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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 6 Février 2006 - 20h00 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 7 Février 2006
L’an deux mil six, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le trente janvier, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 21 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Débat d'orientations budgétaires 2006
2. Anticipation sur dépenses d’investissement 2006
3. Travaux de voirie 2006 – Maîtrise d’ouvrage déléguée
4. Aménagement de la place de la Gare
5. Aménagement de Loisirs au Bois de Tilly
6. Révision du POS et transformation en PLU
7. Avis sur enquêtes publiques
8. Remembrement – Rectifications de limites de territoire
9. Exercice du Droit de Préemption Urbain
10. Résiliations anticipées de baux
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Acquisition d’une parcelle en zone agricole
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006
Les Conseillers Municipaux ayant pris connaissance des données préparatoires au débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet cette année encore d’aborder le budget 2006 dans de bonnes conditions.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2005 s’élève à 437 644.29 €. Le Maire propose d’affecter une somme de 97 644.29 € au Fonctionnement et 340 000 € en Investissement.
Le Maire souligne que la Ville est confrontée à l’augmentation de charges incompressibles tel le contingent d’incendie versé au Département (+ 2.20 %), que l’inévitable glissement des carrières conjugué au recrutement courant 2005 de deux emplois aidés de type Contrat d’Avenir (CA) et Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) entraînent un accroissement des dépenses de fonctionnement, sans oublier la forte hausse des carburants, des combustibles pour le chauffage urbain, de la nouvelle cotisation de solidarité pour nos aînés…
Pour faire face à cette situation et maintenir les objectifs d’investissements, le Maire propose une hausse de 1.5% des taux d’imposition de la Ville pour 2006.
Un gestion tendue de la trésorerie nous a par ailleurs permis de maintenir une démarche de réduction constante de l’endettement de la Ville jusque 2005. Cela nous permet d’envisager cette année un effort d’investissement conséquent, notamment pour financer la requalification urbaine de la place de l’Hôtel de Ville, phase première d’un programme plus vaste mais malheureusement privé de financements européens.
Les investissements projetés en 2006 sont nombreux : dernière phase de création de la nouvelle voirie du collège déjà programmée en 2005 (tapis définitif, parkings, espaces verts, éclairage), engagement du programme de requalification du centre ville, aménagements de loisirs au Bois de Tilly, création d’un dojo départemental, extension/amélioration de l’éclairage public, travaux d’entretien et de réhabilitation sur divers bâtiments communaux (façades de l’Eglise, un logement Chemin de Rosa, toiture Oxygène…), amélioration de la protection incendie du nouveau collège…
L’effort sera poursuivi en matière de travaux de voirie dans la commune, en fonction des disponibilités budgétaires.
L’enveloppe globale des investissements avoisine les 1 500 000 €, à laquelle il convient de rajouter le remboursement du capital des emprunts (230 000 €) et la reprise du déficit 2005 soit 393 091 €. Ces dépenses seront financées notamment par les ressources propres de la commune, le remboursement de TVA sur les travaux 2004, les subventions d’équipement en provenance de l’Etat, de la Région et du Département, et un emprunt de 525 000 €.
Enfin, pour ce qui concerne le budget Eaux Assainissement, les travaux de construction du réseau d’assainissement et d’eau potable rue Maginot débuteront cette année, financés notamment par l’emprunt, les fonds propres et des subventions du Département, de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et de la DIREN.
Les budgets annexes de lotissement du Moulin 1, 2 et 3 seront poursuivis avec la vente des parcelles de la troisième tranche, et la création d’une 4° tranche sera engagée. Enfin, les parcelles du lotissement dit « Entre deux routes » devraient être vendues entièrement.
ANTICIPATION SUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2006
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’engager par anticipation sur le budget primitif 2006 des dépenses d’investissement pour :
- le règlement des travaux de création d’un faux-plafond réalisés dans la bibliothèque de l’Hôtel de Ville par la Société JANTON pour 4 036.07 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à anticiper le Budget Primitif 2006 pour les dépenses d’investissement ci-dessus détaillées.
DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2006 aux articles et opérations correspondants.
