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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 3 Juin 2005 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 7 juin 2005
L’an deux mil cinq, le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt-sept mai, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 26 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 07 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Cession de terrains en zone urbaine
2. Avis sur enquête publique - Remembrement
3. Avis sur enquête publique - Carburants au 3° RHC
4. Mise à l’enquête publique - Classement de voirie
5. Classement de voiries dans le domaine public communal suite à enquête publique
6. Centre de Loisirs Sans Hébergement - saison 2005
7. Construction d’une salle de Judo
8. Contrat de Ville intermédiaire
9. Dépôt d’une déclaration de travaux
10. Décisions modificatives et virements de crédits
11. Dénomination de rue
12. Dénomination du stade
13. Captage d’Ornes - Signature d’une convention avec l’ONF
14. Lotissement du Moulin 2° & 3° tranches – demande de subventions
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Prise en charge de frais de stage Motion contre la délocalisation des oraux du baccalauréat meusien à Nancy ou Metz Résiliation anticipée de bail Coupes affouagères 2005-2006
INSCRIT les points ci-dessus à l’ordre du jour.
CESSION DE TERRAINS EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la SAVTB et pour l’euro symbolique les parcelles sur lesquelles a été construite la dernière tranche de 6 logements, soit les parcelles cadastrées section AI n° 226 (8a 58ca), n°229 (1a 17ca), n°230 (0a 02ca), n°232 (14a 35ca) et propose de laisser à l’acquéreur le choix du notaire chargé de formaliser cette cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE la cession des terrains ci-dessous désignés à la SAVTB 55 pour l’euro symbolique :
- Section AI n° 226 pour une contenance de 08a 58ca
- Section AI n° 229 pour une contenance de 01a 17ca
- Section AI n° 230 pour une contenance de 00a 02ca
- Section AI n° 232 pour une contenance de 14a 35ca
LAISSE le soin à la SAVTB de mandater le notaire de son choix pour formaliser cette transaction
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à cette vente
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - REMEMBREMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est tenue du 23 avril au 23 mai relative au projet de remembrement (échanges), au programme des travaux connexes, et aux modifications de périmètre. Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur le dossier soumis à l’enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
EMET un avis favorable aux propositions de modifications du périmètre de remembrement, au programme de travaux connexes, ainsi qu’au projet d’échanges, tels que présentés à l’enquête publique
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE - CARBURANTS AU 3° RHC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d’une enquête publique du 6 juin au 9 juillet inclus concernant la création et la mise en service d’une zone unique de stockage et de distribution de carburants au sein du 3° Régiment d’Hélicoptères de Combat.
L’avis du Conseil Municipal d’Etain est sollicité dans la mesure où le régiment est situé en partie sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable aux projet présenté par le 3° RHC visant à créer une zone unique de stockage et de distribution de carburants au sein du régiment.
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE - CLASSEMENT DE VOIRIES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la mise à l’enquête publique du classement dans le domaine public communal de la nouvelle voirie réalisée par la Communauté de Communes du Pays d’Etain sur la future zone industrielle communautaire.
Il demande que cette enquête publique concerne également le classement dans le domaine privé communal :
- du chemin rural jouxtant les bâtiments industriels des Casernes et formant limite avec la future zone industrielle communautaire, décision de classement prise par délibération du Conseil Municipal n°2004-64 du 24.06.2004.
- du chemin rural dit « Chemin creux » situé dans l’emprise de la future zone industrielle communautaire, décision de classement prise par délibération du Conseil Municipal n°2005-22 du 18.02.2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE la mise à l’enquête publique du classement dans le domaine public communal de la nouvelle voirie réalisée par la Communauté de Communes du Pays d’Etain sur la future zone industrielle communautaire.
RAPPELLE ses délibérations des 24.06.2004 et 18.02.2005 ci-dessus indiquées et concernant le classement dans le domaine privé communal de deux chemins situés sur la zone industrielle
DEMANDE, si possible, que ces trois questions ne fassent l’objet que d’une seule et même enquête publique.
CLASSEMENT DE VOIRIES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est tenue du 15.04 au 29.04.2005 pour le classement dans le domaine public des voiries de raccordement entre
1) la rue des écoles et la rue Paul Valéry,
2) la rue des Fontangues et la rue François Villon.
Au vu des conclusions du Commissaire enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
PRONONCE le classement dans le domaine public communal de la rue de jonction entre la rue des Ecoles et la rue Paul Valéry. Cette nouvelle voirie gardera l’appellation « rue Paul Valéry ».
