 |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Mai 2004 - 20h |
 |
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 22 mars 2004.
L’an deux mil quatre, le dix neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le dix mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
| Membres en exercice | 27 |  |
| Membres présents | 22 | |
| Membres absents | 05 | |
| Pouvoirs de vote | 04 | |
ORDRE DU JOUR
1. Avis sur enquête publique : protection des captages
2. Avis sur enquête publique : révision simplifiée du POS
3. Avis sur enquête publique : installation classée à Herméville
4. Admission en non valeur
5. Cession d’un bâtiment sur la zone industrielle
6. Cession de terrain sur la zone industrielle
7. Cession de terrain en zone urbaine
8. Cession de matériels divers
9. Acquisition de parcelles en zone agricole
10. CLSH 2004 – fixation des tarifs
11. Signature d’une convention avec SFR
12. Attribution d’une subvention exceptionnelle
13. Motion pour le maintien du service public EDF-GDF
14. Décisions modificatives – budget ville
15. Décisions modificatives – budget eau assainissement
INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
Assainissement 5ème tranche : désignation du maître d’œuvre Etudes préalables au contrat pluriannuel d’assainissement
INSCRIT les points ci-dessus à l'ordre du jour.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : PROTECTION DES CAPTAGES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que du 17 mars au 7 avril dernier s’est tenue une enquête publique visant à déclarer d’utilité publique les travaux de protection des captages d’eau potable d’Ornes et Bloucq. Le Conseil doit formuler un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à la déclaration de l’utilité publique de cette opération.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : REVISION SIMPLIFIEE DU POS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que du 29 mars au 29 avril dernier s’est tenue une enquête publique visant à procéder à une révision simplifiée du POS pour permettre de rendre constructible la parcelle représentant les tranches 2 et 3 du Lotissement du Moulin, ainsi que pour permettre la création d’une aire d’accueil des gens du voyage conformément aux obligations légales. Le Conseil doit formuler un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
EMET un avis favorable à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : INSTALLATION CLASSEE A HERMEVILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil que du 19 avril au 21 mai 2004 se tient une enquête publique visant à autoriser l’exploitation d’un élevage de porcs à Herméville, par l’EARL Morichamp, installation classée. La commune d’Etain étant concernée notamment au regard du plan d’épandage, le Conseil doit formuler un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 9 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS,
EMET un avis favorable à l’installation de cet élevage.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 23.03.2001 autorisant le remboursement de dégradations causées sur les séparateurs de voie du rond point provisoire de la baignade par le sieur HOUPERT pour un montant de 6 817.33 F soit 1 039.30 €. Considérant la situation du débiteur (dossier de surendettement…) Monsieur le Maire propose au Conseil d’admettre en non valeur cette créance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
REFUSE l’admission en non valeur de la créance suivante :
- 1 039.30 € à l’encontre de Monsieur HOUPERT
CESSION D'UN BATIMENT SUR LA ZONE INDUSTRIELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de la société AVTB, locataire d’un bâtiment communal sur la zone industrielle des Casernes à Etain, relative à l’acquisition de ce bâtiment. Le service des Domaines a estimé le bâtiment à la somme de 38 112.25 €, prix accepté par l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE la cession pour la somme de 38 112.25 € à la société AVTB du bâtiment communal dont elle est actuellement locataire.
DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
NOTE que le notaire choisi par l’acquéreur est Maître GERARD Hervé à Etain.
CESSION DE TERRAIN SUR LA ZONE INDUSTRIELLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de Monsieur Christian AMAR domicilié rue des Casernes à Etain (55400) et de la Société AVTB domiciliée ZI les Casernes à Etain (55400), concernant l’acquisition conjointe d’une parcelle communale d’environ 3 a 30 ca située derrière le bâtiment dit "Limido" pour un prix de 5 € le m². Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge des acquéreurs en cas d’accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE la cession à Monsieur AMAR Christian et à la société AVTB de la parcelle située à l’arrière du bâtiment « Limido », pour une surface d’environ 3a 30 ca et un prix de 5 € le m².
DIT que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs
NOTE que le notaire choisi est Maître GERARD Hervé à Etain.
CESSION DE TERRAIN EN ZONE URBAINE
Monsieur le Maire présente au Conseil l’offre d’acquisition de Monsieur ALMARIC Laurent, domicilié 2 rue Bayard à Waville (54890) concernant la parcelle communale de 4 ares située rue François Denis (ex bâtiment Prein) et qui s’élève à 11 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 1 ABSTENTION,
DECIDE la cession à Monsieur ALMARIC Laurent de la parcelle cadastrée section AK n°221 pour la somme de 11 000 €.
DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur
NOTE que le notaire choisi par l’acquéreur est Maître LAURENT Olivier, 17 place Turenne, BP40026, 57101 Thionville
CESSION DE MATERIELS DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de Monsieur LE BIGOT Henri, domicilié 4 route Nationale à St Jean les Buzy (55400), relative à l’acquisition des poutrelles métalliques ayant servi au pont provisoire sur la route du Haut Bois, pour une somme de 3 058 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS,
DECIDE la cession à Monsieur LE BIGOT Henri des poutrelles métalliques du pont provisoire pour la somme de 3 058 €.
ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONE AGRICOLE
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir deux parcelles situées dans l’emprise de la future ZAC, appartenant à Monsieur Claude PIERRON domicilié 3 rue Lefondeur à Etain afin de constituer une réserve foncière en vue des échanges dans le cadre du remembrement. Le prix proposé est de 1 830 € pour la parcelle Y n°34 d’une surface de 49 a 60 ca, et de 763 € pour la parcelle AL n°80 d’une surface de 10 a 58 ca.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section Y n°34 et AL n°80 d’une surface de 49a60ca et 10a58ca appartenant à Monsieur PIERRON Claude, pour la somme de 2 592 €.
DIT que le notaire chargé de la transaction est Maître GERARD Hervé, à Etain.
CLSH 2004 - FIXATION DES TARIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture du Centre de Loisirs sans hébergement d’Etain du lundi 5 juillet au vendredi 6 août 2004 inclus.
Il soumet les propositions de la commission compétente réunie le 21 avril 2004 concernant les rémunérations des animateurs et les tarifs pour l’année 2004.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
FIXE comme suit la rémunération brute du directeur et des animateurs :
Directeur : Rémunération brute calculée sur la base de l’indice majoré 212 pour 4 semaines + ¼ pour la 5° semaine.
| Brut hebdomadaire | Brut pour 5 semaines | |
| Sous Directeur | 178.43 € | 892.15 € |
| Assistant Sanitaire | 154.64 € | 773.21 € |
| Animateur diplômé BAFA | 136.80 € | 684.01 € |
| Animateur avec 1° partie BAFA | 113.01 € | 565.05 € |
| Animateur non diplômé | 97.14 € | 485.72 € |
DECIDE que le coût de la formation de base du BAFA sera remboursé par moitié aux animateurs en cours de formation.
FIXE comme suit la participation des familles :
| Semaine de 4 jours |
Semaine de 5 jours |
|
| 1° enfant | 13.00 € | 16.25 € |
| à partir du 2° enfant | 11.00 € | 14.00 € |
| Semaine de Cantine | 23.00 € | 28.75 € |
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC SFR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la nouvelle convention avec SFR pour l’occupation du château d’eau, route de Longwy, par des antennes de radiotéléphonie. Il précise qu’une convention existait auparavant et que le nouveau texte fait suite à la modification du statut juridique de SFR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la Société Française de Radiotéléphonie pour l’occupation du château d’eau route de Longwy par leurs équipements et matériels.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle de 153 € à la Pétanque Stainoise pour l’organisation du « Prix de la ville d’Etain » qui se déroulera le 5 juin 2004 et une subvention exceptionnelle de 684 € à l’OTSI pour la pose d’une motorisation électrique sur le rideau métallique de devanture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, (Madame SCHERRMANN na pas participé au vote en sa qualité de présidente de l'OTSI)
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 153 € à la Pétanque Stainoise pour l’organisation du Prix de la Ville d’Etain, et de 684 € à l’OTSI pour la motorisation du rideau métallique de la vitrine.
MOTION POUR LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC EDF-GDF
Le gouvernement vient de confirmer son intention de privatiser EDF et GDF, dans le cadre de la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité, alors que BRUXELLES ne l'impose pas.
Dans un secteur vital, il ne serait pas acceptable que le service public, soit remis en cause et qu'une logique boursière et financière prenne le pas sur l'objectif d'assurer, dans les meilleures conditions, l'approvisionnement énergétique du pays et de toute sa population.
Les services publics, dont ceux de l'énergie, contribuent également, notamment par leur proximité, au développement économique et à l'aménagement du territoire. A ce sujet, tant pour le gaz que pour l'électricité, l'indépendance énergétique du pays n'a été possible que par la décision d'investissements importants pour doter le pays d'une grande capacité de production d'électricité et de contrats d'approvisionnement gaz très importants, traités sur le long terme, sans recherche effrénée de rentabilité immédiate, comme l'impose trop souvent la loi du marché.
Prenant connaissance de l'orientation que prend le projet de loi concernant EDF et GDF,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION,
CONSIDÈRE que l'énergie n'est pas une marchandise comme les autres car elle est vitale pour les populations.
