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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 16 Mars 2005 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 17 mars 2005
L'an deux mil cinq, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le neuf mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 16 | |
| Membres absents | 10 | |
| Pouvoirs de vote | 06 | |
ORDRE DU JOUR
1. Compte Administratif 2004 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2004 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2004 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Compte Administratif 2004 - Budget Lotissement du Moulin (2)
5. Affectation du résultat 2004 - Budget Ville
6. Affectation du résultat 2004 - Budget Eau Assainissement
7. Vote des taux communaux
8. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
9. Lotissement Entre deux Routes : convention de maîtrise d’œuvre
10. Lotissement Entre deux Routes : choix du régime fiscal
11. Lotissement Entre deux Routes : fixation du prix
12. Budget Primitif 2005 - Budget Ville
13. Budget Primitif 2005 - Budget Eau Assainissement
14. Budget Primitif 2005 - Budget Lotissement du Moulin (1)
15. Budget Primitif 2005 - Budget Lotissement du Moulin (2)
16. Budget Primitif 2005 - Budget Lotissement Entre deux Routes
17. Réfection des orgues : demande de subvention
18. Travaux de voirie 2005 : convention de maîtrise d’œuvre
19. Construction d’un Dojo
20. Division parcellaire à la Vignette
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2004 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 384 125.11 € |
| RECETTES | 1 821 814.67 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 490 118.59 € |
| RECETTES | 987 558.13 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2004 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 78 557.26 € |
| RECETTES | 408 830.46 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 461 315.97 € |
| RECETTES | 258 574.33 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2004 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 227 245.85 € |
| RECETTES | 227 245.85 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 205 831.04 € |
| RECETTES | 205 831.04 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – LOTISSEMENT DU MOULIN (2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2004 du Budget Lotissement du Moulin (2) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 12 961.53 € |
| RECETTES | 12 961.53 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 12 961.53 € |
| RECETTES | 0.00 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2004
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2004 du Budget Ville qui s’élève à 437 689.56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2004 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT | 310 000.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 127 689.56 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2004
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2004 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 330 273.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2004 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT | 0.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 330 273.20 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 3.87 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.21 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.49 % |
| - Taxe professionnelle | 3.32 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE,
FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2005 :
| - Taxe d'habitation | 3.87 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.21 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.49 % |
| - Taxe professionnelle | 3.32 % |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD'HUI n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réalisation du Lotissement « Entre deux Routes » nécessitent de recourir à un maître d’œuvre. Il présente la proposition du cabinet Canton Dehove de Conflans en Jarnisy (54) qui avait été chargé des études de faisabilité ainsi que de la réalisation du Lotissement du Moulin.
Cette prestation de maîtrise d’œuvre d’un coût négocié à 8.25% du montant des travaux après ouverture des plis s’établit à 5 035.97 € HT, à laquelle il faut ajouter une somme de 5 500.00 € HT correspondant à la prestation « Études d’urbanisme », et 1 300.00 € HT correspondant à la prestation « étude d’alimentation électrique » auparavant assurée par EDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
CONFIE la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation du lotissement « Entre deux routes » au cabinet Canton Dehove pour une somme de 10 535.97 € HT comprenant les études d’urbanismes, somme à laquelle s’ajoute 1 300.00 € HT pour la partie étude d’alimentation électrique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire à la passation et à l’exécution de ce marché.
LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES - CHOIX DU REGIME FISCAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de choisir le régime fiscal applicable à l’opération de réalisation du lotissement « Entre deux routes » et présente les deux options : régime de droit commun avec application des droits de mutation à titre onéreux, et option pour le paiement de la TVA.
Après examen de ces deux options, il propose au Conseil de retenir le régime de droit commun, permettant, outre une gestion plus simplifiée, de ne pas grever le prix de vente des parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE d’opter pour le régime de droit commun en matière fiscalité relative aux opérations de création de lotissement d’habitation, soit le régime des droits de mutation.
LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES - FIXATION DU PRIX
Après examen de l’impact financier des travaux de création du lotissement dit « Entre deux routes », des subventions attendues, et de la carence en terrain à bâtir sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente pour les parcelles du nouveau lotissement à 31 € le m².
