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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 Mars 2004 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 22 mars 2004.
L’an deux mil quatre, le dix neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 | 
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| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 03 | |
ORDRE DU JOUR
1. Compte Administratif 2003 - Budget Ville
2. Compte Administratif 2003 - Budget Eau Assainissement
3. Compte Administratif 2003 - Budget Lotissement du Moulin (1)
4. Affectation du résultat 2003 - Budget Ville
5. Affectation du résultat 2003 - Budget Eau Assainissement
6. Vote des taux communaux
7. Attribution de subventions aux associations et autres organismes
8. Budget Primitif 2004 - Budget Ville
9. Budget Primitif 2004 - Budget Eau Assainissement
10. Budget Primitif 2004 - Budget Lotissement du Moulin (1)
11. Extension piste de roller - Demande de subvention
12. Réhabilitation d'un logement - Demande de subvention
13. Lotissement "Entre 2 routes" - Dépôt du permis de lotir
14. Signature d'une convention pour la révision du POS et demande de subvention
15. Assainissement 5° tranche - Demande de subvention
16. Marché de voirie 2004 - Autorisation de lancer l'appel d'offre
17. Rénovation du centre urbain - Demande de subvention sur maîtrise d'oeuvre
18. Acquisition de terrain en zone urbaine
19. Cession de terrain en zone urbaine
20. Dépôt d'une déclaration de travaux : rue Poincaré
21. Dépôt d'une déclaration "installations et travaux divers"
22. Adhésions à la FUCLEM
23. Remboursement de sinistre
24. Recrutement d'un Brigadier de Police Municipale
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Autorisation d'ester en justice
AUTORISE l’inscription du point ci-dessus à l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2003 du Budget VILLE qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 2 222 584.30 € |
| RECETTES | 2 699 853.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 2 306 016.82 € |
| RECETTES | 1 821 962.39 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2003 du Budget EAU ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 94 126.31 € |
| RECETTES | 315 566.34 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 416 890.60 € |
| RECETTES | 418 123.01 € |
COMPTE ADMINISTRATIF 2003 – LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE
(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote),
APPROUVE le Compte Administratif 2003 du Budget Lotissement du Moulin (1) qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 205 831.04 € |
| RECETTES | 205 831.04 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 205 831.04 € |
| RECETTES | 63 912.79 € |
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2003
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2003 du Budget Ville qui s’élève à 477 268.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2003 du Budget Ville :
| INVESTISSEMENT | 350 000.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 127 268.70 € |
AFFECTATION DU RESULTAT EAU ASSAINISSEMENT 2003
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2003 du Budget Eau Assainissement qui s’élève à 221 440.03 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AFFECTE comme suit le résultat 2003 du Budget Eau Assainissement :
| INVESTISSEMENT | 0.00 € |
| FONCTIONNEMENT | 221 440.03 € |
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux suivants pour les quatre taxes communales.
| - Taxe d'habitation | 3.81 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.06 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.26 % |
| - Taxe professionnelle | 3.27 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS,
FIXE les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2004 :
| - Taxe d'habitation | 3.81 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10.06 % |
| - Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15.26 % |
| - Taxe professionnelle | 3.27 % |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ,
- Monsieur VOISIN Robert, Conseiller Municipal et Président du GIPCE n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur MINARIE Thierry, Conseiller Municipal et Président de ETAIN HIER A AUJOURD'HUI n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Madame FONTEYNE Gabrielle, Conseillère Municipale et Présidente de la CROIX ROUGE n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Monsieur DELAHAYE Norbert, Conseiller Municipal et Président des DONNEURS DE SANG n'ayant pas pris part au vote concernant l'attribution de la subvention à cette association.
- Madame CUCINI Marie Thérèse, Conseillère Municipale et Présidente de Villages CULTURES ET TRADITIONS EN PAYS D’ETAIN n’ayant pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention à cette association.
