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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 30 Septembre 2005 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 3 Octobre 2005
L’an deux mil cinq, le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt trois septembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 20 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Etude de sols "Sécheresse 2003" - Demande de subvention
2. Circuit des Mines 2006 - Demande de subvention
3. Réfection d'un logement communal - Demande de subvention
4. Ravalement de façade publique - Demande de subvention
5. Ravalement de façade publique - Demande de subvention
6. Mise aux normes d'équipements sportifs - Demande de subvention
7. Remboursement de sinistre
8. Marché de voirie 2005 - Avenant n°1
9. Révision des tarifs municipaux
10. Décisions modificatives et virements de crédits
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Cession de parcelles Subvention exceptionnelle pour la Ligue Lorraine de Judo
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
ETUDE DE SOLS SECHERESSE 2003 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la canicule 2003, la Préfecture nous avait demandé de fournir une étude de sols réalisée par un cabinet agréé. Il informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Général de la Meuse de subventionner à 80% la réalisation de telles études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de la Meuse pour la réalisation de l’étude de sols, d’un montant de 3 247 € HT, demandée par la Préfecture de la Meuse dans le cadre des dossiers de demande de classement en catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2003.
CIRCUIT DES MINES 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Circuit de Mines 2006 fera étape à Etain et que dans ce cadre, une participation financière de la commune est demandée, à hauteur de 8 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS,
VALIDE la participation financière de la commune d’Etain pour la réalisation d’une étape du Circuit des Mines 2006 à Etain.
SOLLICITE l’accompagnement du Conseil Général de la Meuse et du Conseil Régional de Lorraine pour cette manifestation.
REFECTION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme LOESEL au 31.10.2005 du logement qu’elle occupait dans le bâtiment communal du Chemin de Rosa. Il convient d’autoriser la résiliation anticipée de ce bail.
Le Maire propose ensuite au Conseil d’engager des travaux de réfection de ce logement (isolation, électricité, peintures…), qui seront réalisés en régie ou par entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la résiliation anticipée au 31.10.2005 du bail de Mme LOESEL Isabelle pour le logement qu’elle occupait au bâtiment communal du Chemin de Rosa.
VALIDE la réalisation de travaux de rénovation de ce logement avant sa remise en location.
SOLLICITE l’accompagnement du Conseil Général de la Meuse et de la Communauté de Communes au titre de « l’enveloppe régionale » pour ces travaux de réhabilitation.
SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi des subventions.
RAVALEMENT DE FACADE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Meuse pour la rénovation de façades publiques « visibles de la rue », aide pouvant aller à 25% d’un plafond fixé à 7 600 € HT. Il propose donc de solliciter cette subvention pour la rénovation de la façade de la salle des fêtes (porche, accès chaufferie sur le côté droit, pignon de toiture) faite en régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la réalisation en régie de travaux de rénovation des façades de la Salle des Fêtes, pour un montant de 1 426.07 € HT.
SOLLICITE l’accompagnement de la CODECOM et du Conseil Général de la Meuse pour ces travaux de rénovation de façades publiques au titre du développement local.
SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.
RAVALEMENT DE FACADE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Meuse pour la rénovation de façades publiques « visibles de la rue », aide pouvant aller à 25% d’un plafond fixé à 7 600 € HT. Il propose donc de solliciter cette subvention pour la rénovation de la façade de la Maison des Jeunes dans sa partie visible depuis la rue Poincaré (crépi, étanchéité, peinture) faite en régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la réalisation en régie de travaux de rénovation des façades de la Maison des Jeunes, dans sa partie visible depuis la rue Poincaré, pour un montant de 1 792.69 € HT.
SOLLICITE l’accompagnement de la CODECOM et du Conseil Général de la Meuse pour ces travaux de rénovation de façades publiques au titre du développement local.
SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention
MISE AUX NORMES D'EQUIPEMENTS SPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’acquisition de 2 paires de buts rabattables pour les entraînements de foot au stade, conformément aux normes en vigueur pour la sécurité des joueurs. Cette acquisition d’un montant de 2 361.20 € HT est subventionnable par le Conseil Général au titre du sport (25%), et par la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe régionale (30%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE,
VALIDE l’acquisition de deux paires de buts rabattables pour les entraînements de football, en vue de la mise aux normes du terrain, pour un montant de 2 361.20 € HT.
SOLLICITE l’accompagnement du Conseil Général de la Meuse au titre de la politique en faveur du Sport, ainsi que de la Communauté de Communes au titre du Développement Local, enveloppe régionale.
SOLLICITE l’autorisation d’acquérir ces deux paires de buts rabattables
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dégradation d’un luminaire d’éclairage public au 18 rue Jules Verne par un feu de barbecue. Il sollicite l’autorisation de percevoir le remboursement de ce sinistre d’un montant de 191.94 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE l’encaissement d’une somme de 191.94 € en remboursement des dégradations causées à un candélabre par un feu de barbecue au 18 rue Jules Verne.
MARCHE DE VOIRIE 2005 - AVENANT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prise en compte d’un avenant au marché de voirie 2005 concernant des travaux supplémentaires pour une somme de 24 134.50 € HT et consistant en un renforcement des protections pluviales au Champ de Foire et rue des Fontangues, la création de 4 places de parking et l’aménagement des accès aux maisons rue Lavaux, la reprise d’un trottoir rue de la Maternité.
