 |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 12 Juin 2006 - 20h30 |
 |
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 14 Juin 2006.
L’an deux mil six, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le premier juin, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 15 | |
| Membres absents | 11 | |
| Pouvoirs de vote | 07 | |
ORDRE DU JOUR
1. Protection incendie du Collège Louise Michel
2. Renforcement du réseau AEP rue Maginot
3. Rapport du délégataire sur la gestion 2005 - Eau Assainissement
4. Adhésions à la FUCLEM
5. Autorisation d'ester en justice
6. Décisions modificatives et virements de crédits
PROTECTION INCENDIE DU COLLEGE LOUISE MICHEL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis proposés par la Compagnie Générale des Eaux pour la création de deux bornes de protection incendie permettant la desserte totale du collège Louise Michel. Ces travaux s’élèvent à un montant cumulé de 10 927.18 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la création de deux bornes de protection incendie pour une somme totale de 10 927.18 € HT soit 3 696.68 € HT pour la borne permettant la protection par le Chemin de Rosa, et 7 230.50 € HT pour la borne permettant la protection du côté de l’école maternelle
SOLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général à hauteur de 40% pour chacune de ces deux bornes.
RENFORCEMENT DU RESEAU A.E.P RUE MAGINOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’ex-5° tranche du programme pluriannuel d’assainissement qui concerne la rue Maginot, il avait été envisagé de procéder au renforcement de la conduite d’alimentation en eau potable.
L’estimation fournie par la Direction Départementale de l’Agriculture, maître d’œuvre de l’opération, s’élève à 351 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de profiter du marché relatif aux travaux d’assainissement rue Maginot pour procéder au renforcement de la conduite d’alimentation en eau potable de cette rue, actuellement insuffisante, renforcement évalué à 351 000 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document et toute formalité pour l’application de la présente délibération.
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général pour ces travaux à hauteur de 30%.
RAPPORT DU DELEGATAIRE SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du délégataire sur la gestion du service public eau et assainissement pour l’exercice 2005, sur lequel il doit se prononcer, conformément à la loi n°95-127 du 8.02.1995, au décret 2000-318 du 7.04.2000 et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS,
APPROUVE le rapport du délégataire pour la gestion du service public eau assainissement pour l’exercice 2005.
REMARQUE que bien que l’article 60 du contrat d’affermage « assainissement » prévoie la désobstruction immédiate et le curage régulier des conduites d’assainissement, les curages préventifs n’ont cependant concerné que 220 mètres linéaires de conduites en 2005 contre 4 250 mètres en 2001, 3 495 mètres en 2002, 3 158 mètres en 2003 et 526 mètres en 2004.
DEMANDE EXPRESSÉMENT que le linéaire de conduite traité en curage préventif soit accru pour approcher une moyenne annuelle de 2 500 mètres linéaire.
DEMANDE EXPRESSEMENT que soit respecté le temps d’intervention indiqué en page 40 du rapport sur la gestion du service de l’eau, à savoir, pour les urgences techniques, 2 heures en milieu urbain et 4 heures en milieu rural.
ADHESIONS A LA FUCLEM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque commune adhérente à la FUCLEM doit émettre un avis sur les nouvelles adhésions.
Monsieur le Maire fait part de la demande d’adhésion des communes de Ambly sur Meuse, Andernay, Aulnois en Perthois, Brauvillers, Burey en Vaux, Chauvoncourt, Epiez sur Meuse, Nettancourt, Pagny la Blanche Côte, Rancourt sur Ornain, Rigny la Salle, Rouvrois sur Meuse, Sampigny et Sepvigny.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil Syndical de la FUCLEM en date du 13.04.2006,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes précitées à la FUCLEM
DONNE tout pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que d’importants travaux de réhabilitation et de construction sont actuellement entrepris depuis la mi-mars au 2-4 rue Pasteur par une société civile immobilière sans qu’aucune autorisation d’urbanisme préalable n’ait été sollicitée. En effet, aucun permis de démolir, aucun permis de construire n’ont été déposés en Maire, et l’avis des services de l’Etat n’a pas été demandé dans le cadre notamment du périmètre de protection des Monuments Historiques.
La Gendarmerie Nationale a constaté l’infraction le 21.04.2006 et a engagé une procédure. Monsieur le Maire a pris le 3.06.2006 un arrêté municipal exigeant l’arrêt des travaux. Aucune régularisation n’étant à ce jour intervenue, il demande au Conseil de l’autoriser à ester en justice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS,
AUTORISE le Maire à ester en justice dans le cadre de cette affaire d’urbanisme.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessous, dans le cadre du budget Ville 2006 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS,
Budget Ville - Fonctionnement – Dépenses Article 6282 : Frais de gardiennage + 5 850.00 € Article 6288 : Frais divers + 5 300.00 € Article 6455 : Assurance du personnel + 700.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 6 550.00 € Budget Ville - Fonctionnement – Recettes Article 70878 : Remboursement de frais + 5 300.00 € Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 110, article 2313 : Constructions - 1 500.00 € Op. 110, article 2315 : Installations et agencements + 1 500.00 €
PROCEDE aux décisions modificatives et virements de crédits ci-dessus énumérées sur le budget principal 2006.
© - Mairie d'ETAIN