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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 23 Octobre 2006 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 27 Octobre 2006
L’an deux mil six, le vingt trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le seize octobre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Construction d’un dojo
2. Travaux connexes de remembrement – part communale
3. Déplacement d’un panneau d’entrée de ville
4. Dysfonctionnement du transport des lycéens par le TER
5. Remboursement de sinistre
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Requalification de la gare d’Etain Déplacement d’un panneau d’entrée de ville (RN3) Prise en compte du canton d’Etain dans le dispositif transfrontalier de la Région Lorraine
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
CONSTRUCTION D'UN DOJO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2005-63 du 3.06.2005 validant le projet de création d’une salle de judo à vocation départementale pour un montant estimatif de 976 237 € HT et sollicitant l’accompagnement financier de l’État au titre du CNDS et du Département au titre du GIP et du Fonds Grands Travaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil de compléter le financement de cette opération en sollicitant le FNADT, la Région Lorraine ainsi que le Pays de Verdun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE la poursuite du projet de construction d’un dojo 3 tatamis pour un montant estimé de 976 237 € HT, salle à vocation départementale et placée sous la gestion du Comité Meuse de Judo.
SOLLICITE l’accompagnement financier de la Région Lorraine, du FNADT, ainsi que d’autres financements par l’intermédiaire du Pays de Verdun.
TRAVAUX CONNEXES DE REMEMBREMENT - PART COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux connexes au remembrement d’Etain ont commencé début septembre et qu’un groupement de commande a été constitué avec l’AFR, la ville d’Etain et la commune de Warcq afin de profiter de prix optimums pour les travaux de chacune des deux communes.
La part concernant les chemins ruraux d’Etain s’élève à 52 450 € somme sur laquelle seront déduites les subventions de l’Etat et du Conseil Général (36 050 €) soit un résiduel à financer de 16 400 €.
Considérant que ces travaux n’étaient pas inscrits au budget primitif 2006, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur inscription, en prélevant la somme nécessaire sur le complément de Dotation de Solidarité Rurale perçu en 2006 (article 74121).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’inscription au budget primitif 2006 de la somme correspondant à la part communale des travaux connexes de remembrement, déduction faite des financements du Conseil Général et de l’Etat :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mandat avec l’AFR pour ces travaux et tout document nécessaire à la réalisation de ceux-ci.
Budget Ville - Fonctionnement – Dépenses Article 023 : Virement à l’investissement + 16 400.00 € Budget Ville - Fonctionnement – Recettes Article 74121 : Dotation de solidarité rurale + 16 400.00 € Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 106, Article 2151 : Réseaux de voirie + 16 400.00 € Budget Ville - Investissement – Recettes Op. Fin., Article 021 : Virement du Fonctionnement + 16 400.00 €
DEPLACEMENT D'UN PANNEAU D'ENTREE DE VILLE (RD65)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la création du lotissement du Moulin et à sa prochaine extension route de Damvillers, cette nouvelle zone urbanisée se trouve désormais au-delà des limites communales au regard du Code de la Route. Compte tenu des vitesses excessives constatées au droit de ce lotissement, il propose au Conseil Municipal de déplacer le panneau d’entrée de ville de la RD 65, actuellement implanté au niveau du cimetière israélite, et de l’installer à l’extrémité de la future parcelle lotie (cadastrée Z 145).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de déplacer le panneau de voirie signalant l’entrée de ville sur la RD 65, et de le positionner avant la parcelle actuellement cadastrée Z n°145, à droite en venant de Morgemoulin.
DYSFONCTIONNEMENT DU TRANSPORT DES LYCEENS PAR T.E.R
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de différents dysfonctionnements et notamment des retards à répétition, dont sont victimes les lycéens qui utilisent le TER Etain - Verdun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SE FELICITE de la mise en place du transport par TER des lycéens entre Etain et Verdun, liaison qui est gage de sécurité pour les usagers, de confort accru, de réduction de la pollution, et enfin, de « renaissance » de la gare d’Etain (160 usagers quotidien) et d’aide au maintien de la ligne n° 5 Châlons-Verdun-Etain-Jarny-Metz,
DEPLORE cependant que la SNCF s’avère incapable d’assurer un service public de qualité sur cette ligne avec une dizaine de retards en moins d’un mois, ou encore l’absence d’une voiture sur les deux que compte habituellement la rame le vendredi 6 octobre.