PRONONCE le classement dans le domaine public communal de la rue de jonction entre la rue des Fontangues et la rue François Villon. Cette nouvelle voirie gardera l’appellation « rue François Villon »
CLSH 2005 - TARIFS ET REMUNERATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la période d’ouverture du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain du lundi 4 juillet au vendredi 5 août 2005 inclus et soumet les propositions de la commission compétente réunie le 28 avril 2005 concernant les rémunérations des animateurs et les tarifs pour l’année 2005 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 212 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
| Brut hebdomadaire | Brut pour 5 semaines | |
| Sous Directeur | 178.43 € | 892.15 € |
| Assistant Sanitaire | 154.64 € | 773.21 € |
| Animateur diplômé BAFA | 136.80 € | 684.01 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 113.01 € | 565.05 € |
| Animateur non diplômé | 97.14 € | 485.72 € |
DECIDE que le solde du coût de formation de base du BAFA restant à la charge de l’animateur, soit 40%, sera remboursé par moitié, soit sur 2 ans, aux animateurs en cours de formation et qui assurent deux saisons successives d’encadrement.
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
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| 1° enfant | 15.00 € | 18.00 € |
| à partir du 2° enfant | 13.00 € | 16.00 € |
| Semaine de Cantine | 23.60 € | 29.50 € |
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE JUDO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conséquences de la sécheresse 2003 sur le bâtiment du Judo Club sis rue des Casernes à Etain. Suite à une visite sur place du Conseil Municipal, il avait été convenu de faire chiffrer le coût de construction d’un nouveau local qui pourrait être classé « Dojo Départemental ».
Un avant projet fut établi suite à l’examen du dossier par le Comité Meuse de Judo et la ligue de Lorraine, en tenant compte des prescriptions et normes de la Fédération Française de Judo.
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider la réalisation de ce projet et de solliciter l’aide financière du Conseil Général à hauteur de 60% (dont 30% sur les fonds Grands Travaux et 30% du GIP) et de l’Etat (36.98% au titre du FNDS).
Monsieur le Maire rappelle que cette demande de financement s’inscrit totalement dans le nouveau règlement départemental en matière de développement territorial adopté par le Conseil Général le 19 avril 2005. En effet, ce règlement prévoit « le financement d’une structure à usage sportif uniquement par canton et/ou par structure intercommunale à 60% pour 2005 (30% FGT / 30% GIP) d’une dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT pour une création ». Il précise que la construction de ce dojo est la seule grande réalisation sportive du canton prévue pour 2005 et 2006.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE la réalisation d’une salle de judo à caractère départemental dont le coût est évalué à 976 237 € HT
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre du Fonds National de Développement du Sport, ainsi que du Département de la Meuse au titre du GIP et du Fonds Grands Travaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Montants HT | Etat | Conseil Général | ||
| Travaux | 872 466 | FNDS | GIP | FGT |
| Maitrise d'oeuvre et frais | 103 771 | 36.98% | 30% plaf. | 30% plaf. |
| TOTAL | 976 237 | 360 989 | 210 000 | 210 000 |
CONTRAT DE VILLE INTERMEDIAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du contrat de Ville Intermédiaire 2002-2004 et les réalisations engendrées par ces aides financières régionales dont le détail est le suivant :
- étude de circulation : 15 635 € HT subvention 35% soit 7 817 €
- aménagement paysager du square du passage à niveau : 5 993.43 € HT, subvention 35% soit 2 097.55 €
- aménagement du terrain central des Clairs Chênes : 9 881.06 € HT, subvention 35% soit 3 458 €
- reconstruction des vestiaires du stade : 251 585 € HT, subvention 35% soit 88 054 €
- voirie de desserte du quartier des écoles : 335 887 € HT, subvention 41.68% soit 140 000 €
- étude d'aménagement du bois de Tilly : 2 500 € HT, subvention 50% soit 1 250 €
- études préalables à la requalification urbaine : aide prévisionnelle 31 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
APPROUVE le bilan du contrat de Ville Intermédiaire 2002-2004
SOLLICITE le renouvellement du partenariat régional pour la période 2005 2006 qui permettra de financer le projet de requalification urbaine du centre ville (phase Hôtel de Ville) évaluée à 867 809.75 € HT.
DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’OTSI tendant à rénover et égayer la façade du local situé 31 rue Poincaré. La commune, propriétaire de ce bâtiment, doit déposer une déclaration de travaux signée du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration de travaux visant à rénover la façade du bâtiment communal affecté à l’OTSI, au 31 rue Poincaré à Etain.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants, sur le budget principal de la Commune :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
AUTORISE les décisions modificatives et virements de crédits suivants, proposés par Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et PAR 13 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,
Fonctionnement – Recettes Article 74121 : Dotation de solidarité rurale + 61 426.00 € Article 7711 : Dédits et pénalités perçus + 4 320.00 € Fonctionnement – Dépenses Article 023 : Virement à l'Investissement + 65 746.00 € Investissement – Recettes Article 021 : Virement du Fonctionnement + 65 746.00 € Investissement – Dépenses Op. 01, article 2033 : Frais d’insertion + 300.00 € Op. 01, article 2313 : Constructions + 24 500.00 € Op. 03, article 2313 : Constructions + 3 000.00 € Op. 06, article 2315 : Installations - 15 924.00 € Op. 099, article 2158 : Installations autres + 3 600.00 € Op. 099, article 21578 : Autres matériels et outillages de voirie - 20 153.74 € Op. 099, article 2151 : Réseaux de voirie + 20 153.74 € Op. 11, article 2315 : Installations + 23 400.00 € Op. 16, article 2313 : Constructions + 1 870.00 €
AUTORISE la décision modificative suivante, proposée par Monsieur le Maire :
Investissement - Dépenses Op. 099, article 2111 : Terrains nus + 25 000.00 €
DENOMINATION DE RUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de baptiser la rue de la ZI Les Casernes allant de la déchetterie intercommunale à la société de distribution de presse. Le nom proposé est : « rue André Royer ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS,
DECIDE d’attribuer à la voie allant de la déchetterie intercommunale à la société de distribution de presse et traversant la ZI Les Casernes, le nom suivant : « rue André Royer ».