TRAVAUX DE VOIRIE 2006 - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
DECIDE de réaliser en 2006 des travaux de voirie pour un coût total estimé à 150 000 euros TTC et qui pourront comprendre, en fonction des chiffrages définitifs établis par la DDE :
- l’aménagement d’une voie verte avenue De Gaulle
- la pose d’un gravillonnage bicouche sur la cour du Parc Justin Paul, sur l’arrière et le côté de la salle des Fêtes, sur le chemin de la gare (accès aux anciens bâtiments Roldo)
- la création d’une aire d’accueil de camping cars
- la protection du Chemin Meunier
- l’aménagement de a fin de la rue du Petit Ornel
DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes du Pays d’ETAIN.
AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée correspondante.
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA GARE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la SNCF de réhabiliter les quais et le pourtour de la gare d’Etain. Deux esquisses d’aménagement ont été présentées lors d’une réunion informelle du Conseil Municipal le 11.01.2006. La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera attribuée à la SNCF et une participation de la commune est sollicitée pour l’aménagement des parties situées sur le domaine public (parking, voirie, trottoirs, espaces verts) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE le principe du réaménagement de la place de la gare, sous maîtrise d’ouvrage de la SNCF, avec participation communale pour la partie située sur le domaine public communal.
OPTE pour la solution d’aménagement n°1, la moins coûteuse mais aussi la plus fonctionnelle eu égard aux risques de dégradations encourus si le bâtiment de la gare était en partie ouvert au public.
SOLLICITE de la SNCF que, au regard de l’investissement consenti par la commune pour obtenir un lieu de vie agréable et rénové, soit impérativement ravalée la façade de la gare compte tenu de l’économie réalisée en ayant opté pour la solution n°1, ce qui permettrait une cohérence esthétique entre les aménagements prévus et le prochain complexe touristique économique et culturel à proximité.
DONNE délégation à la SNCF pour démarrer la phase visant à l’obtention d’un avant projet sommaire puis d’un avant projet définitif qui permettront de solliciter les aides du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général de la Meuse et de la CODECOM dans le cadre du développement local.
AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée correspondante.
AMENAGEMENTS DE LOISIRS AU BOIS DE TILLY
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 3.09.2004 validant la réalisation d’aménagements de loisirs au Bois de Tilly pour un montant de 106 250 € HT, et informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter des fonds européens au titre du FEOGA Orientations, pour ce projet, par l’intermédiaire de Leader +.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
AUTORISE la réalisation des aménagements de loisirs au Bois de Tilly pour un montant de 160 250 € HT.
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat, du Conseil Général, et du FEOGA « O » de Leader+, selon le plan de financement suivant (à noter que la base subventionable retenue pour Leader+ n’est que de 91 250 € HT) :
| Travaux | HT | Financement | HT |
| Point d’accueil | 32 000 | Etat | 53 125 |
| Parcours de santé | 45 000 | Conseil Général (Dév Local 2005) | 6 000 |
| Parcours VTC | 8 000 | FEOGA « O » par Leader+ | 13 875 |
| Sentier botanique et pédestre | 10 500 | Commune | 33 250 |
| Maîtrise d’œuvre | 10 750 | ||
| TOTAL | 106 250 | TOTAL | 106 250 |
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU
Monsieur le Maire présente les dernières modifications du projet de POS/PLU et sollicite l’autorisation de signer une convention complémentaire auprès du Bureau d’Etudes Prévoteau pour la mise en œuvre de ce projet. Cette convention s’élève à 5 000 € HT.
Il informe également le Conseil de la procédure à venir concernant ce dossier, à savoir Synthèse de la concertation avec le public, éventuelles modifications en découlant sur le projet, consultation des services de l’Etat intéressés au projet (DDA, Chambre d’agriculture, …), prise en compte de leurs remarques éventuelles, arrêt du projet par le Conseil Municipal et mise à l’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
PREND ACTE des dernières modifications ainsi que des remarques formulées sur le registre de concertation.
AUTORISE le Maire à signer une convention avec le bureau d’etudes Prévoteau pour un montant de 5 000 € HT.
