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CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 8 Octobre 2004 - 20h |
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Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 11.10.2004
L'an deux mil quatre, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d'ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le trente septembre, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 17 | |
| Membres absents | 10 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Dénomination de rues au Lotissement du Moulin
2. Assainissement place de la Gare
3. Indemnités des adjoints
4. Lotissement du Moulin 2 - Maitrise d'oeuvre
5. Lotissement du Moulin 2 - Budget primitif
6. Lotissement du Moulin 2 - Demandes de subventions
7. Réfection de la RD197A entre Etain et Foameix
8. Décisions modificatives - Budget Ville
9. Décisions modificatives - Budget Eau Assainissement
10. Décisions modificatives - Budget Lotissement
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'USEB Octroi d'une subvention à une association de Düppenweiler Acquisition d'abribus : Demande de subvention Remembrement : actualisation des besoins fonciers de la commune
AUTORISE l’inscription des points ci-dessus à l’ordre du jour.
DENOMINATION DES RUES AU LOTISSEMENT DU MOULIN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom aux rues qui forment le lotissement du Moulin. Les noms proposés sont :
- rue du Tilleul pour la rue principale, reliant la rue De Gaulle à la route de Damvillers
- place du Moulin à vent, pour le rond-point de la 3° tranche, à gauche vers la route de Damvillers, desservant les parcelles n° 16, 17, 18, 19 et 20.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE de donner les noms ci-dessus énoncés aux 2 voies qui composent le Lotissement du Moulin.
ASSAINISSEMENT PLACE DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 24.06.2004 validant la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement place de la gare pour desservir plusieurs propriétés bâties (derrière le Pot d'Etain). Ces travaux, étaient évalués à 7 344.43 € HT, éligibles à une subvention du Conseil Général.
Après étude, il convient de réévaluer le montant de ces travaux pour prendre en compte l'installation de plusieurs éléments complémentaires. La somme à retenir serait de 12 809.97 € HT, sachant que le Conseil Général accepte la modification du dossier de subvention déposé au cours de l'été afin de prendre en compte ce surcoût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
VALIDE la modification du volume des travaux à réaliser place de la Gare,
SOLLICITE l'accompagnement financier du Conseil Général de la Meuse pour la réalisation de cette opération.
INDEMNITES DES ADJOINTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser l'indemnité d'adjoint de Monsieur BRUGE dans la mesure où celui-ci a repris la charge d'adjoint aux travaux suite à la démission de Monsieur VOISIN.
Pour information, les indemnités fixées par délibération du 23.03.2001, et non revues depuis sont les suivantes :
- 38,00 % de l'indemnité du Maire pour MM. VOISIN Robert, MICONI Christian (désormais BEAUCHET Anne-Marie)
- 35,15 % de l'indemnité du Maire pour MM. KRUGLER Paul, BRUGE Robert, LOISELIER Ginette, CUCINI Marie-Thérèse, DAMBRINE Valérie
- 31,00 % de l'indemnité du Maire pour M. AVENA Frédéric (désormais MINARIE Thierry)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
FIXE comme suit les indemnités des adjoints à compter du 1° novembre 2004 :
- 38,00 % de l'indemnité du Maire pour M. BRUGE Robert et Mme BEAUCHET Anne-Marie
- 35,15 % de l'indemnité du Maire pour MM. KRUGLER Paul, MINARIE Thierry, Mmes LOISELIER Ginette, CUCINI Marie-Thérèse, DAMBRINE Valérie.
LOTISSEMENT DU MOULIN - MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction du lotissement du Moulin 2 nécessitent de recourir à un maître d'œuvre.
Il présente la proposition du cabinet Canton Dehove de Conflans en Jarnisy (54) qui avait été chargé des études de faisabilité. Le montant total qui s'élève à 18 599.67 € HT, subventionnable par le Conseil Général, se décompose comme suit :
- étude d'urbanisme sur 8 lots : 5 750.00 € HT
- maîtrise d'œuvre (8.25%) 11 319.67 € HT
- étude EDF : 1 530.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DESIGNE le cabinet Dehove de Conflans en Jarnisy en qualité de maître d'œuvre pour la réalisation de l'opération " Lotissement du Moulin 2 " pour un montant global de 18 599.67 € HT.
