 |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 12 Décembre 2005 - 20h00 |
 |
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 15 Décembre 2005
L’an deux mil cinq, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le six décembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 04 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Renouvellement d'une convention - Concertaux Finances
2. CLSH 2006 - Subvention d'équipement
3. Cession d'un terrain en zone urbaine
4. SPANC - Délégation de compétence technique
5. Marché d'assurances communales 2006-2008
6. Décisions modificatives et virements de crédits
RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 13.06.2003 autorisant la signature d’une convention d’assistance en gestion financière avec le cabinet CONCERTAUX Finances. Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention, échue au 31.12.2005, pour un montant forfaitaire annuel de 1 200 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
ACCEPTE le renouvellement de la convention d’assistance financière et de fourniture d’une application logicielle de gestion de la dette via Internet (Guarnerius), conclue avec le cabinet CONCERTAUX Finances, pour une durée de 1 an (du 1.01.2006 au 31.12.2008), renouvelable tacitement dans la limite de trois ans, et pour un montant forfaitaire annuel de 1 200 € HT.
CLSH 2006 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention d’équipement du Conseil Général pour le Centre de Loisirs 2006. Les équipements envisagés sont 2 matelas et sommiers, du matériel de 1° âge et des jouets, du matériel de camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de la Meuse pour l’acquisition de matériels d’équipement à destination du Centre de Loisirs sans hébergement, saison 2006.
CESSION D'UN TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur MALECKI Stanislas, gérant de la SARL Les Arpents Verts, domiciliée 210 rue de Briey à Sainte Marie aux Chênes (57255), relative à l’acquisition d’une parcelle communale d’environ 44 m² sise 23 avenue Prud’homme Havette et bordant le bâtiment cadastré section AD n°557. Il propose la cession de cette bande de terrain de 17.50 m sur 2.50 m, au prix de 10 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la vente d’une partie d’environ 44m² (17.50 mètres sur 2.50 mètres) de la parcelle cadastrée section AD n°557 pour un prix de 10 € le mètre carré, au profit de la SARL Les Arpents Verts, domiciliée 210 rue de Briey à Sainte Marie aux Chênes (57255).
L’acquéreur aura la possibilité de substituer toute personne physique ou morale de son choix à la condition expresse que cette substitution n’entraîne aucune modification aux présentes sous quelque forme que ce soit.
DIT que le choix du notaire et les frais de celui-ci seront à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de géomètre.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente
SPANC - DELEGATION DE COMPETENCE TECHNIQUE
La loi sur l’eau du 3.01.1992 a créé une nouvelle compétence communale obligatoire, le contrôle des installations d’assainissement non collectif, au travers de la mise en place au 31.12.2005 d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif), compétence pouvant être déléguée à une structure intercommunale.
Considérant qu’une réflexion va être menée sur le canton concernant ce service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer cette compétence à la CODECOM du Pays d’Etain dans la mesure où le Conseil Communautaire l’accepte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la délégation de compétence technique à la Communauté de Communes du Pays d’Etain, pour la création et la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) tel que défini par la loi sur l’eau, dans la mesure où celle-ci l’accepte.
MARCHE D'ASSURANCES COMMUNALES 2006-2008
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de consultation a été lancée pour le renouvellement des contrats d’assurances communales à compter du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2008.
A l’issue de cette consultation, et conformément au choix de la Commission d’appel d’offres réunie ce jour, 12.12.2005, il propose d’attribuer le marché à la compagnie Groupama pour une cotisation annuelle globale de 14 593.03 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché d’assurances communales avec la compagnie Groupama pour une cotisation annuelle globale de 14 593.03 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document et avenant qui sera nécessaire à la bonne exécution de ce marché, pendant la période du 01.01.2006 au 31.12.2008, dans la limite d’une modification engendrée inférieure à 5% du montant initial.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
Budget Ville - Fonctionnement – Dépenses Article 61551 : Matériel roulant + 4 000.00 € Article 61523 : Voies et réseaux + 6 500.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 10 500.00 € Budget Eau Assainissement - Fonctionnement – Dépenses Article 6378 : Taxes et redevances diverses + 1 200.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 1 200.00 € Budget Eau Assainissement - Investissement – Dépenses Article 1687 : Autres dettes + 57 687.82 € Budget Eau Assainissement - Investissement – Recettes Article 13111 : Subventions Agence + 57 687.82 €
AUTORISE les décisions modificatives et virements de crédits ci-dessus listés.
© - Mairie d'ETAIN