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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 18 Février 2005 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 22 Février 2005.
L’an deux mil cinq, le dix huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix février, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 06 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Lotissement « Entre deux routes » - Signature du marché
2. Réalisation d'un parking rue des Ecoles (Amendes de police)
3. Mise aux normes des feux tricolores (Amendes de police)
4. Raccordement de caniveaux sur les RD
5. Nouvelles adhésion à la FUCLEM
6. Remembrement : actualisation des besoins fonciers
7. Déclassement d’un chemin rural
8. Cession de terrain en zone rurale
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Suppressions / Modifications de voies communales et rurales dans le cadre du remembrement Aménagements de sécurité aux abords des écoles Création d’une voie mixte cyclable / piétonne Développement des loisirs en forêt communale
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES - SIGNATURE DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la viabilisation de 5 parcelles au lotissement « Entre deux routes ». La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7.02.2005 a rendu un avis favorable à la proposition faite par Monsieur le Maire de retenir l’entreprise BERTHOLD pour le lot réseaux humides (35 300.00 € HT) et l’entreprise MTP pour le lot réseaux secs (23 991.90 € HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire et l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 7.02.2005 attribuant le marché de viabilisation du lotissement « Entre deux routes » à :
- Lot 1 : Réseaux humides : BERTHOLD SA, 55320 DIEUE SUR MEUSE pour une somme de 35 300.00 € HT
- Lot 2 : Réseaux secs : MTP, 54790 MANCIEULLES, pour une somme de 23 991.90 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces rendues nécessaires pour l’exécution de celui-ci
SOLLICITE les subventions du Conseil Général au taux maximum pour la réalisation de ces travaux (assainissement, AEP, EDF, prestations du géomètre et maître d’œuvre)
REALISATION D'UN PARKING RUE DES ECOLES (Amendes de Police)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police pour la réalisation d’un aménagement de sécurité aux abords des écoles.
Un parking de 32 places sera créé en vue d’améliorer la sécurité de ce quartier où cohabitent difficilement une circulation dense aux heures de pointe et une population scolaire importante, tant à l’école élémentaire qu’au collège.
Le montant des travaux s’élève à 37 623.50 € HT
L’aide potentielle est de 50% d’une dépense subventionnable maximale de 35 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre des amendes de police 2005 pour la création d’un parking « Aménagements de sécurité aux abords des écoles », permettant la sécurisation des échanges véhicules - piétons (population scolaire) dans la rue des Écoles.
MISE AUX NORMES DES FEUX TRICOLORES (Amendes de Police)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la remise aux normes des feux tricolores au carrefour dit « point central » entre la RN3, la rue de Metz, et la rue Goffin, considérant que l’aide potentielle est de 25% d’une dépense subventionnable maximale de 4 000 € HT par feu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre des amendes de police 2005 pour la remise aux normes des 3 feux tricolores situés au carrefour des rues de Metz, Goffin et de la RN 3.
RACCORDEMENT DE CANIVEAUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention du Conseil Général pour le raccordement à la chaussée départementale des bordures, trottoirs et caniveaux refaits par la Commune. La subvention potentielle serait de 100% d’une dépense subventionnable plafonnée à 15.24 € du mètre linéaire et concernerait la rue Lavaux, c'est-à-dire la RD 197 A. La longueur des bordures de type T3 est de 100 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général pour les travaux de raccordements de bordures, trottoirs et caniveaux sur la RD 197 A, soit une somme de 1 524.00 €.
NOUVELLES ADHESIONS A LA FUCLEM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’Ancerville, Aubreville, Charpentry, Montiers sur Saulx, Montplonne, Sommedieue et Stainville ont sollicité leur adhésion à la FUCLEM. En tant que commune adhérente, le Conseil Municipal doit formuler un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes précitées à la FUCLEM.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les formalités relatives à ces adhésions.
REMEMBREMENT - ACTUALISATION DES BESOINS FONCIERS DE LA COMMUNE
Dans le cadre du remembrement en cours, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prévoir les besoins fonciers de la commune pour les projets d’aménagements à venir en application de l’article L123-27 du Code Rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
ENONCE avoir besoin, dans le cadre du remembrement de la commune, et en application de l’article L123-27 du Code Rural, de disposer de la maîtrise foncière sur tout ou partie des parcelles suivantes, en vue de ses projets de développements et d’aménagements futurs :
- section Y4, parcelles n° 167, 202, 203, en vue de conforter la maîtrise foncière aux abords d’installations classées, présentant un risque technologique
- section AL, parcelles n° 75, 76, 79, 80, 81, 82, 84, 85, en vue de l’aménagement rationnel du foncier enclavé entre agglomération et rocade par deux routes menant aux nouveaux ronds-points.
- section Y2, parcelles n° 26, 27, 28, 29, 31, 76, 77, 78, 216, en vue de l’aménagement rationnel du foncier enclavé entre agglomération et rocade par deux routes menant aux nouveaux ronds-points.
- section Y3, parcelles n° 81, 82, 83, 84, 85, 86, et section AK, parcelle n° 72, en vue du regroupement cohérent des apports communaux compte tenu de la situation nouvelle résultant de la coupure de cette partie du ban par la rocade Est.
- section Z1, parcelles n° 66, 68, 69, 168, en vue de permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage.
- section Y2, parcelles n° 63, 64, 65, en vue de la création d’un terrain destiné aux loisirs collectifs tels que la pratique de l’aéromodélisme.
