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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 12 Juillet 2004 - 18h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 15.07.2004
L’an deux mil quatre, le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le cinq juillet, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 18 | |
| Membres absents | 09 | |
| Pouvoirs de vote | 05 | |
ORDRE DU JOUR
1. Requalification du centre urbain : demande de subventions
2. Désignations et élections dans diverses commissions municipales
3. Autorisation de recours à une OCLT
4. Décision modificative
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Signature d'une convention avec la MSA
AUTORISE l’inscription du point ci-dessus à l’ordre du jour.
REQUALIFICATION DU CENTRE URBAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la présentation d'un rapport du CAUE de la Meuse concernant la mise en place d'un programme de rénovations au centre urbain en novembre 2002, une consultation avait été engagée auprès d'une dizaine d'architectes urbanistes.
A l'issue de cette consultation, une commission ad'hoc avait retenu les idées et concepts d'aménagements du groupement de concepteurs composé de Gilles PROT, architecte, Thierry WEIL, paysagiste et du bureau d'études techniques SEFIBA, choix validé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2004.
Après plusieurs mois de travail de ce groupement, de réunions avec la commission ad'hoc, et à l'issue de la présentation au public du 4 juin 2004, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avant projet définitif de requalification du centre urbain d'Etain, réalisé par le groupement PROT - WEIL - SEFIBA qui s'élève à coût prévisionnel de 1 877 731.20 € HT.
Ce programme concerne la rue de Morteau, la place des Fusillés, la rue de Metz, la place Jean-Baptiste Rouillon, une partie de la rue Poincaré, et la place du Bosquet.
Ce projet structurant est susceptible de recevoir l'accompagnement financier de l'Union Européenne au titre du FEDER, de l'Etat au titre de la DGE, du Conseil Régional de Lorraine au titre du Contrat de Ville Intermédiaire, et du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local. Le résiduel à la charge de la commune serait financé par un emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE,
APPROUVE le projet d'investissement présenté par Monsieur le Maire pour une somme prévisionnelle de 1 877 731.20 € HT.
SOLLICITE l'accompagnement financier de l'Union Européenne au titre du FEDER, de l'Etat au titre de la DGE 2005, du Conseil Régional de Lorraine au titre du Contrat de Ville Intermédiaire, et du Conseil Général de la Meuse au titre du Développement Local, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
| Montant H.T | |
| Union Européenne - FEDER mesure B.3.7 (30 % du prévisionnel) |
563 319.36 € |
| Etat - DGE 2005 (30% d'une dépense plafonnée à 80 000 € HT) |
24 000.00 € |
| Conseil Régional de Lorraine - Contrat de Ville intermédiaire (somme fixe) |
214 600.00 € |
| Conseil Général de la Meuse - Développement Local (30 % du prévisionnel) |
563 319.36 € |
| Commune Autofinancement et emprunt (27.29 %) |
512 492.48 € |
| TOTAL | 1 877 731.20 € |
DESIGNATIONS ET ELECTIONS DANS DIVERS COMMISSIONS MUNICIPALES
Suite à la démission de Monsieur Robert VOISIN, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à son remplacement dans les diverses commissions municipales.
Le Conseil Municipal a procédé aux élections suivantes :
- 2 délégués suppléants à la CODECOM du Pays d'Etain
Monsieur Guy COLSENET est élu avec 23 voix sur 23 votants.
Madame Brigitte NICOLAS est élue avec 23 voix sur 23 votants.
- membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur Robert PIERRE est élu est élu avec 23 voix sur 23 votants.
- membre de la commission en charge de la révision du POS
Mademoiselle Christelle XAVIER est élue avec 23 voix sur 23 votants.
- membre titulaire de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur Guy COLSENET est élu avec 23 voix sur 23 votants.
- membre suppléant de la Commission Communale des Impôts Directs
Madame Evelyne NOISIER est élue avec 23 voix sur 23 votants.
- membre de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en tant que Conseiller Municipal
Monsieur Robert BRUGE est élu avec 23 voix sur 23 votants
AUTORISATION DE RECOURS A UNE O.C.L.T
Dans le cadre d'une gestion rigoureuse des finances communales, et notamment de la trésorerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, sur les conseils du cabinet Concertaux Finances, de recourir à une ouverture de crédit à long terme auprès de la Société Générale, et destinée à financer une partie de programme d'investissement 2004.
Les conditions très avantageuses proposées sont les suivantes :
- Montant : 200 000 €
- Durée : 15 ans
- Forme : Ouverture de crédit à long terme à options multiples
- Amortissement : annuités, semestrialités ou mensualités constantes au choix, modifiable à chaque tirage
- Tirage : en une ou plusieurs fois par émission d'un titre de recette au compte 16 (mini 10 000 €)
- Index de référence :
- EURIBOR 1 à 12 mois + 0.12 %,
- EONIA, TMM, TAG 1 à 12 mois + 0.17 %
- Fixe : basé sur SWAP contre Euribor 6 mois + 0.28 % maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à une OCLT 15 ans de 200 000 € auprès de la Société Générale, dans les conditions ci-dessus rappelées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette opération de trésorerie.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une décision modificative suite à l'acquisition par la commune de deux poupées Petitcollin lors de la bourse d'échange organisée par l'OTSI le 4 juillet 2004.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
Investissement – Dépenses Op.18, article 2315 : Installations matériels outillages - 600.00 € Op.18, article 2168 : Autres collections + 600.00 €
DECIDE de procéder à la décision modificative ci-dessus sur le budget Ville 2004.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MSA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la MSA se propose, afin d'apporter son concours financier, d'être cosignataire du renouvellement du contrat temps libre qui doit être signé avec la CAF de la Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
ACCEPTE la participation de la MSA dans le cadre du contrat Temps Libre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la MSA afin d'élargir le partenariat autour du contrat Temps Libre qui sera signé avec la CAF de la Meuse.
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