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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 24 Juin 2004 - 20h30 |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 25.06.2004
L’an deux mil quatre, le vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix huit juin, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 19 | |
| Membres absents | 08 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Installation d’un conseiller municipal
2. Election d'un délégué à la CODECOM
3. Modification du tableau des emplois communaux
4. Acquisition d’une parcelle en zone urbaine
5. Révision simplifiée du POS
6. Approbation de la révision simplifiée du POS
7. Admission en non valeur
8. Assainissement 3° et 4° tranche : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
9. Assainissement place de la Gare : demande de subvention
10. Contrat pluriannuel d’assainissement : autorisation de programme
11. Désignation d’un correspondant défense
12. Révision provisoire d’un loyer communal
13. Attribution d’une subvention exceptionnelle
14. Déclassement d’un chemin rural
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Cession de terrain en zone urbaine Désignation d'un représentant du Maire au GIPCE
AUTORISE l’inscription des points ci-dessus à l’ordre du jour.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Robert VOISIN de sa fonction de conseiller municipal à compter du 15 juin 2004. Monsieur le Maire propose d'installer un nouveau conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE d'installer au poste de conseiller municipal la personne suivante : Madame Dominique TUEBEUF
ELECTION D'UN DELEGUE A LA CODECOM
Suite à la démission de Monsieur Robert VOISIN de sa fonction de conseiller municipal à compter du 15 juin 2004, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau délégué titulaire à la Communauté de Communes du Pays d'Etain.
Après avoir voté,
EST ELUE déléguée titulaire à la CODECOM du Pays d'Etain : Madame BOURCIER Rosanna (24 voix pour, 0 voix contre)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Dans le cadre de la promotion interne et après l'avis favorable donné par la Commission Administrative Paritaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2004.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
MODIFIE comme suit le tableau des emplois communaux :
- suppression d'un poste d'adjoint administratif
- création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe.
ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées section AD 531 et 535 (2a 90ca et 2a 27ca) situées derrière le Pot d'Etain, actuellement en indivision entre plusieurs riverains dont la Ville, et assurant la desserte de plusieurs propriétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AD n°531 d'une surface de 2a 90ca, pour l'euro symbolique, parcelle en indivision entre la commune d'Etain, Monsieur SCHMITT Dominique, Monsieur PIERRON Alain, Madame PIERRON née COUTIN Madeleine, Monsieur PIERRON Cyril.
DECIDE l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AD n°535 d'une surface de 2a 27ca, pour l'euro symbolique, parcelle en indivision entre la commune d'Etain, Monsieur SCHMITT Dominique, Monsieur PIERRON Cyril, Monsieur LEMAIRE Pascal.
REVISION SIMPLIFIEE DU POS - CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 24 octobre 2003 prescrivant la révision simplifiée du POS et définissant les modalités de la concertation.
Cette concertation s'est déroulée du 19 au 31 janvier 2004, période pendant laquelle un registre était mis à disposition du public en Mairie, après avis dans la presse locale. Aucune observation majeure n'y a été consignée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE de ne pas modifier le projet suite à la concertation
APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24.10.2003 définissant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24.06.2004 dressant bilan de la concertation,
Vu l'arrêté municipal en date du 10.03.2004 mettant la révision simplifiée à enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et considérant que les résultats de la concertation et de ladite enquête publique ne justifient aucune modification de la révision simplifiée,
Considérant que la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols telle qu'elle est présentée par Monsieur le Maire est prête à être approuvée conformément à l'article L123-10 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE d'approuver la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols telle qu'elle est annexée à la présente,
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,
DIT que conformément à l'article L123-10 du Code de l'Urbanisme, la révision simplifiée du POS est tenue à la disposition du public à la Mairie d'Etain aux jours et heures habituelles d'ouverture,
DIT que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Sous-Préfet et après accomplissement des mesures de publicité ci-dessus mentionnées.
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non valeur trois créances pour un montant total de 1 112.17 € correspondant à des droits de place de 1999 (22.87 €), des frais d'inscription au CLSH 2002 (50 €), des indemnités de sinistre de 2001 (1 039.30 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
DECIDE d'admettre en non valeur les créances suivantes :
- droits de place 1999 (Sté ORCA) = 22.87 €
- frais d'inscription CLSH 2002 (GRAVIER Frédérique) = 50.00 €
- indemnités de sinistre 2001 (HOUPERT Gilbert) = 1 039.30 €
ASSAINISSEMENT 3° & 4° TRANCHE - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations datées du 22 mars 2002 confiant la maîtrise d'œuvre des 3° et 4° tranches du programme pluriannuel d'assainissement à la DDAF de la Meuse.
