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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Juillet 2006 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 12 Juillet 2006
L’an deux mil six, le dix juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le trois juillet, sous la présidence de Monsieur Jean PICART
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Signature de 2 avenants au marché du Bois de Tilly
2. Coordination SPS - marché d'assainissement 5° tranche
3. Marché de voirie 2006 - Travaux supplémentaires
4. Modification des statuts de la CODECOM
5. Classement dans le Domaine Public Communal
6. Protection de sécurité sur les jeux publics
7. Octroi d'une subvention exceptionnelle
8. Coupes affouagères 2006-2007
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Protection incendie du Collège Louise Michel
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
SIGNATURE DE DEUX AVENANTS AU MARCHE DU BOIS DE TILLY
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’avenants au marché d’aménagement du Bois de Tilly, proposition sur laquelle la Commission d’appel d’offres réunie le 10.07.2006 a prononcé un avis favorable.
Il s’agit des travaux supplémentaires suivants :
- lots 1 et 2 (voirie) : terrassements supplémentaires avec busage : 7 362.50 € HT (10.99 % du marché initial 66 976.50 €)
- lot 3 (signalétique) : panneau ancienne voie ferrée : 384.61 € HT (3.29 % du marché initial 11 699.65 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer 2 avenants au marché d’aménagement du Bois de Tilly pour une somme totale de 7 747.11 € HT, l’un portant sur les lots 1 et 2 dont la société JBL est titulaire, et l’autre avec la société Pic Bois, titulaire du lot 3.
COORDINATION SPS - MARCHE ASSAINISSEMENT 5°TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réglementation en matière de marchés publics exige une coordination SPS lorsque plusieurs entreprises sont amenées à intervenir dans le cadre d’un même marché.
Dans le cadre du prochain marché d’assainissement de la rue Maginot (ex-5°tranche), une consultation a été lancée et la Commission d’appel d’offres réunie le 10.07.2006 a retenu l’offre présentée par le bureau ACE BTP NOGENT pour un montant de 1 837.05 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de coordination SPS avec le cabinet ACE BTP NOGENT pour un montant de 1 837.05 € HT.
MARCHE DE VOIRIE 2006 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter quelques travaux au marché de voirie 2006 compte tenu des prix obtenus lors de l’appel d’offres réalisé par la CODECOM en maitrise d’ouvrage déléguée (moins value de 8% par rapport à l’estimation de la DDE, maître d’œuvre). Il s’agirait de tout ou partie des travaux suivants :
- construction d’un trottoir sur le côté droit du chemin de Rosa (vers collège) pour 24 325.70 € HT
- renouvellement de l’enduit autour de l’église Saint Martin pour 4 212.75 € HT
- renouvellement de l’enduit rue Lavaux pour 4 845.25 € HT
- renouvellement de l’enduit rue du Chanoine Bonne pour 1 151.05 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’ajout de travaux supplémentaires au marché de voirie 2006 dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la Communauté de Communes par convention du 01.06.2006. C’est un avenant passé par la structure intercommunale qui définira le contenu de ces travaux supplémentaires
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CODECOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi 2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales impose aux organismes intercommunaux de redéfinir précisément la notion d’intérêt communautaire au travers de la rédaction de leurs statuts.
Conformément à ce texte, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Etain a proposé par délibération du 29.06.2006 de réviser les statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS,
ACCEPTE la révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain telle que proposée et délibérée par le Conseil Communautaire le 29.06.2006.
DEMANDE à ce que soient intégrées lors de la prochaine modification des statuts, les obligations introduites par la loi 2005-102 du 11.02.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait nécessaire pour l’exécution de cette délibération.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est déroulée du 15 au 29 avril 2005 concernant le classement dans le Domaine Public Communal de la voirie de liaison entre la rue des Ecoles et la rue Paul Valéry d’une part, et d’autre part de la voirie de liaison entre la rue François Villon et la rue des Fontangues.
Le Commissaire enquêteur ne fait état dans son rapport que d’une seule remarque (problème d’eaux de ruissellement sur la seconde voirie) et émet un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
PRONONCE Le classement dans le Domaine Public Communal de :
- la voirie de liaison entre la rue des Ecoles et la rue Paul Valéry. Celle-ci prendra l’appellation de rue Paul Valéry.
- la voirie de liaison entre la rue François Villon et la rue des Fontangues. Celle-ci prendra l’appellation de rue François Villon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait nécessaire pour l’exécution de cette délibération.
PROTECTION DE SECURITE DES JEUX PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2006 prévoyait l’installation de plaques de sol en caoutchouc coulé, aménagements de sécurité remplaçant les bacs à sable non-conformes et non hygiéniques, sous les jeux publics des Clairs Chênes et de la Vignette. Il informe le Conseil de la possibilité d’obtenir une aide du Conseil Général pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de réaliser les aménagements nécessaires à la sécurisation des sols sous les jeux publics pour un montant de 29 388.37 € HT
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général pour ces aménagements
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 46.80 € au Comité des Œuvres sociales du personnel qui a pris en charge les frais d’autoroute lors du déplacement du CMJ à Plaisir en région parisienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 46.80 € au bénéfice du Comité des Œuvres Sociales du Personnel pour les frais avancés lors du déplacement du CMJ à Plaisir en Région parisienne le 21.06.2006.
COUPES AFFOUAGERES 2006-2007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du Code Forestier,
DECIDE la délivrance des produits provenant des parcelles 25 et 26 PIES D1, 25 et 26 PIES D3, 25E D1, 25E D3, 26 SUD D1, et 26 SUD D3.
DIT que l’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants : Monsieur Robert BRUGE, Monsieur André NICOLAS, Daniel GLAD.
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15.10.2007. Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2005-2006 à 5.18 € le stère.
PROTECTION INCENDIE DU COLLEGE LOUISE MICHEL
(annule et remplace la délibération 2006-45)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis proposés par la Compagnie Générale des Eaux pour la création de deux bornes de protection incendie permettant la desserte totale du collège Louise Michel grâce à une extension du réseau d’eau potable. Ces travaux s’élèvent à un montant cumulé de 10 904.70 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la création de deux bornes de protection incendie pour une somme totale de 10 904.70 € HT soit 3 696.68 € HT pour la borne permettant la protection par le Chemin de Rosa, et 2 347.03 € HT pour la borne permettant la protection du côté de l’école maternelle et 4 860.99 € HT pour l’extension de réseau nécessaire à l’installation de cette seconde borne.
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général à hauteur de 40% pour chacune de ces deux bornes avec un plafond éligible de 2 745 € HT par borne.
SOLLICITE l’accompagnement financier du Conseil Général à hauteur de 30% pour l’extension de réseau de 30 mètres rendue nécessaire pour l’installation de la borne incendie entre le collège et la maternelle Le Petit Prince dont le coût s’élève à 4 860.99 € HT.
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