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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 24 Avril 2006 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 25 avril 2006
L’an deux mil six, le vingt quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le quatorze avril, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 10 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
2. Signature d'une convention de groupement de ommande Ville - AFR
3. Désignation de délégués à la CAO du groupement de commande
4. Cession de parcelle en zone rurale
5. Renégociation du contrat d'assurance groupe
6. Modification du tableau des emplois communaux
7. CLSH 2006 - Tarifs et rémunérations
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Développement des carburants verts en Meuse
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan d’occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe. Il expose le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et présente le projet de P.L.U.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Vu les délibérations en date du 23.06.2000 et 24.10.2003 prescrivant la révision du P.O.S. approuvé le 22.01.1996 et définissant les objectifs et les modalités de la concertation conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme
Vu le débat sur les orientations du PADD en séance du conseil en date du 12.07.2004 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le bilan de la concertation ci-annexé ;
Vu le projet du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes qui ont demandé à être consultées.
ARRETE le projet de révision du POS, transformé en Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Etain tel qu'il est annexé à la présente ;
PRECISE que ledit projet sera communiqué pour avis :
• à l'ensemble des personnes publiques associées conformément à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme ;
• aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande.
BILAN DE LA CONCERTATION CONCERNANT LE PROJET DE P.L.U.
(Annexe de la délibération n°2006-37 du 24.04.2006)
Par délibération en date du 24.10.2003 la commune d’Etain a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de concertation suivantes :
• Monsieur Robert VOISIN puis son remplaçant, Monsieur Robert BRUGE, Adjoints au Maire, ont été désignés pour renseigner toute personne sur le projet de révision du POS
• Le dossier du POS antérieur ainsi que le porter à connaissance du Préfet ont été mis à disposition du public en mairie
• Une information a été tenue à jour en permanence sur le site Internet de la Commune (www.ville-etain.fr) concernant la procédure engagée.
• Un registre a été ouvert en mairie pendant l'élaboration du projet du 19 décembre 2005 au 20 mars 2006. Toute personne a pu y accéder pour y consigner ses remarques aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (trois remarques y ont été déposées : deux concernant une même demande fondée de rectification du zonage PLU par rapport au PPRI, en tenant compte de l’inondabilité réelle du terrain, et une à laquelle il n’a pu être donné suite compte tenu des distances minimales d’isolement entre habitations et bâtiments agricoles pérennes.
• Des observations ont été formulées par courrier envoyé en mairie (quatre lettres : deux émanant de particuliers, une de la société Eurovia et une de la SCI Les Abeilles) ; la demande de la société Eurovia a été prise en considération dans le projet en ajustant la délimitation du secteur permettant l’ouverture de carrières figurant au Projet, de sorte à assurer la compatibilité d’une demande d’autorisation avec les dispositions du PLU, ce qui ne préjuge pas de l’avis municipal le moment venu sur le dossier ICPE).
A la date d’arrêt du projet, aucune autre déposition ou nouveau courrier n’étaient parvenus en mairie.
• Une réunion publique a été organisée le 16.12.2005, après avis dans la presse, sur le site Internet, ainsi que dans les commerces locaux : elle a rassemblé une quarantaine de stainois
• Une réunion de concertation sur le projet a rassemblé le 22.03.2006 des délégués de la CODECOM du pays d’Etain, de la DDE (Subdivision et SUHE Bar le Duc), de la DDAF, du SDAP, de la DRIRE, de la Chambre d’Agriculture, des communes limitrophes. Parmi les organismes invités et n’ayant pu être présents, la DDASS et l’ONF ont fait part de leurs observations sur les documents transmis. A l’issue de ces différentes phases de concertation, aucune remarque ou opposition n’est venue remettre en cause les grandes orientations du projet de PLU.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de créer un groupement de commande avec l’Association Foncière de Remembrement et la commune de Warcq pour les travaux connexes du remembrement. Il rappelle que l’ensemble de ces travaux représente 5760 ml de chemins AFR, 2400 ml de chemins ruraux, 500 ml de chemin ruraux pour la commune de Warcq et 290 ml de travaux hydrauliques. Le groupement de commande permettra d’obtenir de meilleurs prix lors de la mise en concurrence.
Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande avec l’AFR et la Commune de Warcq.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le groupement de commande entre la Ville, la commune de Warcq et l’Association Foncière de Remembrement dans le cadre des travaux connexes au remembrement
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande et tout document ultérieur nécessaire.
DESIGNATION DE MEMBRES A LA C.A.O DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’autorisation de constituer un groupement de commande avec l’Association Foncière de Remembrement, il convient de désigner, parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville, un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant qui siègeront au sein de la CAO du groupement de commande AFR. Il propose sa candidature en tant que titulaire (étant déjà membre de l’AFR), et celle de Robert BRUGE en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Jean PICART en tant que délégué titulaire et Monsieur Robert BRUGE en tant que délégué suppléant à la CAO du groupement de commande.
