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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 28 Janvier 2004 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 30 janvier 2004
L’an deux mil quatre, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 09 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Maintien d'une classe
2. Assainissement 4° tranche - Choix de la procédure de passation du marché
3. Signature d'une convention de remplacement avec le CDG55
4. CLSH 2004 - Demande de subvention de fonctionnement
5. Travaux de voirie 2004 - choix du maître d'oeuvre
6. Coupes affouagères 2004 - Fixation du prix
7. Anticipation sur dépenses d'investissement 2004
8. Voirie de desserte et de sécurisation du quartier des écoles - demande de subvention
MAINTIEN D'UNE CLASSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Meuse tendant à la suppression de deux classes, l’une à l’École Élémentaire d’Etain, l’autre, la classe unique de Rouvres en Woëvre.
Monsieur le Maire expose que ces deux suppressions sont la conséquence de directives de l’Etat via le Ministère de l’Education Nationale.
Il rappelle ses différentes interventions auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse, de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, et de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de Stenay, et sa participation au Conseil Municipal de Rouvres en Woëvre en présence de parents d’élèves et de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.
A l’issue de ces rencontres, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a fait connaître sa décision : la classe de Rouvres en Woëvre est maintenue.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une délibération afin de solliciter le maintien de la classe d’Etain pour les raisons suivantes :
- A l’École Élémentaire d’Etain, forte de 17 classes et 376 élèves, l’évaluation des effectifs attendus en septembre est chaque année difficile ; nous connaissons aujourd’hui les militaires qui seront mutés, mais nous ne connaissons pas ceux qui arriverons au 3° RHC et donc il y a toujours une incertitude sur le nombre d’enfants à venir, neuf mois avant la rentrée.
- A l’École Élémentaire, on dénombre, hors AIS, 8.83 % des élèves en grandes difficultés, soit 32 élèves.
- La suppression des aides éducateurs entraîne aujourd’hui des difficultés d’organisation à dédoubler les classes pour l’initiation à l’informatique, la bibliothèque documentaire et surtout pour l’initiation aux langues étrangères, ateliers pour lesquels les groupes sont déjà surchargés, notamment en anglais.
- Au niveau de l’accueil, la ville bénéficiera d’ici à un an, de six logements SAVTB nouveaux, de sept pavillons dans la première tranche du Lotissement du Moulin, auxquels il convient d’ajouter une dizaine de pavillons supplémentaires dans la seconde tranche de ce lotissement dans deux ans.
- L’usine de résine, Reichhold Daïnippon, vient de recevoir l’autorisation préfectorale d’augmenter sa production, ce qui entraînera l’accroissement de l’effectif salarié de 55 à une centaine d’emplois dans les toutes prochaines années.
- La base militaire du 3° RHC doit également augmenter ses effectifs d’environ 200 militaires, l’annonce officielle devant intervenir au début de l’été 2004.
SE PRONONCE pour le maintien de la classe de l’Ecole Elémentaire d’Etain.
DECIDE de s’adresser dans ce but à Madame la Sous-Préfète de Verdun, à Monsieur Jean-Louis DUMONT, Député, à Messieurs Gérard LONGUET et Claude BIWER, Sénateurs, à Monsieur le Recteur de l’Académie Nancy Metz, à Monsieur L’Inspecteur d’Académie de la Meuse, et à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de Stenay.
ASSAINISSEMENT 4° TRANCHE
CHOIX DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réforme du Code des Marchés Publics est entrée en vigueur le 10 janvier 2004. Concernant les travaux d’assainissement 4° tranche (route de Foameix) estimés à 412 000 € HT, l’article 28 (chapitre 3) du Code des Marchés Publics nous permet de choisir entre la procédure d’appel d’offres définie à l’article et la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence définie à l’article 35 du même code.
Monsieur le Maire précise que la seconde permet plus de souplesse notamment pour négocier avec les candidats en vue d’obtenir les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
DECIDE d’opter pour la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence telle que définie à l’article 35 du Code des Marchés Publics pour les travaux d’assainissement 4° tranche estimés à 412 000 € HT.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMPLACEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service administratif est en congé de maladie et que celui-ci devrait se prolonger pendant près de 6 mois. Considérant les tâches qui sont les siennes, il est nécessaire de procéder à son remplacement pendant cette période.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Meuse visant à mettre un remplaçant à la disposition de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Meuse une convention de remplacement pendant l’absence de l’agent communal placé en congé de maladie. Il l’autorise également à signer toute pièce relative à cette convention, y compris d’éventuels avenants de prolongation si cela s’avérait nécessaire.