SOLLICITE l'accompagnement financier du Conseil Général de la Meuse pour cette prestation.
LOTISSEMENT DU MOULIN - BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2004 concernant la seconde tranche du Lotissement du Moulin. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 23.07.2003 optant pour le régime fiscal de droit commun (c'est-à-dire le régime des droits de mutation) et fixant le prix de vente à 31 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
ADOPTE le budget primitif 2004 Lotissement du Moulin 2 qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement DEPENSES 210 000.00 € RECETTES 228 327.00 € Section d'Investissement DEPENSES 210 000.00 € RECETTES 210 000.00 €
LOTISSEMENT DU MOULIN - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la consultation engagée pour la réalisation des travaux de création du lotissement du Moulin " 2 ". L'estimation fournie par le maître d'œuvre nous permet de solliciter les subventions relatives à ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE l'accompagnement financier du Conseil Général de la Meuse pour la réalisation de l'opération " Lotissement du Moulin 2 " selon le plan de financement ci-après :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire à la réalisation de cette opération.
Montant éligible HT Conseil Général Autofinancement Assainissement 29 367.50 € 20% 5 873.50 € 80% 23 494.00 € AEP 9 135.00 € 20% 1 827.00 € 80% 7 308.00 € Création réseau EDF 17 043.75 € 20% 3 408.75 € 80% 13 635.00 € Maîtrise d'oeuvre 18 599.67 € 20% 3 719.93 € 80% 14 879.74 €
REFECTION DE LA RD197A ENTRE ETAIN ET FOAMEIX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Conseil Général devait, en 2003, revêtir la RD 197A d'une couche de roulement entre ETAIN et FOAMEIX. Il rappelle les termes de la délibération du 24.10.2003 sollicitant du Conseil Général de la Meuse la réfection de la RD197A dès lors que la commune aura réalisé les travaux d'assainissement dans cette rue. Ces travaux sont actuellement en cours, ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter la programmation pour 2005 de la réfection de cette voirie départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE du Conseil Général la programmation pour 2005 de la réfection de la RD 197A dans sa portion comprise entre ETAIN et FOAMEIX, considérant que les travaux d'assainissement programmés par la commune sur cette voie sont en voie d'achèvement.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS (Ville)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants sur le budget ville 2004 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
Fonctionnement – Dépenses Article 6417 : Rémunération des apprentis + 2 400.00 € Article 022 : Dépenses imprévues + 900.00 € Article 023 : Virement à l'Investissement - 3 449.26 € Article 6811 : Dotation aux amortissements + 149.26 € Investissement – Dépenses Op. 01, article 2313 : Constructions (op. d'ordre) + 649.89 € Op. 06, article 2315 : Installations matériels outillages (op. d'ordre) + 1 183.19 € Op. 06, article 2313 : Constructions + 3 940.00 € Op. 099, article 2183 : Matériel de bureau + 600.00 € Investissement – Recettes Article 021 : Virement du Fonctionnement - 3 449.26 € Article 28158 : Amortissements autres installations + 149.26 € Op. 01, article 2033 : Frais d'insertion (op. d'ordre) + 649.89 € Op. 06, article 2033 : Frais d'insertion (op. d'ordre) + 1 183.19 € Op. 10, article 1322 : Subvention Région + 7 840.00 €
DECIDE de procéder aux décisions modificatives ci-dessus désignées sur le budget Ville 2004.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS (Eau-Assainissement)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants sur le budget eau assainissement 2004 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
Fonctionnement – Recettes Article 741 : Prime d'épuration + 35 064.53 € Investissement – Dépenses Article 1318 : Subventions autres + 35 064.53 € Article 2315 : Installations matériels outillages - 18 050.39 € Article 238 : Avances et acomptes + 18 050.39 €
DECIDE de procéder aux décisions modificatives ci-dessus désignées sur le budget eau assainissement 2004.