En ce sens, les principes de Service Public de l'électricité et du gaz doivent être réaffirmés et renforcés :
- vente au prix de revient,
- égalité de traitement,
- proximité à l'usager?
- péréquation tarifaire,
- continuité de service 24h/24h,
- prise en compte de l'environnement et de l'intérêt général,
- projet énergétique national à long terme.
Leurs mises en oeuvre impliquent le maintien de la nationalisation, le refus de toute privatisation d'EDF et de GDF, le retour aux monopoles publics et de production, transport et distribution.
S’OPPOSE aux projets de privatisation d'EDF et de GDF,
EXIGE le développement et l'amélioration d'un véritable service public de proximité de l'électricité et du gaz, en renforçant si nécessaire en hommes et en moyens, l'ensemble des sites de proximité,
DIT que la politique énergétique nationale et européenne nécessite un véritable débat démocratique auprès des Conseils Municipaux et des populations, suivi de l'organisation d'un référendum.
DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes sur le budget ville 2004 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE MOINS 4 ABSTENTIONS,
Fonctionnement – Dépenses Article 675 : Valeur comptable des immobilisations cédées + 20 153.74 € Article 675 : Valeur comptable des immobilisations cédées + 16 798.81 € Article 676 : Différence sur réalisation positive en investissement + 22 963.44 € Article 022 : Virement à l’investissement + 24 100.00 € Fonctionnement – Recettes Article 74121 : Dotation de solidarité rurale + 22 100.00 € Article 74127 : Dotation nationale de péréquation + 2 000.00 € Article 775 : Produits des cessions d’immobilisations + 39 762.25 € Article 775 : Produits des cessions d’immobilisations + 3 058.00 € Article 776 : Différences sur réalisations négatives + 17 095.74 € Investissement – Dépenses Op. 099, article 2111 : Terrain + 72 000.00 € Op. 099, article 2128 : Autres agencements et aménagements + 2 300.00 € Op. 099, article 2158 : Installations autres + 1 000.00 € Op. 099, article 21571 : Matériel roulant + 10 000.00 € Op. 06, article 2151 : Réseaux de voirie + 1 120.25 € Op. 06, article 2315 : Installations matériels et outillages - 19 500.00 € Article 192 : Moins value sur cession + 17 095.74 € Investissement – Recettes Article 021 : Virement du fonctionnement + 24 100.00 € Article 192 : Plus value sur cession + 22 963.44 € Op. 099, article 2115 : Terrains bâtis + 16 798.81 € Op. 099, article 2157 : Matériels et outillages de voirie + 20 153.74 €
ACCEPTE les virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux décisions modificatives suivantes sur le budget Eau assainissement 2004 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
Fonctionnement – Dépenses Article 668 : Autres charges financières + 160.00 € Article 022 : Dépenses imprévues - 160.00 € Investissement – Dépenses Article 2033 : Frais d’annonces + 260.00 € Article 2315 : Installations matériels et outillages - 100.00 € Investissement – Recettes Article 1687 : Autres dettes + 21 800.21 € Article 1318 : Subventions autres - 21 640.21 €
ACCEPTE les virements et ouvertures de crédits ci-dessus listés.
ASSAINISSEMENT 5° TRANCHE : MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la mise en place du 1° programme pluriannuel d’assainissement, la maîtrise d’œuvre a été assurée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse (tranches 1, 2, 3, et 4).
Il propose donc de solliciter à nouveau le concours de la DDAF de la Meuse pour assurer la mission de maître d’œuvre pour les travaux dits de 5° tranche correspondant à la réfection de l’assainissement rue Maginot, dont le coût est estimé à 510 000 € HT. Le forfait de rémunération du maître d’œuvre s’établit à 32 520 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE le concours de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’assainissement 5° tranche (rue Maginot).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce marché.
ETUDES PREALABLE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’ASSAINISSEMENT : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature du prochain contrat pluriannuel d’assainissement avec l’Agence de Bassin Rhin Meuse, le Conseil Général et la DIREN, est soumise à la réalisation d’études préalables destinées à dresser le bilan des travaux déjà réalisés et diagnostiquer les secteurs qui seront concernés par le prochain programme de travaux.
Considérant les compétences techniques nécessaires à la mise en place et au suivi de ces études préalables, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse visant à assurer une mission d’assistance à maître d’ouvrage (AMO) pour une somme de 4 340 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
SOLLICITE la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Meuse pour assurer la mission d’assistance à maître d’ouvrage concernant la réalisation et le suivi des études préalables au prochain contrat pluriannuel d’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce marché.
SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Agence de Bassin, du Conseil Général et de la DIREN pour cette mission.
© 2006 - Mairie d'ETAIN