CESSION DE PARCELLE EN ZONE RURALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la CODECOM pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée section Z n°67 « Les Etachettes » d’une contenance de 88 a 82 ca, en vue d’y installer l’aire d’accueil des gens du voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la cession à la Communauté de Communes du Pays d’Etain de la parcelle cadastrée section Z n°67, d’une contenance totale de 88,82 ares, pour l’euro symbolique, en vue d’y installer l’aire d’accueil des gens du voyage.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction, et notamment l’acte administratif de vente.
RENEGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune adhère à un service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de la Meuse pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics (application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée), contrat qui arrive à échéance au 31.12.2006.
Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et de la souscription pour le compte de la commune d’un nouveau contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Vu la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 26,
Vu le décret 86-552 du 14.03.1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi précitée, relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements publics territoriaux,
DECIDE de mandater le Centre de Gestion de la Meuse en vue de la négociation et de la souscription pour le compte de la commune, de contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, selon les conditions suivantes :
- Régime de contrat : capitalisation
- Type de contrat : contrat groupe
- Durée du contrat : 4 ans
- Catégorie de personnel à assurer : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ; agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre.
- Seuil d’entrée sans condition dans le contrat : 50 agents
- Services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux afin de tenir compte des évolutions de carrière du personnel municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
MODIFIE le tableau des emplois communaux comme suit, à compter du 01.05.2006 :
- poste d’agent administratif qualifié, temps complet : 2 suppressions
- poste d’agent technique chef, temps complet : 1 suppression
- poste d’agent technique principal, temps complet : 1 suppression
- poste de rédacteur territorial, temps complet : 1 création
- poste d’adjoint administratif, temps complet : 2 créations
- poste d’agent de maîtrise, temps complet : 2 créations
- poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, temps complet : 1 suppression
CLSH 2006 - TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain du lundi 10 juillet au vendredi 11 août 2006 inclus et soumet les propositions de la commission compétente réunie le 03.04.2006 concernant les rémunérations des animateurs et les tarifs pour l’année 2006 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs : Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 227 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
| Brut hebdomadaire | Brut pour 5 semaines | |
| Sous Directeur | 190.92 € | 954.60 € |
| Assistant Sanitaire | 165.46 € | 827.30 € |
| Animateur diplômé BAFA | 146.37 € | 731.85 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 120.92 € | 604.60 € |
| Animateur non diplômé | 103.94 € | 519.70 € |
DECIDE que le solde du coût de formation de base du BAFA restant à la charge de l’animateur, soit 40%, sera remboursé par moitié, soit sur 2 ans, aux animateurs en cours de formation et qui assurent deux saisons successives d’encadrement.
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
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| 1° enfant | 17.00 € | 20.00 € |
| à partir du 2° enfant | 15.00 € | 18.00 € |
| Semaine de Cantine | 24.00 € | 30.00 € |
DECIDE qu’une indemnité brute de 200 € sera versée aux animateurs chargés de surveiller la baignade des enfants.
DECIDE que suite à la demande de nombreux parents, un accueil des enfants sera assuré par un animateur, tous les jours de 7 h 45 à 9 h 30 et de 17 h à 17 h 30, moyennant un tarif forfaitaire de 10 € par semaine de 5 jours et par enfant et 8 € par semaine de 4 jours, que l’enfant vienne le matin, l’après midi ou les deux à la fois.
DELIBERATION EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS EN MEUSE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour le Pays de développer la production de biocarburants – éthanol et diester – afin d’agir contre l’effet de serre, de diversifier les débouchés de l’agriculture et de créer des emplois, dans un contexte de flambée du cours de l’or noir.
Pour ce qui concerne le département de la Meuse, Monsieur le Maire rappelle les délibérations dans ce but de 223 conseils municipaux l’an dernier.
En conséquence, et après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
SE FELICITE de l’annonce de Monsieur le Premier Ministre au Salon de l’Agriculture d’un quota de 110 000 tonnes de diester en faveur d’Inéos Chlor.
DEMANDE aux Ministres concernés la confirmation écrite de cette annonce.
DEMANDE l’attribution d’un quota supplémentaire de 50 000 à 70 000 tonnes à Inéos et la création d’une unité de trituration qui permettrait de conforter l’entreprise et de créer des emplois.
SOUHAITE que soit examinée dans les meilleurs délais la filière meusienne ligno-cellulose à partir du bois taillis et de la paille, dont les études ont, voici quinze ans démontré la fiabilité, ce qui permettrait, outre la production d’éthanol, le développement des sous produits, aliments possibles pour le bétail et les plastiques biodégradables.
SOUHAITE que soient développées la production et la commercialisation de véhicules flex-fuel fonctionnant à l’E 85, un carburant avec 85% d’éthanol et seulement 15% d’essence d’origine pétrolière.
© - Mairie d'ETAIN