DENOMINATION DU STADE MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom de baptême au stade municipal.
Le nom proposé est : « Stade Christian Miconi ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 ABSTENTIONS,
DECIDE d’attribuer le nom « Stade Christian Miconi » au stade municipal.
CAPTAGE D'ORNES - CONVENTION ONF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention proposé par l’ONF concernant l’occupation de la parcelle AF 9 sur laquelle est implantée le captage d’eau potable alimentant la commune, ceci suite à l’arrêté préfectoral du 10.02.2005 déclarant d’utilité publique la protection du captage d’Ornes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire de la parcelle AF 9 au lieu dit Bois de Chaume et relative à l’emplacement du captage d’eau potable d’Ornes.
LOTISSEMENT DU MOULIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation produite par le Cabinet Dehove, maître d’œuvre de l’opération de réalisation du lotissement communal du Moulin et propose de solliciter dès lors les subventions appropriées auprès des différents financeurs (Conseil Général et FUCLEM).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière, pour la réalisation du lotissement du Moulin 2° et 3° tranche :
- du Conseil Général de la Meuse au titre des aides pour l’eau potable (25%) et pour l’assainissement (25%)
- de la FUCLEM au titre de la création/extension d’un réseau d’éclairage public par enfouissement (20%)
PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE STAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs bénévoles de l’association Etain d’Hier à Aujourd’hui travaillent actuellement dans la bibliothèque municipale pour y faire du tri, du classement, du référencement en vue de la rénovation de cette bibliothèque.
Dans le cadre de cette mission, Il informe le Conseil de la demande de Madame CORDEBAR Colette, membre de l’association Etain d’Hier à Aujourd’hui, sollicitant son inscription à un stage à NANCY, au Centre Régional de Formation aux Carrières du Livre, des Bibliothèques et de la Documentation, intitulé « La conservation préventive en bibliothèque ».
Le coût d’inscription et de fonctionnement pour ce stage étant assurés par la DRAC de Lorraine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais occasionnés par ce stage à savoir le remboursement des indemnités de déplacement et d’une indemnité de repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement et de repas concernant le stage « La conservation préventive en bibliothèque » que suivra Madame CORDEBAR Colette à Nancy le 13.06.2005.
MOTION CONTRE LA DELOCALISATION DES ORAUX DU BACCALAUREAT MEUSIEN A NANCY OU METZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des interventions effectuées par les Sénateurs et Députés meusiens, ainsi que par le Président du Conseil Général de la Meuse, la FCPE départementale et nationale, auprès du Recteur de l’Académie et du Ministre de l’Education.
Ces interventions, qui visaient à s’opposer à la délocalisation des oraux du baccalauréat meusien à Nancy ou Metz, furent partiellement suivies d’effet puisque les oraux de rattrapage restent délocalisés, occasionnant des effets négatifs sur les lycéens (fatigue, problème de transports pour les familles, coûts supplémentaires…).
La FCPE Meuse appelle tous les élus meusiens à soutenir les jeunes du département et à intervenir à nouveau auprès du Recteur et du Ministre pour que toutes les épreuves du baccalauréat se passent dans des centres d’examen meusiens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,
DEMANDE à Monsieur le Recteur de l’Académie Nancy Metz ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de permettre le passage de tous les oraux du baccalauréat dans des centres d’examen meusiens.
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur LACROIX François tendant à la résiliation anticipée de son bail pour le logement qu’il occupait place J.Baptiste Rouillon à Etain. Cette résiliation prendrait effet à compter du 1er juin, suite à son admission en maison de retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la résiliation anticipée du bail conclut avec Monsieur LACROIX François, à compter du 1er juin 2005 et par dérogation aux règles contractuelles de préavis, pour le logement communal qu’il occupait place J.Baptiste Rouillon.
COUPES AFFOUAGERES 2005-2006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L145-1 à L145-4 du Code Forestier,
DECIDE la délivrance des produits provenant des parcelles 14, 24A, 25A, 26A, houppiers et petite futaie.
DIT que l’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants ci-après :
- Monsieur Robert BRUGE
- Monsieur André NICOLAS
- Daniel GLAD
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15.10.2006. Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L145-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2005-2006 à 5.18 € le stère.
© - Mairie d'ETAIN