Il est également précisé que, conformément aux termes de la délibération 2005-15 du 26.01.2005, une parcelle de 10a 60ca, appartenant à l’ensemble immobilier d’origine sur lequel est réalisé ledit lotissement, mais qui est cependant exclue de la procédure de lotissement, sera vendue à un prix de 14 000 € par dérogation au tarif unitaire de 31 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE le prix de vente pour les parcelles du Lotissement « Entre deux Routes » à 31 € le m², et que la parcelle bâtie totalisant 10a 60ca, issue du même ensemble immobilier sera quant à elle cédée à 14 000 € TTC.
BUDGET PRIMITIF 2005 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2005 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 897 051.65 € |
| RECETTES | 1 897 051.65 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 597 681.68 € |
| RECETTES | 1 597 681.68 € |
BUDGET PRIMITIF 2005 - EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2005 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 498 905.00 € |
| RECETTES | 498 905.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 316 735.00 € |
| RECETTES | 1 316 735.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2005 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2005 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 57 800.00 € |
| RECETTES | 57 800.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
BUDGET PRIMITIF 2005 - LOTISSEMENT DU MOULIN (2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (2) 2005 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 211 241.53 € |
| RECETTES | 240 666.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 12 961.53 € |
| RECETTES | 12 961.53 € |
BUDGET PRIMITIF 2005 - LOTISSEMENT ENTRE DEUX ROUTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement "Entre Deux Routes" 2005 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 203 360.00 € |
| RECETTES | 223 194.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 0.00 € |
| RECETTES | 0.00 € |
REFECTION DES ORGUES – DEMANDE DE SUBVENTION
(annule et remplace la délibération 2005-04 du 26.01.2005)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis du facteur d’orgues Thierry LESTREZ correspondant à la réfection des orgues de l’Eglise St Martin, travaux nécessaires pour le maintien de ce patrimoine et à la possibilité de s’inscrire dans la balade des orgues organisée par le Conseil Général de la Meuse.
Les travaux, dont le montant s’élève à 39 825 € HT, peuvent bénéficier une subvention du Conseil Général et de l’Union Européenne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
DECIDE de procéder à la réfection des orgues de l’Eglise St Martin, dont le coût est de 39 825 € HT
SOLLICITE du Conseil Général et de l’Union Européenne une subvention au taux maximum pour la réalisation de ces travaux.
TRAVAUX DE VOIRIE 2005 – CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2005 qui comprennent notamment la réalisation définitive de la voirie de desserte et de sécurisation du quartier des écoles, ainsi que des travaux dans diverses rues de la commune, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre. Il propose alors de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement dont la prestation s’élève à 14 760,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
DESIGNE la Direction Départementale de l’Equipement en qualité de maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie 2005, prestation qui s’élève à 14 760,20 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire à la passation et à l’exécution de ce marché.
CONSTRUCTION D'UN DOJO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’actuel local attribué au Judo Club d’Etain a subi de graves détériorations probablement suite à la canicule 2003. Aujourd’hui, un certain risque perdure et Monsieur le Maire propose au Conseil de construire un nouveau Dojo qui serait situé à proximité du local de l’USEB au Stade.
Si cette option est validée par le Conseil, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de concours d’architecte pour la création de ce bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
DECIDE d’étudier la possibilité de construire un Dojo à proximité de l’USEB, au stade, afin de permettre d’accueillir les compétitions départementales dans de bonnes conditions.
DECIDE de lancer une procédure de concours d’architecture pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant le lancement et le déroulement de cette procédure, y compris pour fixer la composition du jury de concours qui devra toutefois comprendre des membres issus du corps des architectes, et de fixer les indemnisations qui seront accordées aux candidats non retenus.
DIVISION PARCELLAIRE A LA VIGNETTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’extension par la SAVTB des logements collectifs rue François Villon, la Commune doit réaliser une voirie de jonction entre la Vignette dite civile et la Vignette dite militaire. Dans ce but, il est nécessaire de procéder à des divisions parcellaires et autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces démarches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire à la création de la voirie de jonction entre la Vignette civile et militaire ainsi qu’à prendre toute décision relative à ces travaux.
© - Mairie d'ETAIN