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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 25 Avril 2005 - 18h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 2 mai 2005
L’an deux mil cinq, le vingt cinq avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix neuf avril, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 15 | |
| Membres absents | 11 | |
| Pouvoirs de vote | 02 | |
ORDRE DU JOUR
1. Lotissement Entre deux Routes : dépôt des documents pour la vente
2. Démolition d’un bâtiment
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle
4. Remise de pénalités de retard
5. Avis sur enquête publique
6. Travaux de renforcement d’AEP rue Maginot – Maîtrise d’oeuvre
7. Remboursement de sinistres
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Cession à l’Etat de l’aire de Tilly en bordure de la RN 18 à côté du motoclub Convention de prise en charge des dispositifs d’éclairage du giratoire RN 18
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES – DEPOT DES PIECES ET VENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du Lotissement « Entre deux routes » ont été réceptionnés le 19 avril 2005. Il sollicite alors l’autorisation de procéder au dépôt auprès de Maîtres GERARD & CLEMENT, Notaires, des pièces administratives pour les besoins de la publicité foncière et de procéder aux ventes consécutives de ces parcelles à 31 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à déposer chez Maîtres GERARD & CLEMENT, Notaires à Etain, les pièces administratives pour les besoins de la publicité foncière et à procéder aux ventes consécutives de ces parcelles à 31 € le m².
DEMOLITION D’UN BATIMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de démolition des bâtiments du stade cadastrés section AD n°170, encore occupés voici peu par un locataire et l’association USEB. Le coût de cette démolition s’élève à 12 000 € HT, subventionnable pour partie par le Conseil Général au titre du développement local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la démolition des anciens locaux de l’USEB pour un montant de 12 000 € HT
SOLLICITE du Conseil Général de la Meuse, au titre du développement local, une subvention au taux maximum pour la réalisation de ces travaux.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à la Confédération Générale du Logement (Conflans en Jarnisy) suite à leur demande du 30 mars 2005. Cet organisme intervient pour la défense des droits des locataires et des accédants à la propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 100 € à la Confédération Générale du Logement de Conflans en Jarnisy.
REMISE DE PENALITES DE RETARD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par l’entreprise Euro Céramique, titulaire du lot carrelage pour le marché de construction de vestiaires au stade. Ces difficultés ont entraîné de nombreux retards qui, compte tenu des clauses du marché, ont générés des pénalités de retards très importantes : 9 440 € pour un marché global de 10 235.85 € TTC. L’entreprise sollicite l’indulgence de la part du maître d’ouvrage.
Monsieur le Maire propose de transiger à 50% soit des pénalités ramenées à 4 320 € pour ne pas mettre en difficulté l’entreprise, mais également pour affirmer l’importance du respect des délais contractuels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ramenant l’ensemble des pénalités dues par l’entreprise Euro Céramique à 4 320 € dans le cadre de la réalisation du lot « carrelage » du marché de construction des vestiaires de l’USEB.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue d’une enquête publique du 15.04 au 29.04.2005 relative au classement dans le domaine public des voiries de raccordement entre 1) la rue des écoles et la rue Paul Valéry, et 2) la rue des Fontangues et la rue François Villon. Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
PRONONCE un avis favorable au classement dans le domaine public des voiries de jonction entre les rues des Ecoles et Paul Valéry, et entre les rues François Villon et des Fontangues.
TRAVAUX DE RENFORCEMENT D’AEP RUE MAGINOT MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de sa délibération du 7.05.2004 autorisant la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la DDAF de la Meuse, relative aux travaux d’assainissement rue Maginot (ex-tranche 5 du programme pluriannuel d’assainissement). La réalisation parallèle de travaux de renforcement de l’adduction d’eau potable dans cette même rue nécessite également la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 10 880 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre d’un montant de 10 880 € HT avec la Direction Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, relative à la réalisation des travaux de renforcement d’AEP rue Maginot, parallèlement à la réalisation des travaux d’assainissement dans cette même rue.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document rendu nécessaire pour l’exécution de cette mission.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations ont été faites sur le garage communal place du Bosquet le 2.03.2005. Les frais de remise en état s’élèvent à 97.21 € qu’il propose de recouvrer auprès des 3 mineurs auteurs de ces dégradations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE le remboursement de la somme de 97.21 € également répartie entre les familles des auteurs ou de leurs compagnies d’assurance :
- Mme LOESEL Isabelle demeurant 5 chemin de Rosa (32.40 €)
- Mme BIOLI Marie-France, demeurant 3 rue du Colonel Autun (32.40 €)
- Mr ALI Islami et Mme BROUHANI Boeni, demeurant 24 rue Prud’homme Havette (32.40 €)
CESSION A L’ETAT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DE TILLY
Monsieur le Maire rappelle que la Direction Départementale de l’ Equipement a réalisé voici une trentaine d’années une aire de repos dite « Aire de Tilly» en bordure de la RN18, à proximité du Moto club, sur le territoire de la Ville d’ETAIN.
Dans le cadre de la procédure de remembrement en cours, la DDE et la ville ont découvert que ce parking était encore propriété de la commune.
En conséquence, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de régulariser cette affaire et de céder gracieusement à l’Etat une partie de la parcelle cadastrée section A n°5 d’une contenance de 50 ares 79 centiares au lieu dit « Au Roué ».
Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,
Le Conseil Municipal ACCEPTE la cession à titre gracieux à l’Etat de l’Aire de Tilly soit une partie de la parcelle – section A n°5, d’une contenance de 50 ares 79 ca.
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE PUBLIC DU GIRATOIRE DE LA R.N 18
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réalisation du contournement de la commune comprennent la construction d’un réseau d’éclairage public sur le giratoire de la RN18. L’investissement est pris en charge par l’Etat mais les dépenses de fonctionnement seront portées à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande ainsi l’autorisation de signer la convention portant transfert de propriété au profit de la commune de l’éclairage public du giratoire RN18.
Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remise de l’éclairage public du giratoire de la RN18 et à signer tout autre document rendu nécessaire pour cette opération.
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