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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 22 Août 2005 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 23 août 2005.
L’an deux mil cinq, le vingt deux août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le douze août, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 07 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Vente des parcelles du lotissement du Moulin
2. Décisions modificatives et virements de crédits
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Attribution d'une subvention exceptionnelle
INSCRIT le point ci-dessus à l’ordre du jour.
VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DU MOULIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de lotissement, celui-ci doit l’autoriser à signer les actes de ventes. Il propose d’anticiper par la même occasion les futures cessions concernant la dernière tranche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les pièces nécessaires à la publicité foncière pour la vente des parcelles du Lotissement du Moulin, tranches 2 et 3.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint (Monsieur Paul KRUGLER) à signer les actes de ventes de ces parcelles (tranches 2 et 3) et toute pièce nécessaire à la finalisation de cette opération.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes, propositions discutées lors de la Commission des Finances réunie le 22.08.2005 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Budget Ville - Investissement – Dépenses Op. 01, article 2184 : Mobilier - 1 600.00 € Op. 01, article 2188 : Immobilisations autres + 1 160.00 € Op. 01, article 2313 : Constructions + 2 670.00 € Op. 04, article 202 : Etudes et révisions documents d’urbanisme + 3 300.00 € Op. 06, article 2033 : Frais d’insertion + 500.00 € Op. 06, article 2315 : Installations, matériels et outillages - 13 340.00 € Op. 11, article 2188 : Immobilisations autres + 3 500.00 € Op. 11, article 2315 : Installations, matériels et outillages + 5 800.00 € Op. 16, article 2184 : Mobilier + 1 310.00 € Op. 099, article 21316 : Equipement cimetière - 3 300.00 € Budget Lotissement Moulin 2 - Fonctionnement – Dépenses Article 605 : Achats matériel et travaux - 250.00 € Article 6711 : Intérêts moratoires et pénalités + 250.00 € Budget Lotissement Entre 2 routes - Fonctionnement – Dépenses Article 605 : Achats matériel et travaux - 100.00 € Article 6711 : Intérêts moratoires et pénalités + 100.00 €
AUTORISE les décisions modificatives et virements de crédits ci-dessus listés.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € aux familles des victimes Martiniquaises, suite au crash de l’avion de la compagnie colombienne West Caribbean Airways, au Vénézuela, le 16 août 2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 € aux familles des victimes martiniquaises.
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