Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 28 mars 2006 L’an deux mil six, le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix sept mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
ORDRE DU JOUR
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour. COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – BUDGET VILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT DU MOULIN (3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement du Moulin (3) qui s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Budget Lotissement Entre Deux Routes qui s’établit comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2005 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 du Budget Ville qui s’élève à 441 546.02 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AFFECTE comme suit le résultat 2005 du Budget Ville :
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2005 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 430 942.39 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AFFECTE comme suit le résultat 2005 du Budget Eau Assainissement :
VOTE DES TAUX COMMUNAUX Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS ET UNE VOIX CONTRE, FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2006 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ MOINS UNE ABSTENTION,
BUDGET PRIMITIF 2006 - VILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE, ADOPTE le Budget Primitif Ville 2006 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2006 - EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS DEUX ABSTENTIONS, ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2006 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2006 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2006 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT DU MOULIN (3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (3) 2006 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2006 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ADOPTE le Budget Primitif Lotissement Entre Deux Routes 2006 qui s’établit comme suit :
AMENAGEMENTS DE LOISIRS AU BOIS DE TILLY - MAITRISE D’OEUVRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°2004-85 du 03.09.2004 et n°2005-107 du 14.11.2005 relatives à la création et au financement d’aménagements de loisirs au Bois de Tilly pour un montant initialement prévu de 106 250 € HT dont travaux 95 500 € HT et maîtrise d’œuvre 10 750 € (soit une rémunération de 11.26%). Au stade du DCE, et après affinage du projet, les travaux sont réévalués à 99 479.20 € HT. Pour permettre de lancer cette opération dès que possible, il propose d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’ONF, prestation assurée pour une rémunération de 10 492.00 € HT (soit 11 %). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION, CONFIE la maîtrise d’œuvre de l’opération « Aménagements de loisirs au Bois de Tilly » à l’Office National des Forêts, pour une rémunération de 10 492.00 € HT soit 11%. REVISION PROVISOIRE D'UN LOYER COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société BMD Emballages, locataire d’un bâtiment industriel sis au Champ de Foire, sollicitant le maintien de la révision provisoire de son loyer à 1 100 € (au lieu de 1 525 €), acceptée pour 6 mois en séance du Conseil du 24.06.2004 (01.07 au 31.12.2004) puis renouvelée pour un an en séance du 26.01.2005 (01.01 au 31.12.2005). La société invoque des aménagements réalisés et à réaliser par ses soins, et la flambée des matières premières (+ 50% depuis juillet 2005). L’effectif de l’entreprise est aujourd’hui de 12 personnes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCORDE une réduction du loyer de la société BMD Emballages à 1 100 € mensuels, et ce à compter du 01.04.2006 jusqu’au 31 mars 2007. FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer un barème de remboursement des frais kilométriques pour les déplacements des élus. Il propose de retenir celui applicable aux agents de la Fonction Publique par arrêté ministériel du 01.07.2005 et ses futures revalorisations (indemnité de 0.22 € / km pour un véhicule de 5 CV et moins, de 0.28 €/ km pour un véhicule de 6 et 7 CV, de 0.31 € / km pour un véhicule de 8 CV et plus). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE, DIT que les déplacements des élus dans l’exercice de leurs mandats seront remboursés sur la base du barème appliqué aux agents de la Fonction Publique, dont les dernières valeurs connues sont issues d’un arrêté ministériel du 01.07.2005. Les revalorisations de ce barème seront également appliquées. MOTION CONCERNANT LE CONTRAT DE PLAN ETAT – O.N.F Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la motion votée par la Fédération Nationale des Communes Forestières le 8.12.2005 tendant à réclamer que l’ONF continue à assurer un maillage territorial dans la gestion des forêts communales, que la modernisation de la gestion des forêts communales soit poursuivie, que le contrat 2007-2011 traduise le projet de gestion durable des forêts communales... Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE, APPORTE SON SOUTIEN à la motion votée par le Bureau de la FNCOFOR le 8 décembre 2005 concernant le contrat de plan Etat – ONF 2007-2011. CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT - AVENANT n°8 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°8 au contrat d’affermage assainissement signé avec la Générale des Eaux en 1991. Cet avenant vise à prendre en compte la gestion du nouveau poste de relevage installé à la Baignade en 2005. L’impact financier de cet avenant est d’environ 0.028 € par mètre cube. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 « Assainissement » présenté par la compagnie fermière pour la prise en compte du poste de relevage de la Baignade. AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE AVENUE DE GAULLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2006 (dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CODECOM par délibération du 6.02.2006), il est prévu de réaliser en bordure de la rue du Général de Gaulle (ex-RN3, départementale depuis le 01.01.2006), une piste cyclable et des aménagements paysagers : c’est une « voie verte ». Ces travaux d’un montant de 91 216.50 € HT amélioreront la sécurité des cyclistes et des piétons dont le nombre est en hausse notamment depuis la mise en commercialisation de 33 nouvelles parcelles à bâtir dans les deux lotissements communaux, et dans le futur, avec la création d’une quinzaine de parcelles supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, APPROUVE le projet de création d’une voie verte avenue De Gaulle pour un montant de 91 216.50 € HT selon le plan de financement ci après défini SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre de la DGE 2006, du Conseil Général au titre du Développement Local, ainsi que dans le cadre des "raccordements de caniveaux sur RD", et de la répartition du produit des Amendes de Police, selon le plan de financement suivant :
REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le plan de financement associé au projet de requalification urbaine du centre ville (FEDER axe B-8 au lieu de B-3-7). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, APPROUVE le projet de requalification urbaine du centre ville, d’un montant évalué à 867 809.75 € HT assorti du plan de financement ci-après annexé AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet,
APPROBATION DU PROJET DE P.L.U Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de travail du 22.03.2006 à laquelle étaient conviés les services de l’Etat, du département, de la Région, de l’Armée, de l’ONF… sur le projet de Plan Local D’Urbanisme, ne permet pas de procéder à l’approbation du projet et de la soumettre à enquête publique. En conséquence, il propose de reporter cette question à la prochaine séance du Conseil Municipal, le 24.04.2006 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, RETIRE cette question de l’ordre du jour. MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES DE LA DDE (Etat) DANS LE DEPARTEMENT Le Maire informe les Conseillers Municipaux de la réorganisation des services de la D.D.E. Etat dans le département. Cette réorganisation conduit à la fermeture de sept subdivisions sur le territoire départemental (dont celle de Dommary-Baroncourt). Seules trois subdivisions seront maintenues : BAR-LE-DUC, COMMERCY et VERDUN. Cette réorganisation, prise sans aucune concertation avec les élus, est inacceptable. Aujourd’hui, les élus comme les habitants apprécient le service de proximité de la D.D.E. à Dommary-Baroncourt, le sérieux et la qualité du service rendu. Ce service, en 2005, a enregistré et instruit 1088 dossiers - permis de construire et déclarations de travaux - soit une augmentation de +20% par rapport à 2004. Le Maire souligne que ce résultat s’inscrit pleinement dans l’étude de l’INSEE Lorraine qui note une augmentation substantielle de la population dans les deux cantons d’Etain et Spincourt. Le Conseil Municipal ne peut accepter une concentration à VERDUN pour l’ensemble du Nord Meusien, qui risque de se traduire par une baisse de la qualité du service rendu aux collectivités et à la population, et de nouvelles pertes d’emplois au nom du sacro-saint principe de restriction budgétaire de l’Etat. C’est pourquoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE, S’OPPOSE au plan de démantèlement des services de la D.D.E. Etat tel qu’il semble devoir être mis en œuvre, DEMANDE instamment le maintien à Dommary-Baroncourt d’une subdivision (ou d’une antenne de celle de VERDUN) afin de prendre en compte la ruralité et l’isolement géographique du Nord Meusien.
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