BUDGET PRIMITIF 2004 - VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,
ADOPTE le Budget Primitif Ville 2004 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 1 784 903.89 € |
| RECETTES | 1 784 903.89 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 1 601 749.06 € |
| RECETTES | 1 601 749.06 € |
BUDGET PRIMITIF 2004 - EAU ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2004 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 356 093.00 € |
| RECETTES | 356 093.00 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 693 380.24 € |
| RECETTES | 693 380.24 € |
BUDGET PRIMITIF 2004 - LOTISSEMENT DU MOULIN (1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION,
ADOPTE le Budget Primitif Lotissement du Moulin (1) 2004 qui s’établit comme suit :
| Section de Fonctionnement | DEPENSES | 282 262.04 € |
| RECETTES | 282 262.04 € | |
| Section d'Investissement | DEPENSES | 205 831.04 € |
| RECETTES | 205 831.04 € |
EXTENSION PISTE DE ROLLER
Devant le succès rencontré par l’aménagement de la piste de roller en 2000, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un élément de type micro rampe à la zone verte de la vignette. Cet investissement, d’un montant de 17 800 € HT est éligible à l’aide du Conseil Général au titre du Développement Local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’acquisition et l’aménagement d’un module complémentaire de type micro rampe sur la piste de roller pour un montant de 17 800 € HT
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local pour cet aménagement.
REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement situé au 5 chemin de Rosa a été libéré fin février 2004 après une occupation ininterrompue depuis une vingtaine d’années. Il propose alors d’engager des travaux de réhabilitation et de remise aux normes de ce logement avant de le restituer à la location.
Ces travaux, d’un montant estimé à 12 046.31 € HT consistent à remplacer le circuit électrique, 3 fenêtres, les sanitaires, refaire les peintures et les revêtements de sols. Une partie de ces travaux seraient réalisés en régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’opération de réhabilitation et de remise aux normes d’un logement communal sis 5 chemin de Rosa pour un montant estimé à 12 046.31 € HT
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local.
LOTISSEMENT "ENTRE DEUX ROUTES" - DEPOT DU PERMIS DE LOTIR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer le permis de lotir pour le lotissement "Entre deux routes" (anciennes propriétés "Dubois Martin").
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de lotir pour l’opération de lotissement "Entre deux routes" ainsi qu’à signer tout document d’urbanisme se rapportant à cette opération.
CONVENTION POUR LA REVISION DU POS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’assistance à révision du Plan d’occupation des sols établi par Hubert Prévoteau, Ingénieur Conseil à Nancy, pour un montant de 8 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à révision du plan d’occupation des sols proposée par Monsieur Hubert PREVOTEAU, ingénieur Conseil, domicilié 40 boulevard du 26° RI à Nancy (54000) pour un montant de 8 000 € HT, ainsi que toute pièce ou avenant s’y rapportant.
SOLLICTE une aide financière de la Région Lorraine au titre du Contrat de Ville Intermédiaire pour la réalisation de cette étude.
ASSAINISSEMENT RUE MAGINOT (ex-tranche 5 du 1° CPA)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant projet présenté par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse concernant les travaux d’assainissement rue Maginot (ex-tranche 5 du 1° programme pluriannuel d’assainissement).
Ces travaux d’un montant de 510 000 € HT sont susceptibles de recevoir un financement de l’Agence de Bassin Rhin Meuse, du Conseil Général, et de la DIREN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
VALIDE l’avant projet concernant les travaux d’assainissement rue Maginot pour un montant de 510 000 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.
SOLLICTE l’aide financière de l’Agence de Bassin Rhin Meuse, du Conseil Général et de la DIREN pour ces travaux.
MARCHE DE VOIRIE 2004 - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
Conformément aux choix retenus par la Commission Travaux réunie le 20.02.2004, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour les travaux de voirie 2004, après approbation du DCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour le marché de voirie 2004.
AUTORISE le Maire à procéder lancement de l’appel d’offres et à signer toute pièce relative à cette procédure.
RENOVATION DU CENTRE URBAIN - MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de la Région Lorraine pour la réalisation de l’étude préalable à la rénovation du centre urbain, mission assurée par Gilles PROT, architecte à Montmédy, pour un montant de 11 538,46 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE l’aide financière de la Région Lorraine pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux préalables à la rénovation du centre urbain, mission assurée par Gilles PROT, architecte à Montmédy pour un montant de 11 538,46 € HT.
ACQUISITION DE TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section X n°65 appartenant à Monsieur PIERRON Claude domicilié 3 rue Lefondeur à Etain, afin de constituer une réserve foncière en vue des échanges dans le cadre du remembrement. Le prix proposé est de 3 050 € pour une surface de 1 ha 05 a.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’acquisition au prix de 3 050 € de la parcelle cadastrée section X n°65 appartenant à Monsieur PIERRON Claude domicilié 3 rue Lefondeur à Etain.