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS (Lotissement)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives et virements de crédits suivants sur le budget annexe Lotissement du Moulin 2004 1ère tranche :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
Fonctionnement – Dépenses Article 6045 : Achat d'études et de prestations de service + 160.00 € Article 605 : Achat de matériels et travaux - 160.00 €
DECIDE de procéder aux décisions modificatives ci-dessus désignées sur le budget Lotissement du Moulin (1°T) 2004
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'USEB
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'USEB destinée à couvrir les frais électriques occasionnés par les travaux de reconstruction des vestiaires. En effet, l'alimentation électrique du chantier est assurée par un branchement sur le compteur EDF de l'ancien bâtiment dont l'USEB a la charge.
Monsieur le Maire propose de verser une somme de 800 € qui couvrent la période d'avril à décembre 2004.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à l'USEB pour couvrir la consommation électrique du chantier de reconstruction des vestiaires d'avril à décembre 2004.
OCTROI D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DE DUPPENWEILER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du centre de loisirs 2004, 10 jeunes stainois sont partis en camp de loisirs durant une semaine à Düppenweiler, organisé par l'association " Turnverein Germania 1923 e.V - Düppenweiler ".
Ce jumelage des centres de loisirs nous a été facturé à 50 € par enfant soit 500 €, correspondant aux frais de repas et d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association " Turnverein Germania 1923 e.V - Düppenweiler " domiciliée 1. Vorsitzender Walter Ewen, Ringstr.22, 66701 Beckingen.
ACQUISITION D'ABRIBUS - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'acquisition pour un montant de 2 990 € HT de deux abribus destinés, l'un au Lotissement des Clairs Chênes, l'autre à l'Avenue de Gaulle, et qui sont susceptibles d'être subventionnés à 80% par le Conseil Général de la Meuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE l'attribution d'une subvention du Conseil Général pour l'acquisition de deux abribus pour un montant de 2 990 € HT.
REMEMBREMENT - ACTUALISATION DES BESOINS FONCIERS DE LA COMMUNE
Dans le cadre du remembrement en cours, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prévoir les besoins fonciers de la commune pour les projets d'aménagements à venir en application de l'article L123-27 du Code Rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITE,
ENONCE avoir besoin, dans le cadre du remembrement de la commune, et en application de l'article L123-27 du Code Rural, de disposer de la maîtrise foncière sur les parcelles suivantes :
- section Y4, parcelles n° 167, 196, 199, 200, 201, 202, 203, 286, 348
d'une contenance totale de 16 ha 07 a 91 ca en vue de la réalisation de la future zone industrielle - section YA, parcelles n° 9, 10
d'une contenance totale de 4 ha 40 a 10 ca en vue de la réalisation de la future zone industrielle - section AL, parcelles n° 75, 76, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 87, 88, 576, 577
d'une contenance totale de 2 ha 94 a 53 ca en vue de la réalisation de la future zone artisanale et commerciale - section Y2, parcelles n° 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 75, 76, 77, 78, 216
d'une contenance totale de 10 ha 23 a 41 ca en vue de la réalisation de la future zone artisanale et commerciale - section Z1, parcelles n° 66, 68, 69, 168
d'une contenance totale de 0 ha 81 a 63 ca en vue de la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage - section Z1, parcelles n° 34, 35, 200
d'une contenance totale de 10 ha 00 a 45 ca en vue de la création d'un terrain pour l'aéromodélisme - section AK, parcelles n° 73, 74, 75, 76)
d'une contenance totale de 2 ha 14 a 90 ca en vue de la création d'une voie de désenclavement du quartier des écoles - section Z3, parcelle n° 145
d'une contenance totale de 1 ha 66 a 10 ca en vue de la réalisation d'une extension au lotissement communal
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