Cette avenant représentant une hausse de 7.18 % du marché d’origine, a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30.09.2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de voirie 2005, portant le marché de 327 336 € HT à 351 470.50 € HT et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX
Après examen par la Commission des Finances réunie le 17.09.2005, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter de 5% environ les tarifs communaux, inchangés depuis le Conseil Municipal du 19.12.2001. Les tarifs proposés sont les suivants :
| Location de salle | stage (semaine) | 80.00 € | |
| autre (1/2 journée) | 47.00 € | ||
| autre (journée) | 68.00 € | ||
| Location salle des fêtes | habitants et associations | 273.00 € | |
| habitants du canton | 320.00 € | ||
| extérieurs au canton | 404.00 € | ||
| bar | 115.00 € | ||
| Droits de place | marché, foire, fête (au mètre) | 0.65 € | |
| marché : paiement au mois (-10%) | 2.34 € | ||
| marché : paiement au trimestre (-15%) | 6.63 € | ||
| marché : paiement à l'année (-20%) | 24.96 € | ||
| friterie, à la journée | 3.20 € | ||
| friterie, au mois (-8%) | 84.00 € | ||
| friterie, à l'année (-15%) | 933.00 € | ||
| huitres, pizzas, autres (par jour) | 3.65 € | ||
| huitres, pizzas (au mois) -10% | 13.65 € | ||
| huitres, pizzas (à l'année) -20% | 145.60 € | ||
| camion | 48.00 € | ||
| petit cirque | 80.00 € | ||
| grand cirque | 162.00 € | ||
| fleuriste (à l'année) | 112.00 € | ||
| Cimetière (au m²) | 30 ans | 80.00 € | |
| 50 ans | 161.00 € | ||
| Columbarium (la case) | 30 ans | 801.00 € | |
| Minibus | aller ou retour | 0.50 € | |
| aller et retour | 1.00 € | ||
| Location jeu de quille | associations stainoises | 32.00 € | |
| associations extérieures | 65.00 € | ||
| Décharge municipale | dépôt supérieur à 1 m3, le m3 | 3.25 € | |
| Location de vaisselle | l'unité | 0.10 € | |
| Casse de vaisselle | petit verre ballon | 1,15 € | |
| grand verre ballon | 1.30 € | ||
| coupe et flûte | 1.45 € | ||
| verre ordinaire | 0.85 € | ||
| assiette plate | 4.10 € | ||
| assiette à dessert | 2.30 € | ||
| tasse à café | 2.70 € | ||
| tasse à déjeuner | 4.10 € | ||
| carafe | 4.20 € | ||
| couvert | 0.65 € | ||
| soucoupe | 1.90 € | ||
| pichet | 13.65 € | ||
| seau à champagne | 0.85 € | ||
| Droit de licence | (sur débits de boissons) | 63.00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
VALIDE les tarifs municipaux ci-dessus, applicables à partir du 1er novembre 2005.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes, propositions discutées lors de la Commission des Finances réunie le 17.09.2005 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS,
Budget Ville - Fonctionnement – Dépenses Article 6611 : Intérêts des emprunts + 8 000.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 7 480.00 € Budget Ville - Fonctionnement – Recettes Article 7711 : Délits et pénalités perçus + 520.00 € Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 06, article 238 : Avances et acomptes + 20 000.00 € Op. 06, article 2315 : Installations, matériels et outillages - 50 000.00 € Op. Fin, article 1641 : Emprunts en euros + 30 000.00 € Budget annexe Eau Assainissement - Fonctionnement – Dépenses Article 6611 : Intérêts des emprunts + 1 000.00 € Article 6711 : Intérêts moratoires et pénalités + 200.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 1 000.00 €
AUTORISE les décisions modificatives et virements de crédits ci-dessus listés.
CESSION DE PARCELLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de sa délibération du 7.12.2000 par laquelle il proposait à la Commission Communale d’Aménagement Foncier la rétrocession au franc symbolique d’une parcelle de 5.7 ha appartenant à la commune au profit de Monsieur VISAT François, ceci venant clore une entente relative à la cession par Monsieur VISAT à la Société Reichhold Daïnippon d’une parcelle cadastrée Y166 devant permettre l’extension du périmètre de sécurité de ladite société.
Monsieur le Maire rappelle en outre que la Commission Communale d’Aménagement Foncier, interrogée le 7.11.2003 sur cette cession, s’est déclarée incompétente pour décider de la rétrocession de la parcelle de 5.7 ha.
Aussi, afin de clore ce litige opposant Monsieur VISAT à la Commune par une procédure devant le Tribunal Administratif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur VISAT François et pour l’euro symbolique, une surface de 5.7 ha de terres agricoles dans la continuité de son exploitation remembrée, à l’issue d’une part du bail liant la Commune à la SAFER pour les terrains dits « Au bout du Roué » soit le 31.12.2006, et d’autre part lorsque la procédure de remembrement sera clôturée, attribuant la pleine propriété à la Commune des parcelles situées « Au Roué ».
Considérant enfin que l’engagement initial portait sur 5.7 ha mais que les terrains concernés par cette cession amiable représentent près de 6 ha 31 ares et 70 centiares (sous réserve de bornage), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur VISAT François l’excédent, soit 61 ares 70 centiares, au prix de la terre agricole soit 3 000 € de l’hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
DECIDE de céder à Monsieur VISAT François, pour l’euro symbolique, avec prise d’effet au 01.01.2007, et sous condition expresse que soit mis fin à la procédure juridique en cours devant le Tribunal Administratif, l’équivalent de 5.7 hectares de terres agricoles situées « Au Roué » et « Au bout du Roué »
DECIDE de céder à Monsieur VISAT François, avec prise d’effet au 01.01.2007, le surplus des terrains communaux de cette zone, soit 61.70 ares, au prix de 3 000 € l’hectare.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette transaction.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Ligue de Lorraine de Judo concernant l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation « IPPON d’OR » à Etain le 21.10.2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à la Ligue de Lorraine de Judo pour l’organisation à Etain de l’IPPON d’OR
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