Suite à diverses modifications sur le programme initial de travaux de la 4° tranche, il y a lieu de signer un avenant au marché initial du 26 juillet 2002 portant la rémunération prévisionnelle de 30 880 € HT à 41 560 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'assainissement 3° et 4° tranche afin de porter celui-ci à 41 560 € HT
ASSAINISSEMENT PLACE DE LA GARE
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune doit réaliser une extension du réseau d'assainissement place de la gare pour desservir plusieurs propriétés bâties (derrière le Pot d'Etain). Ces travaux, d'un montant de 7 344.43 € HT sont éligibles à une subvention du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
VALIDE la réalisation de travaux de raccordement au réseau d'assainissement du chemin constitué des parcelles AD 531 et AD 535, place de la Gare pour un montant de 7 344.43 € HT,
SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour la réalisation de ces travaux
CONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE PROGRAMME
Dans le cadre de la signature prochaine d'un nouveau contrat pluriannuel d'assainissement avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, contrat intermédiaire reprenant les anciennes tranches 4 et 5 du précédent contrat, L'Agence de l'Eau demande désormais, en plus de la contractualisation précisant l'aide financière apportée et les travaux visés, l'adoption d'une délibération dite d'autorisation de programme engageant la commune sur un schéma pluriannuel, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20.02.1997,
Étant précisé qu'une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, que cette autorisation indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement,
Vu le phasage prévisionnel des travaux suivant :
| 2004 | 2005 | |
| Crédit de paiement prévisionnel | 426 940 € | 510 000 € |
| Ch.23 - Immobilisations en cours | 426 940 € | 510 000 € |
| 2004 | 2005 | |
| Financement prévisionnel | 429 940 € | 510 000 € |
| Ch.13 - Subventions | 341 560 € | 408 000 € |
| Agence de bassin (40%) | 170 780 € | 204 000 € |
| Département (30% et 40%) | 129 580 € | 153 000 € |
| DIREN (10%) | 41 200 € | 51 000 € |
| Autofinancement | 85 380 € | 102 000 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
APPROUVE le dispositif d'autorisation de programme tel que définit ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une circulaire reçue le 18 mars 2004 de la Préfecture suite à l'instruction du Ministère de la Défense 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24.04.2002 visant à désigner au sein de chaque Conseil Municipal un correspondant défense qui sera chargé d'informer et de sensibiliser les administrés sur les questions de défense. Il sera aussi l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la Région.
Pour cela :
- il se tient informé sur les questions de défense (presse, site internet du ministère…)
- il doit connaître les étapes du parcours citoyen (importance du recensement dès 16 ans, Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (JAPD))
- il doit pouvoir trouver le contact utile (Délégation militaire départementale, régiment, Centre d'information et de recrutement, gendarmerie,…) pour son besoin ou celui d'un administré
- il peut participer à l'organisation de cérémonies ou activités auxquelles prennent part des détachements militaires sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Jean PICART comme correspondant Défense.
REVISION PROVISOIRE D'UN LOYER COMMUNAL
Dans l'obligation de réaliser un certain nombre de travaux de remise aux normes et face aux difficultés économiques rencontrées par la société BMD Emballages, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire pendant 6 mois le loyer du bâtiment occupé par cette entreprise au Champ de Foire à 1 100 € au lieu de 1 524.49 €, et ce à compter du 1er juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
ACCORDE une réduction provisoire du loyer de la Société BMD Emballages sise allée du Champ de Foire, pendant une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2004 et jusqu'au 31 décembre 2004.
DIT que le loyer corrigé sera de 1 100 € mensuel pendant cette période.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au Collège Louise Michel pour aider au financement de la participation de 7 collégiens aux Championnats de France UNSS Athlétisme qui se sont déroulés du 14 au 17 juin à Nantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 au Collège Louise Michel pour aider au financement de la participation de 7 collégiens aux Championnats de France UNSS Athlétisme qui se sont déroulés du 14 au 17 juin à Nantes.
DECLASSEMENT D'UN CHEMIN
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de lancer la procédure visant au déclassement du chemin situé entre la ZI Les Casernes et la nouvelle zone communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à lancer la procédure visant à déclasser de domaine public communal le chemin jouxtant les bâtiments industriels des Casernes et la ZI communautaire.
CESSION DE TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du corps des Sapeurs Pompiers d'Etain tendant à l'acquisition d'une bande de terrain située à l'arrière de la caserne, d'une surface de 171 m² au prix de 31 € le m².
Il rappelle en outre que cette parcelle fait l'objet d'une acquisition en cours de signature (acquisition Martin, validée en Conseil Municipal par délibération en date du 24.10.2003).
Il propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à conclure cette cession avec le SDIS dès lors que l'acte notarié concernant la vente Martin - Commune d'Etain sera en notre possession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à céder une parcelle de 171 m² au SDIS de la Meuse pour la somme de 5 301 € dès lors que l'acte notarié validant l'acquisition par la commune de l'ensemble immobilier Martin sera en notre possession. DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GIPCE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant du Maire au GIPCE. La candidature de Mademoiselle XAVIER Christelle est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DESIGNE Mademoiselle XAVIER Christelle comme représentant du Maire au Conseil d'administration du GIPCE
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