DIT que le notaire chargé de la transaction est l’étude de Maîtres GERARD et CLEMENT à Etain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
CESSION DE TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Luc MACEL domicilié 23 rue de Morteau à Etain, relative à l’achat des parcelles cadastrées section AD n° 129 et 530 d’une surface totale de 5,89 ares, pour un prix de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE la cession au prix de 10 000 € des parcelles cadastrées section AD n°129 et 530 d’une surface totale de 5 ares 89 ca.
DIT que le notaire chargé de la transaction est l’étude de Maîtres GERARD et CLEMENT à Etain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autorisation de déposer une déclaration de travaux pour la démolition d’un mur de clôture rue Poincaré (section AB 607).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la démolition d’un mur sur la parcelle cadastrée section AB n°607 et à signer tout document d’urbanisme exigé pour cette opération.
DEPOT D'UNE DECLARATION D'INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la société Eurovia de Toul quant à la rétrocession symbolique de la carrière exploitée sur l’ancienne route de Rouvres (parcelle Y 307) par cette société à la commune.
En cas d’accord du Conseil, Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer une déclaration d’installation et travaux divers en vue de solliciter le classement de cette carrière en décharge communale de classe III (déchets verts et matériaux inertes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE l’acquisition à un prix symbolique de la carrière exploitée par la société Eurovia de Toul, parcelle cadastrée section Y n°307 d’une surface totale de 1 ha 78 a 75 ca.
DIT que le notaire chargé de la transaction est l’étude de Maîtres GERARD et CLEMENT à Etain.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration d’installation et travaux divers pour le classement de cette carrière en décharge de classe III destinée à la réception de déchets verts et matériaux inertes, et l’autorise à signer tout document exigé par le règlement d’urbanisme pour cette opération.
ADHESIONS A LA FUCLEM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Burey la Côte, Le Claon, Haudainville, Les Islettes, Jametz, Juvigny en Perthois, Saudrupt, Troussey, Vadonville et Villecloye ont sollicité leur adhésion à la FUCLEM. En tant que commune adhérente, le Conseil Municipal doit formuler un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à l’adhésion des communes précitées à la FUCLEM.
REMBOURSEMENTS DE SINISTRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de dégâts causés sur un lampadaire au lotissement de La Vignette, ainsi que ceux causés sur les barrières de protection des piétons devant la pharmacie du centre.
Il sollicite l’autorisation d’encaisser le remboursement de ces sinistres qui s’élèvent à 323.76 € TTC et 634.12 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
ACCEPTE le remboursement de la somme de 323.76 € TTC de Monsieur MICHELOT Luc ou de son assureur pour les dégâts causés le 15.02.2004 par son fils à un lampadaire au lotissement de La Vignette.
ACCEPTE le remboursement de la somme de 634.12 € TTC de Monsieur CAO Dominique, ou de son assureur, pour les dégâts causés par son camion le 16.03.2004 sur les barrières de protection des piétons devant la Pharmacie du Centre.
RECRUTEMENT - FILIERE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un recrutement dans le cadre d’emploi des agents de police municipale (qui comprend les grades suivants : gardien, gardien principal, brigadier, brigadier chef, brigadier chef principal, chef de police municipale), conformément aux termes du débat d’orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’une personne dans le cadre d’emploi des agents de Police Municipale.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour définir le profil de poste exigé qui devra notamment comprendre la prévention et la lutte contre les incivilités, le contrôle de l’application des arrêtés municipaux, la surveillance de la voie publique ainsi que les entrées et sorties des écoles, le contrôle de l’application des polices spéciales….
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25.11.2000 proposant à la Commission Communale d’Aménagement Foncier la cession à Monsieur VISAT d’une parcelle de 5.7 hectares au lieu dit « Le Champ de Manœuvre ».
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur VISAT est représenté par Maître LEININGER, avocat au barreau de la Meuse. Il demande alors l’autorisation d’ester au besoin en justice et de confier la défense de la Commune à Maître Xavier IOCHUM, avocat au Barreau de Metz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, (Christelle XAVIER n’ayant pas pris part au vote),
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de cette affaire,
CONFIE à Maître Xavier IOCHUM, avocat au Barreau de Metz, la défense de la Commune d’Etain.
© 2006 - Mairie d'ETAIN