    ADOPTE le Budget Primitif Ville 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 1 833 195.02 €
    RECETTES 1 833 195.02 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 1 778 148.51 €
    RECETTES 1 778 148.51 €

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - EAU ASSAINISSEMENT


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS,

    ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 346 349.20 €
    RECETTES 608 349.20 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 1 096 579.25 €
    RECETTES 1 096 579.25 €

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 31 950.00 €
    RECETTES 31 950.00 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
    RECETTES 0.00 €

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 59 138.83 €
    RECETTES 96 514.00 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 0.00 €
    RECETTES 0.00 €

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (3)


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (3) 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 545 035.15 €
    RECETTES 545 035.15 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 402 138.23 €
    RECETTES 402 138.23 €

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    BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES


    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2006 qui s’établit comme suit :

    Section de Fonctionnement DEPENSES 169 942.40 €
    RECETTES 175 224.00 €
     
    Section d'Investissement DEPENSES 107 105.42 €
    RECETTES 107 105.42 €

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    AMENAGEMENTS DE LOISIRS AU BOIS DE TILLY - MAITRISE D’OEUVRE

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°2004-85 du 03.09.2004 et n°2005-107 du 14.11.2005 relatives à la création et au financement d’aménagements de loisirs au Bois de Tilly pour un montant initialement prévu de 106 250 € HT dont travaux 95 500 € HT et maîtrise d’œuvre 10 750 € (soit une rémunération de 11.26%).

    Au stade du DCE, et après affinage du projet, les travaux sont réévalués à 99 479.20 € HT.

    Pour permettre de lancer cette opération dès que possible, il propose d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’ONF, prestation assurée pour une rémunération de 10 492.00 € HT (soit 11 %).

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,

    CONFIE la maîtrise d’œuvre de l’opération « Aménagements de loisirs au Bois de Tilly » à l’Office National des Forêts, pour une rémunération de 10 492.00 € HT soit 11%.

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    REVISION PROVISOIRE D'UN LOYER COMMUNAL


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société BMD Emballages, locataire d’un bâtiment industriel sis au Champ de Foire, sollicitant le maintien de la révision provisoire de son loyer à 1 100 € (au lieu de 1 525 €), acceptée pour 6 mois en séance du Conseil du 24.06.2004 (01.07 au 31.12.2004) puis renouvelée pour un an en séance du 26.01.2005 (01.01 au 31.12.2005).

    La société invoque des aménagements réalisés et à réaliser par ses soins, et la flambée des matières premières (+ 50% depuis juillet 2005). L’effectif de l’entreprise est aujourd’hui de 12 personnes.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    ACCORDE une réduction du loyer de la société BMD Emballages à 1 100 € mensuels, et ce à compter du 01.04.2006 jusqu’au 31 mars 2007.

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    FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer un barème de remboursement des frais kilométriques pour les déplacements des élus.

    Il propose de retenir celui applicable aux agents de la Fonction Publique par arrêté ministériel du 01.07.2005 et ses futures revalorisations (indemnité de 0.22 € / km pour un véhicule de 5 CV et moins, de 0.28 €/ km pour un véhicule de 6 et 7 CV, de 0.31 € / km pour un véhicule de 8 CV et plus).

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE,

    DIT que les déplacements des élus dans l’exercice de leurs mandats seront remboursés sur la base du barème appliqué aux agents de la Fonction Publique, dont les dernières valeurs connues sont issues d’un arrêté ministériel du 01.07.2005. Les revalorisations de ce barème seront également appliquées.

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    MOTION CONCERNANT LE CONTRAT DE PLAN ETAT – O.N.F


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la motion votée par la Fédération Nationale des Communes Forestières le 8.12.2005 tendant à réclamer que l’ONF continue à assurer un maillage territorial dans la gestion des forêts communales, que la modernisation de la gestion des forêts communales soit poursuivie, que le contrat 2007-2011 traduise le projet de gestion durable des forêts communales...

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE,

    APPORTE SON SOUTIEN à la motion votée par le Bureau de la FNCOFOR le 8 décembre 2005 concernant le contrat de plan Etat – ONF 2007-2011.

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    CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT - AVENANT n°8


    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°8 au contrat d’affermage assainissement signé avec la Générale des Eaux en 1991.

    Cet avenant vise à prendre en compte la gestion du nouveau poste de relevage installé à la Baignade en 2005. L’impact financier de cet avenant est d’environ 0.028 € par mètre cube.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 « Assainissement » présenté par la compagnie fermière pour la prise en compte du poste de relevage de la Baignade.