CLSH 2004 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des acquisitions projetées par la directrice du CLSH pour la saison 2004 pour un montant de 562.23 € TTC (accessoires de hockey et différents jeux ludiques). Cette dépense de fonctionnement est éligible à une aide financière du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général pour les dépenses de fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement pour la saison 2004, dépenses s’élevant à 562.23 € TTC.
TRAVAUX DE VOIRIE 2004 - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de voirie 2004 qui comprennent notamment la création de la voirie de desserte et de sécurisation du quartier des écoles, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre. Il propose alors de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
SOLLICITE le concours de la Direction Départementale de l’Equipement en qualité de maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2004.
DECIDE d’opter pour la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence telle que définie à l’article 35 du code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004, pour les travaux de voirie 2004.
COUPES AFFOUAGERES 2004 - FIXATION DU PRIX
Dans le cadre de la campagne 2004 des coupes affouagères aux Bois de Tilly, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les prix fixé par délibération du 19.12.2001, à savoir 5.18 € excepté pour la parcelle 21 dont le prix serait fixé à 2.5 € compte tenu du travail particulier à fournir sur ce lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
FIXE le prix des coupes affouagères 2004 à 5.18 € le stère, excepté pour la parcelles 21 dont le prix est fixé à 2.5 € le stère.
ANTICIPATION SUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2004
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’engager par anticipation sur le budget primitif 2004 des dépenses d’investissement pour l’acquisition, auprès de la société Henri JULIEN, de la vaisselle de la salle Brasse et Focosi (4 440.14 € TTC) ainsi que pour la mise aux normes du plafond de la salle Oxygène assurée par la société JANTON (32 058.33 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à anticiper le Budget Primitif 2004 pour des dépenses d’investissement relatives à l’acquisition de la vaisselle de la salle Brasse et Focosi auprès de la société Henri JULIEN pour 4440.14 € TTC, et à la mise aux normes du plafond de la salle Oxygène assurée par la société JANTON pour une somme de 32 058.33 € TTC.
DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2004 aux articles et opérations correspondants.
VOIRIE DE DESSERTE DU COLLEGE ET DE SECURISATION DU QUARTIER DES ECOLES
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 7 décembre 2000 qui autorisait la création d’une voirie nouvelle pour la reconstruction du collège et sollicitait une subvention de la Région.
Le collège Louise Michel d’Etain scolarise des élèves en provenance du canton d’Etain et d’une partie du canton de Spincourt. Il comprend une SEGPA avec des élèves en provenance des cantons d’Etain, Spincourt, Fresnes en Woëvre et Vigneulles.
Les travaux de reconstruction du collège vont générer une circulation supplémentaire dans ce quartier déjà exigu. Les véhicules de chantier devront emprunter les différentes voies donnant accès au site du collège, ce qui représente un danger pour les élèves, les enseignants et les parents se rendant à l’école élémentaire, au collège, mais aussi à l’école maternelle intercommunale. Afin de préserver la sécurité des usagers de ce quartier, afin de faciliter la desserte du chantier prochain de reconstruction dans les meilleures conditions, la Ville d’Etain est contrainte de réaliser une première tranche de voirie nouvelle.
Mais la création de cette nouvelle voirie aura un autre objectif. Après concertation avec les services du Conseil Général, l’entrée principale du collège se fera essentiellement par cette nouvelle voirie, l’ancienne voie d’accès et le parking actuel seront exclusivement réservés aux transports scolaires, afin d’assurer une sécurité maximale.
La nouvelle voirie, longue de 500 mètres, comprendra notamment l’installation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la création d’un parking, d’une piste mixte, piétonne et cyclable. Dans un avant projet sommaire, la Direction Départementale de l’Equipement a chiffré le coût global de l’opération à 478 175 € HT. Après examen des besoins d’évacuations d’eaux usées pour le collège, la partie assainissement a été retirée du projet.
Dans un premier temps, et pour la durée des travaux, la commune procèdera notamment à la construction d’une chaussée provisoire pour environ 110 300 € HT et à l’installation du réseau pluvial pour environ 89 910 €.
A la fin des travaux de construction du collège, la mise en place de la chaussée définitive, des trottoirs, pistes cyclables, espaces verts et signalisation sera effectuée en 2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE,
SOLLICITE le concours financier du Conseil Général sur ces travaux liés à la reconstruction du collège Louise Michel.
SOLLICITE le concours financier de l'Etat au titre de la DGE 2004 pour la création de la zone mixte piéton/cyclos.
© 2006 - Mairie d'ETAIN