SOUTIEN la pétition lancée par les parents excédés. Les lycéens, en effet, ont manqué plusieurs heures de cours faute d’avoir pu arriver à temps à Verdun et utiliser les navettes bus en direction des différents établissements. Il faut reconnaître que l’excellente mesure qu’est la mise en place du « TER lycéens » est ternie par ces retards successifs.
DEMANDE à la SNCF de prendre toute mesure permettant de rendre un service de qualité, notamment par le respect strict des horaires, et d’envisager dans ce but, de retarder le train de marchandises Woippy-Verdun-Baleycourt qui encombre la voie unique Etain-Verdun et d’avancer l’horaire du TER 833293 en provenance de Verdun et qui en principe doit arriver à 7 h 06 en gare d’Etain, causant parfois des retards importants du TER 833466 qui transporte les lycéens vers Verdun.
DEMANDE à la SNCF de prévoir un abri pour les lycéens en période hivernale.
SOLLICITE une rencontre conjointe Parents d’élèves - Conseil Régional - Conseil Général - SNCF pour faire le point et surtout pour annoncer les mesures adoptées afin d’éviter de nouveaux retards du TER.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une réunion de chantier concernant la voirie du collège, il a heurté un obstacle sur cette voirie avec son véhicule personnel, causant la casse de son radiateur. La police d’assurance de la commune acceptant la prise en charge, il est nécessaire d’autoriser le remboursement de sinistre par Groupama, à hauteur de 540.90 €, correspondant à la facture réglée par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le remboursement de Groupama à hauteur de 540.90 € pour les réparations effectuées sur le véhicule de Monsieur le Maire (Renault Clio 7497 RT 55) endommagé dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
REQUALIFICATION DE LA GARE D'ETAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 06.02.2006 acceptant le réaménagement de la place de la Gare et déléguant la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la SNCF.
L’avant projet définitif communiqué le 16.10.2006 par les services de la SNCF fait état d’un investissement global de 568 504 € HT, dont 57 094 € HT pour les travaux relevant de la commune, à savoir l’aménagement de parkings, de trottoirs, d’éclairage public et d’espaces végétalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’avant projet définitif (phase 3) présenté par la SNCF et portant la participation communale à hauteur de 57 094 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement établie entre la SNCF, Réseau Ferré de France, le Conseil Régional de Lorraine et la commune d’Etain,
SOLLICITE l’accompagnement financier de la Région Lorraine pour cette opération, tel que présenté dans la convention de financement, ainsi qu’une aide du Conseil Général de la Meuse au titre du développement Local.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces travaux.
DEPLACEMENT D'UN PANNEAU D'ENTREE DE VILLE (RN3)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur HUIN Daniel demeurant 119 avenue du 8° BCP relative à la vitesse excessive entre les panneaux marquant les limites communales d’Etain et de Warcq, sur l’ex RN3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE la Direction Départementale de l’Equipement et le Conseil Général afin de limiter la vitesse à 70 km/h sur cette portion de route très fréquentée.
PRISE EN COMPTE DU CANTON D’ETAIN DANS LE DISPOSITIF TRANSFRONTALIER DE LA REGION LORRAINE
Le Conseil Municipal a été informé des propositions de la région au cours de la réunion assurée par celle-ci le 16 octobre 2006 à Pont-à-Mousson.
Il s’agit des modalités d’aide de la région Lorraine afin de dynamiser les bourgs centres, les communautés de communes et les pays à fort taux de salariés transfrontaliers.
Le canton d’Etain, comme le canton de Spincourt, n’est pas concerné par ce nouveau dispositif.
Considérant que le canton d’Etain compte environ 150 salariés transfrontaliers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE de la Région l’inscription du canton d’Etain dans le « T » régional afin de dynamiser le tissu économique local.
© - Mairie d'ETAIN