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    AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE AVENUE DE GAULLE


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2006 (dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CODECOM par délibération du 6.02.2006), il est prévu de réaliser en bordure de la rue du Général de Gaulle (ex-RN3, départementale depuis le 01.01.2006), une piste cyclable et des aménagements paysagers : c’est une « voie verte ».

    Ces travaux d’un montant de 91 216.50 € HT amélioreront la sécurité des cyclistes et des piétons dont le nombre est en hausse notamment depuis la mise en commercialisation de 33 nouvelles parcelles à bâtir dans les deux lotissements communaux, et dans le futur, avec la création d’une quinzaine de parcelles supplémentaires.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    APPROUVE le projet de création d’une voie verte avenue De Gaulle pour un montant de 91 216.50 € HT selon le plan de financement ci après défini

    SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la DGE 2006, du Conseil Général au titre du Développement Local, ainsi que dans le cadre des "raccordements de caniveaux sur RD", et de la répartition du produit des Amendes de Police, selon le plan de financement suivant :

    Dépenses HT   Recettes
    Bordures, caniveaux 12 097.50 C.Général - Dév Local 3 336.00
    Chaussée cyclable, trottoirs 39 150.00 C.Général - Raccord. caniveaux 7 620.00
    Reprise AEP, EU, terrassements 23 489.00 Amendes de Police 13 500.00
    Espaces verts 11 120.00 DGE 2006 32 000.00
    Signalisation 5 360.00 Autofinancement 34 760.50
    Total 91 216.50 Total 91 216.50


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    REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE


    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le plan de financement associé au projet de requalification urbaine du centre ville (FEDER axe B-8 au lieu de B-3-7).

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    APPROUVE le projet de requalification urbaine du centre ville, d’un montant évalué à 867 809.75 € HT assorti du plan de financement ci-après annexé

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet,

    Dépenses HT   Recettes
    Travaux 789 275.00 FEDER B-8 (39,66%) 344 173.35
    Maîtrise d'oeuvre 71 034.75 FISAC (5.12%) 44 438.45
    Topographie, frais marché 7 500.00 Région (24.73%) 214 638.00
        C.Général (10.49%) 90 998.00
    Autofinancement (20%) 218 000.40
    Total 867 809.75 Total 867 809.75


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    APPROBATION DU PROJET DE P.L.U


    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de travail du 22.03.2006 à laquelle étaient conviés les services de l’Etat, du département, de la Région, de l’Armée, de l’ONF… sur le projet de Plan Local D’Urbanisme, ne permet pas de procéder à l’approbation du projet et de la soumettre à enquête publique. En conséquence, il propose de reporter cette question à la prochaine séance du Conseil Municipal, le 24.04.2006

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

    RETIRE cette question de l’ordre du jour.

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    MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES DE LA DDE (Etat) DANS LE DEPARTEMENT


    Le Maire informe les Conseillers Municipaux de la réorganisation des services de la D.D.E. Etat dans le département.

    Cette réorganisation conduit à la fermeture de sept subdivisions sur le territoire départemental (dont celle de Dommary-Baroncourt). Seules trois subdivisions seront maintenues : BAR-LE-DUC, COMMERCY et VERDUN. Cette réorganisation, prise sans aucune concertation avec les élus, est inacceptable.

    Aujourd’hui, les élus comme les habitants apprécient le service de proximité de la D.D.E. à Dommary-Baroncourt, le sérieux et la qualité du service rendu. Ce service, en 2005, a enregistré et instruit 1088 dossiers - permis de construire et déclarations de travaux - soit une augmentation de +20% par rapport à 2004.

    Le Maire souligne que ce résultat s’inscrit pleinement dans l’étude de l’INSEE Lorraine qui note une augmentation substantielle de la population dans les deux cantons d’Etain et Spincourt.

    Le Conseil Municipal ne peut accepter une concentration à VERDUN pour l’ensemble du Nord Meusien, qui risque de se traduire par une baisse de la qualité du service rendu aux collectivités et à la population, et de nouvelles pertes d’emplois au nom du sacro-saint principe de restriction budgétaire de l’Etat.

    C’est pourquoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE,

    S’OPPOSE au plan de démantèlement des services de la D.D.E. Etat tel qu’il semble devoir être mis en œuvre,

    DEMANDE instamment le maintien à Dommary-Baroncourt d’une subdivision (ou d’une antenne de celle de VERDUN) afin de prendre en compte la ruralité et l’isolement géographique du Nord Meusien.

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