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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 18 Septembre 2006 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 19 Septembre 2006
L’an deux mil six, le dix huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le huit septembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 7 | |
| Pouvoirs de vote | 2 | |
ORDRE DU JOUR
1. Octroi de subvention exceptionnelle
2. Autorisation permanente de commandement
3. Remboursement anticipé d’emprunt
4. Modification des installations de téléphonie mobile
5. Décisions modificatives et virements de crédits
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Etude diagnostic complémentaire
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
OCTROI DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle au Centre Social et culturel de 1 020 € pour l’achat d’une alarme pour la protection du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 020 € au Centre Social et Culturel en vue de l’acquisition d’une alarme pour la protection du bâtiment.
AUTORISATION PERMANENTE DE COMMANDEMENT
Dans le cadre du passage au nouveau logiciel comptable des collectivités locales (HELIOS), un certain nombre de paramétrages sont à effectuer. L’un d’eux porte sur l’autorisation accordée au comptable public d’engager des poursuites par voie de commandement de payer. Une délibération lui donnant une autorisation permanente de commandement évite ainsi une succession de décisions individuelles.
Le commandement de payer est le premier acte de poursuite avec frais. A défaut de paiement par le débiteur, le commandement est suivi d’une saisie pour laquelle une autorisation spéciale est systématiquement demandée à la collectivité.
La Conseil Municipal doit donc se positionner sur les deux points suivants :
- le recours ou non à la procédure de l’autorisation permanente
- la détermination du montant minimal de dette pour ce commandement, sachant que les frais décomptés au débiteur représentent 3% de la dette, avec un minimum de 7.50 €, et que toute dette inférieure à ce seuil sera proposée pour une admission en non valeur si elle n’est pas recouvrée après la lettre de rappel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’accorder au comptable public une autorisation permanente de commandement
FIXE le seuil de cette procédure à 15.00 €
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12.07.2004, une ouverture de crédit à long terme de 200 000 € avait été souscrite auprès de la Société Générale.
Cette ouverture de crédit n’étant plus nécessaire pour le moment, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement du capital restant dû soit 176 666.69 €. Il précise cependant que ce contrat est valable pendant 10 ans à compter de la souscription et que la commune pourra procéder à un nouveau tirage dès qu’elle le souhaitera.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le remboursement d’e l’ensemble du capital restant dû sur le tirage mobilisé en 2004, soit 176 666.69 €. Les crédits seront ouverts au compte 1641 à cet effet.
MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société Graniou (Metz), mandatée par Orange France, pour procéder à des modifications des installations de téléphonie mobile sur le château d’eau des Patton (parcelle Y215), notamment par l’ajout d’une antenne visant à l’amélioration du signal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 14 ABSTENTIONS,
AUTORISE la modification des installations de téléphonie mobile de la société Orange situées sur le château d’eau des Patton (parcelle Y 215) par l’ajout d’une antenne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment la renouvellement et la réactualisation du bail signé le 02.04.1996.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, discutées par la Commission des Finances réunie avant la séance du Conseil :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS ET UN VOTE CONTRE
Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 101, article 2313 : Construction - 214 816.27 € Op. 102, article 2313 : Construction - 3 600.00 € Op. 103, article 2033 : Installations générales et agencements + 660.00 € Op. 103, article 2181 : Installations générales et agencements + 22 150.00 € Op. 103, article 2315 : Installations et agencements - 31 000.00 € Op. 106, article 2315 : Installations & agencements + 44 900.00 € Op. 109, article 21571 : Matériels roulants + 400.00 € Op. 116, article 2313 : Construction + 1 600.00 € Op. 116, article 2315 : Installations & agencements + 2 800.00 € Op. 199, article 21578 : Autre matériel et outillage - 2 000.00 € Op. 199, article 2128 : Autres agencements + 2 000.00 € Op. 199, article 2188 : Autres - 3 000.73 € Op. 199, article 2168 : Collections + 785.00 € Op. 199, article 2184 : Mobilier + 1 536.00 € Op. 199, article 2183 : Informatique + 1 786.00 € Op. 199, article 2313 : Construction + 4 800.00 € Op. Fin, article 1641 : Emprunt + 177 000.00 € Budget Ville - Investissement – Recettes Op. 103, article 1323 : Subvention Département + 6 000.00 €
AUTORISE le Maire à procéder aux décisions modificatives et virements de crédits listés ci-dessus.
ETUDE DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats provisoires de l’étude diagnostic menée par la société Qualhydro sur le fonctionnement du réseau d’assainissement, notamment au regard des travaux réalisés dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement qui s’achève avec les travaux de la rue Maginot.
L’étude met en évidence un afflux d’eaux pluviales et d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement. Une étude complémentaire a alors été envisagée afin de localiser ces entrées anormales.
Qualhydro présente une prestation à hauteur de 10 896.50 € HT, pouvant faire l’objet d’une subvention de l’Agence de Bassin et du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la réalisation d’une étude complémentaire afin d’isoler notamment dans le centre ancien les entrées d’eaux pluviales et d’eaux claires parasites, pour une somme de 10 896.90 € HT
SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de Bassin et du Conseil Général.
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