- section AK, parcelles n° 73, 74, 75, 76, en vue de conforter la maîtrise foncière destinée aux besoins scolaires futurs
- section Z3, parcelle n° 145, en vue de l’extension à moyen terme du lotissement communal à usage d’habitation.
DIT que ce texte annule et remplace toutes les précédentes délibérations relatives aux besoins communaux dans le cadre du remembrement en cours.
DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser le chemin communal dit « chemin creux » dans sa totalité, situé dans l’emprise de la future zone industrielle communautaire, et de céder son emprise à la Communauté de Communes pour l’euro symbolique, à la suite de la procédure de déclassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DEMANDE la mise à l’enquête publique du déclassement du chemin communal dit « Chemin Creux » dans sa totalité
DECIDE de céder pour l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Pays d’Etain l’emprise de ce chemin située entre la rue des Casernes et la limite de propriété Reichhold Daïnippon, à l’issue de la procédure réglementaire.
DECIDE de confier la transaction à Maître Hervé GERARD, notaire à Etain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
CESSION DE TERRAIN EN ZONE RURALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la Communauté de Communes les parcelles cadastrées section Y n°287 et n°288 d’une contenance totale de 3 ha 17 a et 60 ca, et situées dans l’emprise de la nouvelle zone industrielle communautaire et servant actuellement de terrain pour l’aéromodélisme.
Une estimation du Service des Domaines a été demandée le 24.01.2005 et s’établit à 3 000 € l’hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de céder les parcelles cadastrées section Y n° 287 et n°288 d’une contenance totale de 3 ha 17 a 60 ca à la Communauté de Communes du Pays d’Etain pour la somme de 9 530 € (860 € pour la parcelles Y287 et 8 670 € pour la parcelles Y288).
DECIDE de confier la transaction à Maître Hervé GERARD, notaire à Etain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
SUPPRESSIONS / MODIFICATIONS DE VOIES COMMUNALES ET RURALES DANS LE CADRE DU REMEMBREMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre reçue le 12.02.2005 par laquelle le président de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) présente les suppressions et les modifications de voies communales et de voies rurales auxquelles cette commission propose de procéder dans le cadre du remembrement du territoire.
Il appartient en outre au Conseil d’indiquer les voies communales ou rurales dont il estimerait la création nécessaire.
Vu l’article L 121-17 du Code Rural applicable en l’espèce,
Vu le plan d’ensemble figurant les propositions de modifications de la voirie rurale et communale présentées par la CCAF,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE sans aucune réserve les suppressions et modifications proposées, figurant au plan annexé après mention.
AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DES ECOLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la création de la voirie de desserte du collège, un aménagement de sécurité aux abords de l’école élémentaire va être réalisé.
Ces travaux, d’un montant de 37 623.50 € HT, consistent en la création d’un parking de 32 places permettant d’améliorer la sécurité de ce quartier, notamment en favorisant la cohabitation souvent difficile entre une circulation dense aux heures de pointe et une population scolaire importante, tant au niveau de l’école élémentaire que du collège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE la création de cet aménagement de sécurité aux abords des écoles d’un montant de 37 623.50 € HT selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (DGE) = 12 598.80 € soit 33.49%
- Amendes de police = 17 500.00 € soit 50% d’un plafond à 35 000.00 €
- Ville (autofinancement) = 7 524.70 € soit 20%
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2005 pour ces travaux relevant de la catégorie « Aménagements de sécurité aux abords des écoles ».
CREATION D'UNE VOIE MIXTE CYCLABLE - PIETONNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 7 décembre 2000 qui autorisait la création d’une voirie nouvelle pour la reconstruction du collège Louise Michel d’Etain qui scolarise des élèves en provenance du canton d’Etain et d’une partie du canton de Spincourt, mais aussi, dans le cadre d’une SEGPA, des élèves en provenance des cantons de Fresnes en Woëvre et Vigneulles.
Dans le cadre de cette construction, une voie mixte cyclable / piétonne sera réalisée le long de la chaussée principale afin de garantir une meilleure sécurité pour les usagers. Ces travaux d’aménagement s’élèvent à 105 630 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet tel que défini ci-dessus selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (DGE) = 24 000.00 € soit 30% d’un plafond de 80 000 €
- Ville (autofinancement) = 81 630.00 € soit 77.28%
SOLLICITE le concours financier de l'Etat au titre de la DGE 2005 pour la création de cette voie mixte piétons / cyclos, dans la catégorie « Aménagements paysagers et urbanistiques » plafonnée à 80 000 € HT.
DEVELOPPEMENT DE LOISIRS EN FORET COMMUNALE
(annule et remplace la délibération n°2004-85 du 3.09.2004)
Suite à la présentation de l’étude réalisée par l’ONF pour l’aménagement de parcours de loisirs au Bois de Tilly, et après débat en commission réunie le 30.08.2004, Monsieur le Maire demande au Conseil de valider une option d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement du bois de Tilly visant à créer un parcours de loisirs pour le somme totale de 106 250€ HT selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (DGE) = 25 875.00 € soit 24.35%
- Conseil Général (Développement Local) = 6 000.00 € soit 30% d’un plafond
- DDAF (Etat- Europe) = 53 125.00 € soit 50%
- Ville (autofinancement) = 21 250.00 € soit 20%
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2005, catégorie « Espaces et équipements fixes à vocation sportive et de plein air », de l’Union Européenne au titre du FEDER ou du FEOGA via la Direction Départementale de l’Agriculture, et du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local.
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