AVIS SUR ENQUETES PUBLIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que du 7 au 21 janvier 2006 se sont tenues deux enquêtes publiques portant sur le classement dans le domaine privé communal du chemin rural dit « Chemin Creux », ainsi que du chemin rural jouxtant les bâtiments industriels des Casernes.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Faustin VUILLOZ, désigné par arrêté municipal du 15.12.2005, a remis ses conclusions le 24.01.2006 dans lesquelles il formule un avis favorable mais note également que bien que toutes les formalités de publicité prescrites par la loi aient été respectées, personne n’est venu prendre connaissance des dossiers ou formuler une remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable sur le projet de déclassement des chemins ruraux ci-dessus listés
APPROUVE les conclusions d u Commissaire enquêteur
PRONONCE par voie de conséquence le déclassement de ces chemins dans le Domaine Privé Communal.
REMEMBREMENT - RECTIFICATIONS DE LIMITES DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du remembrement actuellement en cours, il serait souhaitable de procéder à quelques rectifications des limites du territoire communal, d’une part entre Etain et Foameix, et d’autre part entre Etain et Warcq.
Après avoir consulté le plan présentant lesdites modifications, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
DONNE son accord pour procéder aux ajustements des limites communales entre les territoires d’Etain et Foameix d’une part, ainsi qu’entre Etain et Warcq d’autre part.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section X, numéro 180 (d’une surface de 12a 10ca appartenant à Monsieur MARCHAL Charles, demeurant 20 rue du Petit Ornel à Etain), et numéro 181 (d’une surface de 11a 65ca, appartement à Monsieur FONTAINE Pierre demeurant 18 rue des Ecoles à Etain), situées à l’angle de la route de Foameix et de la route du Bois de Tilly ont fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner à hauteur de 400 € chacune, déclaration suite à laquelle Monsieur le Maire a déclaré vouloir exercer son droit de préemption dans le but d’élargir la route du bois de Tilly.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
DECLARE vouloir exercer le droit de préemption urbain tel qu’autorisé par la délibération du 12.03.1996, pour les parcelles cadastrées section X numéros 180 et 181, représentant une superficie globale de 23 ares 75 centiares, et pour une somme totale de 800 €, ceci dans le but de permettre l’élargissement de la route « du bois de Tilly » (VC n°2).
AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tout document permettant de mener à terme cette procédure.
RESILIATION ANTICIPEE DE BAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de résiliations anticipées des baux de Monsieur Laurent DEFFAUX, à effet du 28 février, pour le logement 5 rue Justin Paul, et de Mademoiselle Delphine FOURNEAU, à effet du 31 janvier, pour le logement 8 rue Pasteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la résiliation anticipée du bail de Monsieur Laurent DEFFAUX ainsi que de celui de Mademoiselle Delphine FOURNEAU.
ACQUISITION DE TERRAIN EN ZONE AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a terminé ses 2 lotissements comportant au total 33 parcelles toutes vendues. Devant ce succès, et face au besoin d’extension de la commune, et aux demandes croissantes de terrains à bâtir, l’opportunité se présente de procéder à l’issue du remembrement à un échange de terrains, assorti d’une soulte, pour faire une extension du lotissement du Moulin, sur la Route de Damvillers.
La transaction porterait sur une parcelle appartenant à Mademoiselle Sylvie MARTIN, demeurant 76 rue Nollet à PARIS 17°, cadastrée section Z n°145, d’une surface d’environ 1,60 hectare, et dont la valeur est de 43 500 €, qui serait échangée contre deux parcelles communales voisines, cadastrées section Z n°143 et 144, d’une surface totale d’environ 4,50 hectares, et dont la valeur est de 13 500 €.
En complément, la Commune versera une soulte à Mademoiselle MARTIN Sylvie d’un montant de 30 000 € au moment de la prise de possession réelle des terrains. Par ailleurs, Mademoiselle MARTIN fera son affaire de la reprise du bail liant Monsieur BIDON à la Commune pour l’exploitation d’une surface de 1,05 hectare, surface précédemment occupée dans la parcelle cédée par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la réalisation de cette acquisition selon les modalités décrites ci-dessus
AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tout document permettant de mener à bien cette transaction, et notamment les actes devant notaire.
© - Mairie d'ETAIN